Réforme territoriale: deux projets de loi le 18 juin en Conseil des ministres
Réforme territoriale: deux projets de loi le 18 juin en Conseil des ministresDès 12H ÉDITION SPÉCIALE Animée par Oriane Mancini   

Réforme territoriale: deux projets de loi le 18 juin en Conseil des ministres

Réforme territoriale: deux projets de loi le 18 juin en Conseil des ministresDès 12H ÉDITION SPÉCIALE Animée par Oriane Mancini   
Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Réforme territoriale: deux projets de loi le 18 juin en Conseil des ministresDès 12H ÉDITION SPÉCIALE Animée par Oriane Mancini 

 

 
Deux projets de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République », seront présentés en conseil des ministres le 18 juin avant d'être examinés par le Parlement cet été.

 

A suivre dès 12H notre ÉDITION SPÉCIALE

. La conférence de presse en direct à l'issue du conseil des ministres

. Débat et analyses  

Nouvelle Carte des régions de 22 à 14, compétences régionales, intercommunalité, réforme constitutionnelle, suppression du conseil général... Les enjeux de cette réforme territoriale décryptés par nos chroniqueurs, Michael Szamès, Perrine Tarneaud et Jean-Louis Gombeaud.

 

A lire aussi sur publicsenat.fr :

Réforme territoriale, les sénateurs PS demandent des clarifications à Hollande

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/r-forme-territoriale-s-nateurs-ps-demandent-des-clarifications-hollande-581748

Reforme territoriale:deux projets de loi le 18 juin en Conseil des ministres
http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/r-forme-territoriale-deux-projets-loi-18-juin-conseil-des-ministres-584278

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Rally at Place de la Republique for the release of activists from the Global Sumud Flotilla
7min

Politique

Garde à vue de Rima Hassan : comment fonctionne l’immunité parlementaire des eurodéputés ?

L’eurodéputée Rima Hassan a été placée en garde à vue jeudi. Ressortie libre dans la soirée, elle, sera jugée le 7 juillet prochain devant le tribunal correctionnel pour « apologie de terrorisme », en raison d’un post publié le 26 mars 2026 sur son compte X. La procédure a entraîné de nombreuses questions au regard de l’immunité parlementaire qui protège les députés européens.

Le

Session of questions to the government at the Senate
3min

Politique

Un nouveau projet de loi contre le séparatisme pour renforcer l’arsenal de 2021

Le gouvernement prépare un nouveau texte législatif visant à renforcer la lutte contre le séparatisme, dans la continuité de la loi adoptée en 2021. Présenté fin avril en Conseil des ministres, ce projet entend combler certaines limites identifiées par l’exécutif, notamment en matière de contrôle des structures et de protection des mineurs.

Le

Paris: Gerard Larcher elu President du Senat
9min

Politique

Sénatoriales : le groupe PS s’attend à une stabilité ou à un léger recul

Après les municipales, le PS espère conserver sa place de second groupe de la Haute assemblée, à l’issue des sénatoriales de septembre. « Je parie sur la stabilité », affirme Patrick Kanner, patron des sénateurs socialistes. Le sénateur du Nord n’exclut cependant pas le scénario du pire, qui serait « une perte sensible » de « 5 sièges ». Le groupe compte aujourd’hui 65 membres.

Le