Réforme territoriale: deux projets de loi le 18 juin en Conseil des ministres
Réforme territoriale: deux projets de loi le 18 juin en Conseil des ministresDès 12H ÉDITION SPÉCIALE Animée par Oriane Mancini   

Réforme territoriale: deux projets de loi le 18 juin en Conseil des ministres

Réforme territoriale: deux projets de loi le 18 juin en Conseil des ministresDès 12H ÉDITION SPÉCIALE Animée par Oriane Mancini   
Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Réforme territoriale: deux projets de loi le 18 juin en Conseil des ministresDès 12H ÉDITION SPÉCIALE Animée par Oriane Mancini 

 

 
Deux projets de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République », seront présentés en conseil des ministres le 18 juin avant d'être examinés par le Parlement cet été.

 

A suivre dès 12H notre ÉDITION SPÉCIALE

. La conférence de presse en direct à l'issue du conseil des ministres

. Débat et analyses  

Nouvelle Carte des régions de 22 à 14, compétences régionales, intercommunalité, réforme constitutionnelle, suppression du conseil général... Les enjeux de cette réforme territoriale décryptés par nos chroniqueurs, Michael Szamès, Perrine Tarneaud et Jean-Louis Gombeaud.

 

A lire aussi sur publicsenat.fr :

Réforme territoriale, les sénateurs PS demandent des clarifications à Hollande

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/r-forme-territoriale-s-nateurs-ps-demandent-des-clarifications-hollande-581748

Reforme territoriale:deux projets de loi le 18 juin en Conseil des ministres
http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/r-forme-territoriale-deux-projets-loi-18-juin-conseil-des-ministres-584278

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Debate on France’s role in preventing international political crises
9min

Politique

Sous pression de Boris Vallaud, Olivier Faure mise sur un « comité présidentiel » pour tenter de sortir le PS de la crise interne

La tension continue au PS, où le patron des députés PS, Boris Vallaud, demande que les militants socialistes désignent « avant l’été » leur candidat à la présidentielle. En réponse, Olivier Faure promet un vote « avant juin » sur le « processus présidentiel ». Reste à définir l’objet précis du vote. Pour les amis de Boris Vallaud, la désignation du candidat et la stratégie vont de pair. Mais pour ceux d’Olivier Faure, ça ne va pas de soi…

Le

Réforme territoriale: deux projets de loi le 18 juin en Conseil des ministres
3min

Politique

Propos racistes à l’encontre de Bally Bagayoko : « Si une plainte était déposée, le préfet viendra se constituer partie civile »

Depuis son élection au premier tour à la mairie de Saint-Denis, Bally Bagayoko subit une vague d’attaques racistes de la part de l’extrême droite sur les réseaux sociaux. Une étape supplémentaire a été franchie ce week-end sur la chaîne CNews où des chroniqueurs ont comparé l’édile Insoumis à un singe et à un chef de tribu. le ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Jean-Didier Berger a indiqué que si le maire déposait plainte, le préfet viendra se constituer partie civile. Bally Bagayoko a annoncé, depuis, le dépôt d'une plainte.

Le

Réforme territoriale: deux projets de loi le 18 juin en Conseil des ministres
2min

Politique

Agressions sexuelles dans le périscolaire parisien : le ministre de l’Education écarte la possibilité pour l’Etat de se porter partie civile, pour des raisons juridiques

Interpellé aux questions d’actualité au gouvernement par la sénatrice LR de Paris Agnès Evren sur la possibilité pour l’Etat de se porter partie civile dans les affaires d’agressions sexuelles sur mineurs dans le périscolaire, le ministre de l’Education, Édouard Geffray a écarté cette possibilité pour des raisons juridiques.

Le