Par Public Sénat
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La Cour des comptes remet en cause les objectifs de réduction de déficit public prévus par le gouvernement. Ce dernier entend le ramener à 2,7% du PIB, après 3,3 % l’année dernière. « Difficile à atteindre » juge la Cour des comptes, parlant d’ « hypothèses de recettes optimistes » et redoutant une « accélération » des dépenses publiques. Elle préconise à l’Etat d’ « accentuer l’effort de maîtrise des dépenses » pour respecter ses objectifs et assainir les comptes publics. Ainsi, la France ne devra pas seulement la stabiliser, mais « la faire baisser de 0,3% en 2020 », préconisant ainsi des coupes budgétaires.
Le rapport insiste surtout sur le coût de l’abandon de l’écotaxe. « Un échec de politique publique » pour la Cour des comptes. Mesure phare du Grenelle de l’environnement pour financer l’entretien des infrastructures de transport, elle a finalement été abandonnée en octobre 2014 en raison de la protestation de Bonnets rouges.
Un abandon qui a entraîné un manque à gagner de 983 millions d’euros par an. La solution de remplacement adoptée, à savoir une hausse de la taxe sur les carburants, a pénalisé les automobilistes et les poids lourds français.
La Cour met en garde contre la « fraude » très présente dans ce secteur, ses prestataires étant insuffisamment contrôlés. Une situation qui favorise les « irrégularités » et qui prennent souvent la forme de « montages très simples », comme de fausses listes d’émargements ou une majoration du nombre d’heures effectuées.
Le rapport étrille l'Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) et l'invite à procéder à « une réforme de grande ampleur », mettant en avant des « dérives dans la gestion », des « indemnités indues », et manque de contrôle de la profession.
L'ONCD, auquel sont inscrits près de 44.000 dentistes, doit « retrouver le sens de ses missions de service public » et « engager sans tarder une remise en ordre » de sa gestion, prévient la Cour des comptes qui pointe les « pratiques dispendieuses » de l'organisme dont les cotisations annelles s'élèvent à environ 20 millions d'euros.
Avec la hausse des prix des cigarettes et la baisse des ventes, l’Etat a apporté 3,5 millions d’euros d’aides aux débitants de tabac entre 2004 et 2015. Mais pour la Cour des comptes, l’aide de l’Etat est « insuffisamment ciblée », et favorise les plus grosses structures, la fraude et un « usage opportuniste des indemnités de fin d’activité ».
Le rapport pointe du doigt le système « opaque » et les « dérives » dans la gestion de cette commune dirigée par Patrick Balkany. Il cite des « carences dans l’information budgétaire et comptable », et le manque de transparence financière dans les documents élaborés par les services communaux à destination des élus et de la population locale ». La Cour appelle l’Etat à accroître sa surveillance. De son côté, Patrick Balkany a dénoncé « une vision caricaturale et inexacte de la gestion municipale », défendant un système « transparent et sécurisé ».
Avec l’extension de l’Etat d’urgence et les événements sportif et politique (Euro 2016, démantèlement de la jungle de Calais, COP21, le recours aux forces mobiles de la police et de la gendarmerie nationale, des CRS et des gendarmes mobiles est « en voie de saturation » alerte la Cour des comptes. En cause : la « dégradation du contexte sécuritaire », et la diversification de leurs missions, souvent éloignées de leur cœur de métier, alors que les effectifs ne cessent de diminuer. La Cour recommande de veiller à maintenir quotidiennement un seuil d'unités mobiles disponibles, le recentrage des CRS et gendarmes mobiles sur leurs missions et une plus grande rationalisation des implantations géographiques.
Le rapport met en avant un « montage financier hasardeux » de la rénovation du zoo de Vincennes. Le Muséum a eu recours pour ce chantier à un partenariat public privé (PPP), qui l'oblige à verser à son partenaire une redevance annuelle de 13,2 millions d'euros. Or les recettes du zoo, surévaluées lors du montage du projet, sont loin d'être conformes aux attentes. D'où un « déficit structurel majeur », que l’Etat devra compenser.
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Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.
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Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.
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Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.
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Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…
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