Par Public Sénat
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
La Cour des comptes remet en cause les objectifs de réduction de déficit public prévus par le gouvernement. Ce dernier entend le ramener à 2,7% du PIB, après 3,3 % l’année dernière. « Difficile à atteindre » juge la Cour des comptes, parlant d’ « hypothèses de recettes optimistes » et redoutant une « accélération » des dépenses publiques. Elle préconise à l’Etat d’ « accentuer l’effort de maîtrise des dépenses » pour respecter ses objectifs et assainir les comptes publics. Ainsi, la France ne devra pas seulement la stabiliser, mais « la faire baisser de 0,3% en 2020 », préconisant ainsi des coupes budgétaires.
Le rapport insiste surtout sur le coût de l’abandon de l’écotaxe. « Un échec de politique publique » pour la Cour des comptes. Mesure phare du Grenelle de l’environnement pour financer l’entretien des infrastructures de transport, elle a finalement été abandonnée en octobre 2014 en raison de la protestation de Bonnets rouges.
Un abandon qui a entraîné un manque à gagner de 983 millions d’euros par an. La solution de remplacement adoptée, à savoir une hausse de la taxe sur les carburants, a pénalisé les automobilistes et les poids lourds français.
La Cour met en garde contre la « fraude » très présente dans ce secteur, ses prestataires étant insuffisamment contrôlés. Une situation qui favorise les « irrégularités » et qui prennent souvent la forme de « montages très simples », comme de fausses listes d’émargements ou une majoration du nombre d’heures effectuées.
Le rapport étrille l'Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) et l'invite à procéder à « une réforme de grande ampleur », mettant en avant des « dérives dans la gestion », des « indemnités indues », et manque de contrôle de la profession.
L'ONCD, auquel sont inscrits près de 44.000 dentistes, doit « retrouver le sens de ses missions de service public » et « engager sans tarder une remise en ordre » de sa gestion, prévient la Cour des comptes qui pointe les « pratiques dispendieuses » de l'organisme dont les cotisations annelles s'élèvent à environ 20 millions d'euros.
Avec la hausse des prix des cigarettes et la baisse des ventes, l’Etat a apporté 3,5 millions d’euros d’aides aux débitants de tabac entre 2004 et 2015. Mais pour la Cour des comptes, l’aide de l’Etat est « insuffisamment ciblée », et favorise les plus grosses structures, la fraude et un « usage opportuniste des indemnités de fin d’activité ».
Le rapport pointe du doigt le système « opaque » et les « dérives » dans la gestion de cette commune dirigée par Patrick Balkany. Il cite des « carences dans l’information budgétaire et comptable », et le manque de transparence financière dans les documents élaborés par les services communaux à destination des élus et de la population locale ». La Cour appelle l’Etat à accroître sa surveillance. De son côté, Patrick Balkany a dénoncé « une vision caricaturale et inexacte de la gestion municipale », défendant un système « transparent et sécurisé ».
Avec l’extension de l’Etat d’urgence et les événements sportif et politique (Euro 2016, démantèlement de la jungle de Calais, COP21, le recours aux forces mobiles de la police et de la gendarmerie nationale, des CRS et des gendarmes mobiles est « en voie de saturation » alerte la Cour des comptes. En cause : la « dégradation du contexte sécuritaire », et la diversification de leurs missions, souvent éloignées de leur cœur de métier, alors que les effectifs ne cessent de diminuer. La Cour recommande de veiller à maintenir quotidiennement un seuil d'unités mobiles disponibles, le recentrage des CRS et gendarmes mobiles sur leurs missions et une plus grande rationalisation des implantations géographiques.
Le rapport met en avant un « montage financier hasardeux » de la rénovation du zoo de Vincennes. Le Muséum a eu recours pour ce chantier à un partenariat public privé (PPP), qui l'oblige à verser à son partenaire une redevance annuelle de 13,2 millions d'euros. Or les recettes du zoo, surévaluées lors du montage du projet, sont loin d'être conformes aux attentes. D'où un « déficit structurel majeur », que l’Etat devra compenser.
Politique
Après l’élection, mercredi 20 mai, de la présidente du Mouvement associatif Claire Thoury, à la tête du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Patrick Martin réagit. Le président du Medef met en garde, jeudi 21 mai, contre « un dévoiement » de l’organisation et enjoint sa nouvelle présidente à « ne pas faire de politique ».
Le
Politique
Le premier ministre Sébastien Lecornu a tenu une conférence de presse ce jeudi pour y dévoiler de nouvelles aides ciblées. Accompagné de plusieurs de ses ministres, Sébastien Lecornu qui a affirmé que la guerre en Iran allait durer, a annoncé 710 millions d’aides nouvelles. Retrouvez le détail des aides secteur par secteur, et les temps fort de cette conférence de presse.
Le
Politique
Par l’adoption définitive de la proposition de loi du sénateur de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel, le Parlement ouvre la voie à l’élargissement du corps électoral à plus de 10.000 natifs de l’archipel. Mais il regrette que son texte ait été examiné dans la précipitation. « A 40 jours d’une élection, modifier le corps électoral, ce n’est pas tout à fait normal », pointe Georges Naturel.
Le
Politique
Mercredi soir, le Sénat a adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration et l’asile. Un choix nécessité par l’urgence du calendrier. Les Etats membres ont jusqu’au 12 juin pour transposer le Pacte en droit français. A cette date la plupart des dispositions du pacte seront applicables directement à l’ensemble des Etats membres.
Le