Par Public Sénat
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Comment sortir du grand débat ? C’est la question que se pose le gouvernement pour éviter un atterrissage difficile. L’opération devrait se faire en trois phases : une vision globale, définie par Emmanuel Macron, des mesures concrètes, puis une forme de prolongement du grand débat par un travail complémentaire dans les mois à venir. On n’arrête pas comme ça une formule qui marche et fait remonter l’exécutif dans les sondages.
L’exécutif a bien conscience de la possibilité d’un effet boomerang. « Le risque déceptif est important quant à la sortie », a averti la semaine dernière Édouard Philippe devant les députés LREM. « On est tous très conscients du risque de déception. Tout le monde l’a bien en tête » nous confirme un membre du gouvernement.
D’ici là, les débats citoyens se termineront en fin de semaine. L’étape suivante a déjà commencé, avec quatre conférences nationales thématiques dans les ministères avec les corps intermédiaires. Certaines associations, comme la Ligue des droits de l’homme ou Anticor, n’ont en revanche pas été invitées pour la conférence sur « démocratie et citoyenneté » (voir notre article sur le sujet). Avant les conférences régionales avec des citoyens tirés au sort, puis des débats au Parlement, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu pour sa part son avis ce mardi.
Le premier ministre, Edouard Philippe, en a profité pour prévenir – et confirmer – et qu’il ne faudra pas s’attendre uniquement à quelques annonces. « Le travail n’est pas terminé. Je ne crois pas que le débat à l’Assemblée nationale ou au Sénat, et l’expression des synthèses que nous pourrons tirer (du grand débat) puissent en venir à bout. Nous aurons forcément du travail en commun pour élaborer sur un certain nombre de points ce compromis démocratique » a expliqué le locataire de Matignon (voir la vidéo). Edouard Philippe ajoute : « Imaginer qu’il serait possible de sortir du grand débat par une série d’annonces et de vérités révélées, c’est se tromper sur la nature même de l’exercice ».
L’avis du CESE viendra compléter les 1,4 million de contributions, auxquelles s’ajoutent les 10.000 débats citoyens dans les communes et les 16.000 cahiers de doléances. Parmi ses préconisations, le CESE propose un « pacte démocratique » avec une « participation des citoyens à la décision ». « Une conférence spécifique sur les questions institutionnelles serait bienvenue » après le grand débat, glisse les rapporteurs. Autres idées : le « développement d’une éducation innovante », un « plan pluriannuel pour enrayer la désindustrialisation », « un plus juste partage de la valeur ajoutée dans les entreprises », la « revalorisation du Smic », « un revenu minimum social garanti » ou la « revalorisation des pensions de retraite et des prestations sociales ». Les membres du CESE mettent en avant aussi « la transparence des rémunérations dans le public et le privé », une fiscalité « plus équitable » et l’évaluation des niches fiscales ou encore la « lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ». Le CESE n’oublie pas « des services publics plus présents et accessibles ».
28 citoyens tirés au sort et représentatifs de la France sont venus enrichir l’avis du CESE. Si toutes leurs recommandations n’ont pas été retenues dans l’avis général, deux rapporteurs ont présenté leur travail. Il est intégré à l’avis du CESE.
A retenir notamment, la « généralisation de l’encadrement des loyers sur tout le territoire », le « référendum déclenché à partir de pétitions ou encore la prise en compte du vote blanc », qui « pourrait impliquer l’invalidation du résultat de l’élection si le vote blanc est majoritaire ». Pour que les élus rendent « davantage compte, nous proposons une procédure de révocation d’un élu en cours de mandat, en cas de manquement grave ». L’idée de citoyens tirés au sort est reprise, afin de les associer « en amont de la décision ».
Pour le gouvernement, les choix seront difficiles. D’autant qu’il ne souhaite pas augmenter globalement les impôts. Ce qui, visiblement, travaille Edouard Philippe. « Vous mettez en évidence des factures… des fractures. J’ai dit des factures ? » s’est amusé le premier ministre, après un joli lapsus.
De l’aveu d’un membre du gouvernement, la sortie du grand débat ne sera réussie que si le gouvernement réussit « un bon dosage » entre des mesures concrètes et la suite. Il faut « suffisamment de mesures fortes », sans tomber dans « un catalogue de mesures », le tout complété par des « mesures complémentaires avec un aspect participatif ». Le même ajoute : « C’est un puzzle le grand débat ». Reste à voir le paysage qui en sortira.
