Par Laure-Anne Elkabbach
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Publié le
Interrogé lors des questions au gouvernement au Sénat sur une modification d’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA – un prélèvement sur les recettes de l’État pour les collectivités territoriales) afin que les collectivités locales récupèrent la TVA dès la première année, Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des comptes publics a répondu : « Il ne faut pas, malgré la crise qui touche durement l’ensemble du pays, faire les erreurs du passé et baisser les dotations au moment où nous devons rétablir les finances publiques et avoir une solidarité nationale (…) C’est pour cela que le Premier ministre a pris la décision de ne pas s’engager vers la baisse des dotations et de discuter avec les associations d’élus. »
Le ministre a annoncé que le Premier ministre réunira vendredi 29 mai à Matignon des représentants des collectivités locales : » les communes, les associations autour des communes, et le bloc intercommunal, les départements et puis l’outre-mer ».
« Le Premier ministre a souhaité que dans le projet de loi de finances rectificative n°3 (…) il y ait des dispositions relatives aux collectivités locales. Le Premier ministre prendra les derniers arbitrages après avoir écouté les associations d’élus. Le FCTVA pourrait en faire partie. C’est six milliards dans la loi de finances (…) Il y a des avantages et des inconvénients. Nous avons missionné un parlementaire, Monsieur Cazeneuve qui va rendre son rapport et qui va apporter des pistes. Le FCTVA peut en faire partie avec une petite difficulté, c’est que c’est un « one shot » puisque si vous avancez tout la première année, il va se poser la question de la deuxième année et que le sujet d’investissement sera en 2021 que pour 2020. »
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