Dans un rapport publié ce lundi, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et la Défenseure des enfants, Geneviève Avenard, soulignent « la situation alarmante » des enfants les plus vulnérables et appellent à « des réactions urgentes » des pouvoirs publics. Ils pointent les « contradictions manifestes » du gouvernement sur la question des mineurs étrangers non accompagnés. Ils s’interrogent également sur la réalisation des annonces en matière de protection de l’enfance au vu des économies budgétaires. Autre sujet sensible : la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs. Les rédacteurs du rapport appellent à la prudence « y compris au regard des conséquences pour le mineur victime de l’ouverture d’une procédure criminelle. »
Mineurs isolés : le Défenseur des droits pointe les contradictions de l’État
C’est l’un des points d’achoppement du dernier Congrès des départements de France, tenu à la mi-octobre. Ayant la charge de la protection de l’enfance, les représentants des départements s’alarment de la hausse du nombre de mineurs isolés (Lire notre article). Le Premier ministre avait annoncé une aide de 132 millions d’euros pour la prise en charge du surcoût de l’aide sociale à l’enfance. Pas suffisant. Le Défenseur des droits demande « la consolidation des budgets et de leur lisibilité. » Il rappelle que ces annonces « ne sont pas conformes aux recommandations du Comité » des droits de l’enfant de l’ONU.
Le Défenseur des droits s’inquiète également de l’annonce du gouvernement concernant un possible transfert de compétences des départements vers l’État pour ce qui est de la protection et de l’évaluation des mineurs isolés. Si l’État se substitue aux départements pour la seule question des mineurs étrangers, il craint que ces jeunes soient d’abord considérés comme « des étrangers avant d’être des enfants à protéger. »
Par ailleurs, le rapport du Défenseur des droits dresse un constat alarmant sur la situation des mineurs étrangers non accompagnés. « Certains jeunes se voient opposer un refus de prise en charge et d’évaluation sans justification » en dépit des obligations de non-refoulement, dénoncent-ils. Aussi, les rédacteurs du rapport réclament des mesures juridiques, pour éviter le placement d’enfants en rétention dans les zones d’attente.
Consentement sexuel des mineurs : le Défenseur des droits appelle à la prudence
La ministre de la Justice et la secrétaire d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes souhaitent fixer un âge en dessous duquel il n’y aurait pas de débat sur le fait de savoir si un enfant est consentant. Un projet de loi est attendu courant 2018. Au micro de Public Sénat, Nicole Belloubet assurait être « parfaitement consciente des enjeux juridiques que cela pose, et c’est la raison pour laquelle nous devons avoir une réflexion avant d’avancer le seuil à 13 ans, 14 ans ou 15 ans » (Voir la vidéo). Dans ses conclusions, le rapport recommande de « mesurer les impacts sur l’ensemble des droits des enfants » et plus spécifiquement les « conséquences pour le mineur victime de l’ouverture d’une procédure criminelle. »
Égalité des sexes : l’école est à la traîne
Selon une enquête du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), 25 % des écoles (contre 4 % des collèges et 11,3 % des lycées) déclarent ne pas avoir mis en place des séances d’éducation à la sexualité. La loi prévoit pourtant trois séances par an. Le HCE regrette que les stéréotypes de sexe, les violences faites aux femmes et l’orientation sexuelle ne soient que peu abordés, lors des actions de sensibilisation. Le Défenseur des droits dénonce également le fait que « les jeunes filles se trouvent souvent confrontées à une double injonction de se montrer désirables mais respectables et les garçons sont soumis à une norme de virilité. » Devant la presse, Jacques Toubon a déclaré que « l’éducation à la sexualité doit contribuer, dès le plus petit âge, à détruire stéréotypes et préjugés. »
Le Défenseur des droits préconise notamment une meilleure formation des intervenants afin qu’ils mettent l’accent sur l’égalité entre les sexes et la lutte contre l’homophobie.
Lutter contre les châtiments corporels
Le Défenseur des droits déplore que les châtiments corporels n’aient toujours pas été interdits. Votée en juillet 2016, cette disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel, pour des raisons de procédures. Il souhaite que cette mesure soit accompagnée « d’actions pédagogiques visant à sensibiliser le public à une éducation bienveillante (…) ainsi qu’aux conséquences des violences » sur les enfants.
Guyane, Mayotte : un difficile accès à la santé
Le rapport consacre tout un chapitre aux difficultés spécifiques des enfants de Guyane et de Mayotte. Ils recommandent au ministère de l’Éducation nationale de s’assurer que les bilans de santé soient effectivement réalisés auprès des enfants. Ils pointent des blocages multiplient en matière d’accès aux soins : « manque de personnel, inaccessibilité des structures de santé, blocages administratifs, coût des soins... » Le Défenseur des droits préconise le développement de service de protection maternelle et infantile (PMI) au vu des délais d’attente « souvent supérieurs à 4 mois. »