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Cela pourrait être le premier obstacle du gouvernement Barnier, avant même l’adoption du budget 2025 d’ici la fin de l’année. Les députés du Rassemblement national ont confirmé qu’ils entendaient déposer, dans le cadre de leur niche parlementaire prévue le 31 octobre, un texte d’abrogation de la réforme des retraites. Du côté du Nouveau Front populaire, qui proposait le retour de la retraite à 60 ans dans son programme, l’idée de devancer le RN en mettant une proposition similaire à l’ordre du jour dès l’ouverture de la session ordinaire à l’Assemblée fait aussi son chemin. Rien n’assure toutefois que les deux familles politiques joindraient leurs voix pour faire adopter un tel texte. « Nous ne serons pas condamnés à voter la proposition de loi de ces hypocrites, qui sont responsables du fait qu’aujourd’hui nous avons un partisan de la retraite à 65 ans à Matignon », fustigeait le sénateur communiste Ian Brossat, invité de la matinale de Public Sénat ce 9 septembre. Quelques minutes plus tard, sur le même plateau, le député Rassemblement national Sébastien Chenu rétorquait, accusant la gauche de « sectarisme ». Mathématiquement, la réforme des retraites, adoptée dans la douleur au mois de mars 2023, trouve tout de même une majorité contre elle à l’Assemblée. Face à ce constat, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a donc tenté d’arrondir les angles en annonçant le 6 septembre, sur le plateau de TF1, son souhait d’ « ouvrir le débat sur l’amélioration de cette loi pour les personnes les plus fragiles », sans pour autant « tout remettre en cause ». « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme » Quelles « améliorations » le gouvernement Barnier pourrait-il apporter au texte ? Au sein de la droite et du bloc central, le retour à la retraite à 62 ans semble en tout cas exclu. « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme. On l’a votée avec beaucoup de difficultés, on garde les acquis », défend un cadre de la majorité sénatoriale. Quelques ajustements du texte ne sont donc pas à exclure, ne serait-ce que pour « répondre », estime-t-il, à l’initiative parlementaire du RN et aux syndicats, qui prévoient une manifestation le 1er octobre. La ligne rouge des 64 ans n’interdit pas, par ailleurs, de rediscuter d’autres points de la réforme. Au Sénat, l’introduction de nouvelles mesures sur l’emploi des seniors semble par exemple faire consensus au sein de la majorité. À l’occasion de l’examen du texte, la chambre haute s’était déjà exprimée en faveur de l’instauration d’un « index seniors », censé pousser les entreprises à davantage de transparence sur l’emploi des salariés en fin de carrière, et sur la création d’un « CDI seniors », nouveau contrat de travail exonéré de certaines cotisations. Les deux amendements avaient finalement été censurés par le Conseil constitutionnel. « Il faut reprendre cet aspect là des choses, pour associer à cette réforme des retraites un véritable changement de politique vis-à-vis de l’emploi des seniors. Il faut sans doute aussi travailler, en lien avec les partenaires sociaux, sur la question de la pénibilité notamment dans les métiers du bâtiment ou de l’aide à la personne », propose la sénatrice centriste Élisabeth Doineau. En revanche, pour la rapporteure générale du budget de la Sécurité sociale, une remise en cause complète de la réforme serait « suicidaire » : « Il faut être lucide face aux réalités budgétaires du pays, pour ne pas entraîner la France vers de nouvelles dépenses qui seraient un naufrage. » « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans » Les déclarations de Michel Barnier, qui a indiqué que les « améliorations » qu’il entendait proposer respecteraient « le cadre budgétaire », ont donc de quoi rassurer les défenseurs de la réforme. À gauche, l’accueil de l’annonce du nouveau Premier ministre est évidemment beaucoup plus froid. « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans, puisque l’essence même de cette réforme c’est le report de l’âge de départ à la retraite », dénonce la sénatrice Monique Lubin, qui défendait déjà en février dernier une proposition d’abrogation de la réforme. L’élue socialiste doute par ailleurs de la sincérité de l’initiative du nouveau Premier ministre, qui défendait du temps de la primaire des Républicains en 2021 un report de l’âge légal à 65 ans. « Sa déclaration me laisse songeuse. Je pense qu’elle a surtout pour but de donner des gages, de contrebalancer la tendance à droite de ce futur gouvernement, au moment où il cherche des ministres de centre-gauche pour le composer », estime Monique Lubin. Du côté des syndicats, le scepticisme est aussi de mise. Au micro de France Inter le 8 septembre, la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a réclamé « a minima » une suspension de la réforme, le temps de la réouverture des discussions, pour bloquer l’augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite. De son côté, la CGT a fait de l’abrogation de la réforme l’un des mots d’ordre de la journée de mobilisation syndicale du 1er octobre.
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