Un rachat, mais pour faire quoi ? C’est la question que se posent les sénateurs depuis que le gouvernement a confirmé son intention de reprendre la totalité du capital de l’électricien. L’État possède pour l’heure 84 % des parts du groupe, il a annoncé hier qu’il lancerait prochainement une OPA, une offre publique d’achat, pour racheter le reste du capital, pour un montant de 9,7 milliards d’euros. L’opération financière à venir ne dissipe ni les craintes des parlementaires, ni leurs interrogations. « Une politique ne peut se résumer à une simple OPA », s’est exclamé le sénateur LR, Daniel Gremillet. « Une OPA ne fait pas un projet industriel […] Une OPA va exclure de fait les citoyens et le Parlement de ce débat national », abonde le sénateur PS Franck Montaugé.
Le ministre interrogé, Bruno Le Maire, n’a annoncé aucune loi, c’est pourtant ce qui avait été annoncé lors de la précédente législature, en janvier 2021. « N’oublions pas qu’on a légiféré en 1946 pour la nationalisation d’EDF. N’oublions pas qu’on a légiféré en 2004 et en 2010 pour sa modernisation. Et aujourd’hui on ne légiférait plus ? C’est purement scandaleux », s’est indigné le sénateur Daniel Gremillet. La ministre Barbara Pompili avait pourtant promis un « texte spécifique » à la représentation nationale en janvier 2021, en pleine polémique sur le projet de réorganisation d’EDF à travers le projet Hercule, avorté depuis. À ce sujet, Bruno Le Maire a réaffirmé ce mercredi que ce projet controversé était « caduc ». « Nous ne reviendrons pas dessus », a-t-il insisté.
« Madame la Première ministre, nous prenons rendez-vous »
Quels que soient les desseins du gouvernement, les sénateurs veulent être saisis. « J’espère malgré tout que nous aurons un débat ici au Parlement sur ce sujet extrêmement important », a répliqué Franck Montaugé, l’œil rivé sur les bancs du gouvernement. « Madame la Première ministre opine de la tête, je le note, nous prenons rendez-vous. »
Bruno Le Maire a tout de même résumé la feuille de route délivrée par le gouvernement à la direction d’EDF. Il s’agit d’abord de « retrouver une capacité de production à la hauteur du groupe », un objectif rendu d’autant plus impératif avec la guerre en Ukraine et ses conséquences sur l’approvisionnement en énergie. Cette ligne se traduira notamment par la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires, ceux qui avaient été annoncés par Emmanuel Macron il y a plusieurs mois.
« Nous apporterons les moyens nécessaires aux investissements », s’est engagé le ministre, évoquant une enveloppe de 55 milliards d’euros, qui s’ajouteront aux 9,7 milliards nécessaires pour l’OPA. Autre chantier évoqué par le ministre : la réforme du marché de l’énergie, qui pénalise actuellement les énergies très décarbonées comme le nucléaire français.
« Les sénateurs devraient se réjouir que nous prenions une décision stratégique », riposte Agnès Pannier-Runacher
« Nous voulons marquer avec la Première ministre un nouveau départ pour EDF, cette nationalisation est la première étape. À la direction maintenant, avec l’État de définir ses priorités », a conclu le ministre. Dans les travées de l’hémicycle, quelqu’un s’est permis de rajouter bruyamment : « au Parlement ! » Jugeant la réponse du ministre « courte », le sénateur socialiste Victorin Lurel (PS) a annoncé sur Twitter l’intention de son groupe de ne pas lâcher l’affaire. « Nous poursuivrons l’interpellation en auditionnant la direction d’EDF et l’agence des participations de l’Etat ».
Interrogée par Public Sénat à l’issue des questions au gouvernement, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, s’est montrée étonnée de l’accueil réservé au Sénat à ce réengagement total de l’Etat dans EDF. « Les sénateurs devraient se réjouir que nous prenions une décision stratégique. » Selon elle, l’État s’engagera à « accompagner » l’entreprise « dans tous ses défis du moment », pour en faire « l’outil clé » de la stratégie énergétique française.
