Edouard Philippe accepte de mettre en place des « comités Etat-régions » trimestriels

On a beaucoup parlé des tensions entre le gouvernement et les collectivités. Mais les relations entre l’Etat et les régions sont moins difficiles qu’elles ne le sont avec les départements et les communes. Venu devant le 15^e congrès des Régions de France, l’association qui rassemble les présidents de régions, le premier ministre a tenu à se tourner vers ces collectivités.

Signe de sa bonne volonté : Edouard Philippe a accepté la proposition faite par Régions de France d’un « comité Etat-régions » régulier. Le premier aura lieu « fin octobre, sur l’agriculture ». « Mais l’idée de mettre en place, techniquement et politiquement, c’est-à-dire avec les responsables politiques et leurs dossiers, un dialogue régulier, trimestriel, (…) me semble être une position sage et parfaitement entendable. Et je me propose de répondre favorablement à votre proposition » a lancé Edouard Philippe.

300 millions d’euros « intégralement compensés »

Côté finances, alors qu’une réforme de la fiscalité locale est en cours suite à la suppression de la taxe d’habitation, le premier ministre a assuré que les « près de 300 millions d’euros de frais de gestion de la taxe d’habitation » que les régions percevaient, seront « intégralement compensées ».

Afin de développer une politique d’incitation fiscale, Edouard Philippe fait aussi cette proposition : « Les régions qui le souhaitent pourraient un jour, peut-être, bénéficier de la possibilité d’alléger, voire alléger significativement, la CVEA (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) qu’elles perçoivent pour stimuler le développement des entreprises sur tout ou partie de leur territoire, en fonction de ce qui est constitutionnellement possible ».

Le premier ministre a profité de son discours pour vanter sa réforme de l’apprentissage, liée aux régions. « Plus de CFA vont s’ouvrir, plus de jeunes gens veulent y recourir » salue-t-il, « on parle de 500 projets de nouveaux CFA ».

L’enjeu de la différenciation

En 2020, le gouvernement présentera avec la ministre Jacqueline Gourault un nouveau projet de loi sur la décentralisation. Il vise à développer la différenciation, qui profitera à tous les échelons. L’exécutif sait le sujet délicat, dans une France attachée à l’égalité républicaine.

Edouard Philippe va demander aux préfets « d’ouvrir la concertation avec les élus » sur le sujet. Il se dit prêt à réfléchir « en termes d’organisation », « car peut-être que dans des régions aussi vastes géographiquement, comme la Nouvelle Aquitaine ou la région Grand Est, les partis pris d’organisation et de répartitions des compétences seront différents des choix des régions plus petites ou comptant moins de départements ». « Si la révision constitutionnelle aboutit nous pourrons nous appuyer sur la différenciation, inscrite dans le projet de loi constitutionnelle » rappelle au passage Edouard Philippe devant Gérard Larcher, présent dans la salle. Mais à défaut, il sera possible d’« élargir le cadre des expérimentations » locales.

Evoquant la « délicate » question des petites lignes ferroviaire, dont la responsabilité d’éventuelles fermetures a été renvoyée aux régions, au moment de la réforme de la SNCF, Edouard Philippe défend l’idée d’un « bouquet de solutions, ligne par ligne ». « Il faudra peut-être à certains endroits développer les trafics, peut-être investir plus, ou là, ne pas s’interdire de réfléchir à une nouvelle offre, ou utiliser la souplesse de gestion que permet la loi d’orientation des mobilités » dit-il. Enfin, sur le front de l’emploi, il propose aussi « d’expérimenter le renforcement du pilotage politique des formations professionnelles ». Dispositif qui pourrait « être généralisé », en cas de succès.