Par Public Sénat
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Les oppositions au projet de loi du ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, se multiplient. Et les sénateurs communistes entendent bien s’en faire les relais. A la veille du début de l’examen du projet de loi à la Haute assemblée, les sénateurs communistes alertent sur le « bien mal nommé texte pour une école de la confiance », raille ce lundi, lors d’une conférence de presse, la sénatrice PCF de Seine-Maritime, Céline Brulin.
En commission, le texte du gouvernement a été largement remanié par la majorité sénatoriale de droite (voir notre article). Elle a notamment supprimé la mesure la plus polémique, introduite à l’Assemblée par un amendement des députés LREM, qui permet le rapprochement entre écoles et collège au sein d'établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF). Quant à la mesure phare du texte sur l’obligation de scolarité dès 3 ans, au lieu de 6 ans, la commission en soutient le principe en l’assouplissant et en assurant une pleine compensation pour les communes. Dans les faits, cela ne concernera qu’une minorité d’enfants, environ 26.000.
Pour les sénateurs du groupe CRCE (à majorité communiste), le projet de loi pèche par « une absence totale de concertation » en amont. Ils ont déposé une motion préalable pour stopper dès demain l’examen du texte. Elle ne devrait pas être adoptée.
Ils dénoncent une série de « mesures plus ou moins techniques, amenées en catimini ». Réforme après réforme, l’ambition de l’exécutif en matière d’éducation se dessine clairement, aux yeux des communistes.
« C’est une école à deux vitesses qui s’installe, avec une école pour les premiers de cordée et une école pour ceux qui ne sont rien » dénonce Céline Brulin (voir la vidéo). Elle en veut pour preuve des « établissements d’enseignement international qui accueilleraient, de la maternelle au lycée, des élèves qui pratiqueraient plusieurs langues vivantes. Peut-être que c’est une volonté de la France d’accueillir des élèves de brexiters de la city ». « Entre la réforme du bac, du lycée, parcoursup et ce texte, les parents prennent conscience que cela fait système par un projet politique qui n’est pas assumé, ni revendiqué par le gouvernement », estime son collègue PCF des Hauts-de-Seine, Pierre Ouzoulias. Il ajoute :
« L’égalité des droits, en matière d’éducation, est remise en question ».
Un certain flou semble persister sur les établissements publics des savoirs fondamentaux. Si la commission les a supprimés, les communistes ont « senti qu’il n’y a pas d’unanimité au sein de la droite. Les débats seront relativement incertains en séance » pense Pierre Ouzoulias. Le sénateur LR Jacques Grosperrin, a en effet déposé avec huit de ses collègues un amendement rétablissant la possibilité de rapprocher écoles et collège, mais uniquement sur « la base du volontariat des collectivités territoriales et de la communauté éducative ». Un amendement similaire du groupe LREM (qui ne compte que 23 membres au Sénat) a aussi été déposé, conformément aux déclarations du ministre. Face à l’émoi, Jean-Michel Blanquer a assuré fin mars être prêt à voir son texte être amendé au Sénat. Il assure que les « établissements ne se feront que s’il y a un consensus local ».
Selon Pierre Ouzoulias, Jean-Michel Blanquer pourrait bien profiter du passage du texte devant la Haute assemblée. Le rapporteur du texte au Sénat, le sénateur LR Max Brisson, n'avait d’ailleurs pas exclu qu'un accord puisse se dégager en séance sur une nouvelle rédaction « qui rassure ». « Le Sénat pourrait lui offrir une sortie de crise politique. On a le sentiment que le ministre se satisferait bien d’un texte adopté en commission mixte paritaire (CMP) », où députés et sénateurs cherchent un texte commun, histoire d’éviter de devoir repasser devant l’Assemblée, en cas d’échec de la CMP.
Les communistes espèrent bien eux que ces amendements rétablissant les EPSF ne passeront pas. « Il y a un grand risque de voir des fusions, des regroupements, des mutualisations d’école. Et on sait qu’en zone rurale, ça pourrait être fatal » met en garde la sénatrice de Seine-Maritime. Emmanuel Macron a pourtant promis, à la sortie du grand débat, qu’il n’y aurait pas de fermeture d’école sans accord du maire d’ici 2022. Mais Céline Brulin a du mal à croire la parole présidentielle. Elle y voit « une part d’enfumage ». « Il y a une très forte mobilisation contre les EPSF. On veut jouer de ça, appuyer sur ça » ne se cache pas Céline Brulin, qui compte sur l’opposition d’une bonne partie de la droite sénatoriale.
Dans la salle qui sert habituellement aux réunions du groupe CRCE, les deux sénateurs sont accompagnés de personnels du monde de l’éducation. Manière d’illustrer ce vent de résistance. Corinne Blieck, présidente de l’association nationale des directeurs de CIO (centre d’information et d’orientation, qui ne sont pas concernés directement par la réforme), dénonce la réduction du nombre de lieu d’accueil « de 454 à 120/150. Il y a des départements qui se retrouveront avec un seul CIO et des gros départements n’en auront que deux » selon Corinne Blieck. A sa gauche, Hélène Elouard, responsable CGT Education pour les AESH (accompagnant élève en situation de handicap), dénonce elle leur « précarisation ». Mercredi, à 13 heures, elle sera devant le Sénat pour manifester.
