Par Public Sénat
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Pour faire face à une situation inédite, alors que le gouvernement est amené à prendre des mesures fortes face à l'épidémie de Coronavirus. Le Premier ministre Édouard Philippe a insisté aujourd'hui lors des questions d'actualité au gouvernement sur l'importance du rôle du Parlement. : « Non seulement il est indispensable que dans un moment de crise sanitaire, le Parlement puisse continuer à se réunir [...], mais le gouvernement en a besoin, j'en ai besoin. J'ai besoin du contrôle du Parlement. »
« Il est indispensable que le Parlement puisse contrôler » Édouard Philippe
Le Premier ministre a rappelé que nous sommes entrés dans une crise sanitaire jamais connue en France depuis un siècle. Il a indiqué qu'elle imposera un coup d'arrêt massif à l'économie et aux habitudes de vie des Français. Dans ce contexte, il s'attend à être soumis à l'exigence du contrôle du Sénat, pour permettre de trouver les solutions adaptées à la crise.
Politique
Interrogé par Claude Malhuret (Horizons) sur le risque de prolifération de contenus politiques créés ou modifiés par l’intelligence artificielle durant la campagne présidentielle, le Premier ministre a annoncé une réponse législative. Selon lui, les « peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives ».
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Lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le Premier ministre est revenu sur l’action du gouvernement en matière de lutte contre le narcotrafic, en rappelant les tests de dépistage de drogues désormais imposés dans les ministères. Il a annoncé, également, un texte de loi visant à durcir les sanctions des agents de l’Etat qui se rendraient coupables de corruption passive.
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La Cour de cassation « pourrait » se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national « au plus tard début avril 2027 », a-t-elle annoncé mercredi dans un communiqué.
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Condamnée en appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, Marine Le Pen a annoncé sa candidature à l'élection présidentielle et son intention de former un pourvoi en cassation. En s'appuyant sur une jurisprudence de 1993, certains juristes affirment pourtant que la députée RN est toujours inéligible car ce pourvoi ferait revivre sa peine d'inéligibilité prononcée en première instance. Explications.
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