Par Public Sénat
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La Cour des comptes remet en cause les objectifs de réduction de déficit public prévus par le gouvernement. Ce dernier entend le ramener à 2,7% du PIB, après 3,3 % l’année dernière. « Difficile à atteindre » juge la Cour des comptes, parlant d’ « hypothèses de recettes optimistes » et redoutant une « accélération » des dépenses publiques. Elle préconise à l’Etat d’ « accentuer l’effort de maîtrise des dépenses » pour respecter ses objectifs et assainir les comptes publics. Ainsi, la France ne devra pas seulement la stabiliser, mais « la faire baisser de 0,3% en 2020 », préconisant ainsi des coupes budgétaires.
Le rapport insiste surtout sur le coût de l’abandon de l’écotaxe. « Un échec de politique publique » pour la Cour des comptes. Mesure phare du Grenelle de l’environnement pour financer l’entretien des infrastructures de transport, elle a finalement été abandonnée en octobre 2014 en raison de la protestation de Bonnets rouges.
Un abandon qui a entraîné un manque à gagner de 983 millions d’euros par an. La solution de remplacement adoptée, à savoir une hausse de la taxe sur les carburants, a pénalisé les automobilistes et les poids lourds français.
La Cour met en garde contre la « fraude » très présente dans ce secteur, ses prestataires étant insuffisamment contrôlés. Une situation qui favorise les « irrégularités » et qui prennent souvent la forme de « montages très simples », comme de fausses listes d’émargements ou une majoration du nombre d’heures effectuées.
Le rapport étrille l'Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) et l'invite à procéder à « une réforme de grande ampleur », mettant en avant des « dérives dans la gestion », des « indemnités indues », et manque de contrôle de la profession.
L'ONCD, auquel sont inscrits près de 44.000 dentistes, doit « retrouver le sens de ses missions de service public » et « engager sans tarder une remise en ordre » de sa gestion, prévient la Cour des comptes qui pointe les « pratiques dispendieuses » de l'organisme dont les cotisations annelles s'élèvent à environ 20 millions d'euros.
Avec la hausse des prix des cigarettes et la baisse des ventes, l’Etat a apporté 3,5 millions d’euros d’aides aux débitants de tabac entre 2004 et 2015. Mais pour la Cour des comptes, l’aide de l’Etat est « insuffisamment ciblée », et favorise les plus grosses structures, la fraude et un « usage opportuniste des indemnités de fin d’activité ».
Le rapport pointe du doigt le système « opaque » et les « dérives » dans la gestion de cette commune dirigée par Patrick Balkany. Il cite des « carences dans l’information budgétaire et comptable », et le manque de transparence financière dans les documents élaborés par les services communaux à destination des élus et de la population locale ». La Cour appelle l’Etat à accroître sa surveillance. De son côté, Patrick Balkany a dénoncé « une vision caricaturale et inexacte de la gestion municipale », défendant un système « transparent et sécurisé ».
Avec l’extension de l’Etat d’urgence et les événements sportif et politique (Euro 2016, démantèlement de la jungle de Calais, COP21, le recours aux forces mobiles de la police et de la gendarmerie nationale, des CRS et des gendarmes mobiles est « en voie de saturation » alerte la Cour des comptes. En cause : la « dégradation du contexte sécuritaire », et la diversification de leurs missions, souvent éloignées de leur cœur de métier, alors que les effectifs ne cessent de diminuer. La Cour recommande de veiller à maintenir quotidiennement un seuil d'unités mobiles disponibles, le recentrage des CRS et gendarmes mobiles sur leurs missions et une plus grande rationalisation des implantations géographiques.
Le rapport met en avant un « montage financier hasardeux » de la rénovation du zoo de Vincennes. Le Muséum a eu recours pour ce chantier à un partenariat public privé (PPP), qui l'oblige à verser à son partenaire une redevance annuelle de 13,2 millions d'euros. Or les recettes du zoo, surévaluées lors du montage du projet, sont loin d'être conformes aux attentes. D'où un « déficit structurel majeur », que l’Etat devra compenser.
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Interrogé par Claude Malhuret (Horizons) sur le risque de prolifération de contenus politiques créés ou modifiés par l’intelligence artificielle durant la campagne présidentielle, le Premier ministre a annoncé une réponse législative. Selon lui, les « peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives ».
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Lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le Premier ministre est revenu sur l’action du gouvernement en matière de lutte contre le narcotrafic, en rappelant les tests de dépistage de drogues désormais imposés dans les ministères. Il a annoncé, également, un texte de loi visant à durcir les sanctions des agents de l’Etat qui se rendraient coupables de corruption passive.
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