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Cela pourrait être le premier obstacle du gouvernement Barnier, avant même l’adoption du budget 2025 d’ici la fin de l’année. Les députés du Rassemblement national ont confirmé qu’ils entendaient déposer, dans le cadre de leur niche parlementaire prévue le 31 octobre, un texte d’abrogation de la réforme des retraites. Du côté du Nouveau Front populaire, qui proposait le retour de la retraite à 60 ans dans son programme, l’idée de devancer le RN en mettant une proposition similaire à l’ordre du jour dès l’ouverture de la session ordinaire à l’Assemblée fait aussi son chemin. Rien n’assure toutefois que les deux familles politiques joindraient leurs voix pour faire adopter un tel texte. « Nous ne serons pas condamnés à voter la proposition de loi de ces hypocrites, qui sont responsables du fait qu’aujourd’hui nous avons un partisan de la retraite à 65 ans à Matignon », fustigeait le sénateur communiste Ian Brossat, invité de la matinale de Public Sénat ce 9 septembre. Quelques minutes plus tard, sur le même plateau, le député Rassemblement national Sébastien Chenu rétorquait, accusant la gauche de « sectarisme ». Mathématiquement, la réforme des retraites, adoptée dans la douleur au mois de mars 2023, trouve tout de même une majorité contre elle à l’Assemblée. Face à ce constat, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a donc tenté d’arrondir les angles en annonçant le 6 septembre, sur le plateau de TF1, son souhait d’ « ouvrir le débat sur l’amélioration de cette loi pour les personnes les plus fragiles », sans pour autant « tout remettre en cause ». « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme » Quelles « améliorations » le gouvernement Barnier pourrait-il apporter au texte ? Au sein de la droite et du bloc central, le retour à la retraite à 62 ans semble en tout cas exclu. « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme. On l’a votée avec beaucoup de difficultés, on garde les acquis », défend un cadre de la majorité sénatoriale. Quelques ajustements du texte ne sont donc pas à exclure, ne serait-ce que pour « répondre », estime-t-il, à l’initiative parlementaire du RN et aux syndicats, qui prévoient une manifestation le 1er octobre. La ligne rouge des 64 ans n’interdit pas, par ailleurs, de rediscuter d’autres points de la réforme. Au Sénat, l’introduction de nouvelles mesures sur l’emploi des seniors semble par exemple faire consensus au sein de la majorité. À l’occasion de l’examen du texte, la chambre haute s’était déjà exprimée en faveur de l’instauration d’un « index seniors », censé pousser les entreprises à davantage de transparence sur l’emploi des salariés en fin de carrière, et sur la création d’un « CDI seniors », nouveau contrat de travail exonéré de certaines cotisations. Les deux amendements avaient finalement été censurés par le Conseil constitutionnel. « Il faut reprendre cet aspect là des choses, pour associer à cette réforme des retraites un véritable changement de politique vis-à-vis de l’emploi des seniors. Il faut sans doute aussi travailler, en lien avec les partenaires sociaux, sur la question de la pénibilité notamment dans les métiers du bâtiment ou de l’aide à la personne », propose la sénatrice centriste Élisabeth Doineau. En revanche, pour la rapporteure générale du budget de la Sécurité sociale, une remise en cause complète de la réforme serait « suicidaire » : « Il faut être lucide face aux réalités budgétaires du pays, pour ne pas entraîner la France vers de nouvelles dépenses qui seraient un naufrage. » « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans » Les déclarations de Michel Barnier, qui a indiqué que les « améliorations » qu’il entendait proposer respecteraient « le cadre budgétaire », ont donc de quoi rassurer les défenseurs de la réforme. À gauche, l’accueil de l’annonce du nouveau Premier ministre est évidemment beaucoup plus froid. « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans, puisque l’essence même de cette réforme c’est le report de l’âge de départ à la retraite », dénonce la sénatrice Monique Lubin, qui défendait déjà en février dernier une proposition d’abrogation de la réforme. L’élue socialiste doute par ailleurs de la sincérité de l’initiative du nouveau Premier ministre, qui défendait du temps de la primaire des Républicains en 2021 un report de l’âge légal à 65 ans. « Sa déclaration me laisse songeuse. Je pense qu’elle a surtout pour but de donner des gages, de contrebalancer la tendance à droite de ce futur gouvernement, au moment où il cherche des ministres de centre-gauche pour le composer », estime Monique Lubin. Du côté des syndicats, le scepticisme est aussi de mise. Au micro de France Inter le 8 septembre, la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a réclamé « a minima » une suspension de la réforme, le temps de la réouverture des discussions, pour bloquer l’augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite. De son côté, la CGT a fait de l’abrogation de la réforme l’un des mots d’ordre de la journée de mobilisation syndicale du 1er octobre.
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