Par Public Sénat
Temps de lecture :
4 min
Publié le
La commission paritaire mixte mise en place autour de la proposition de loi « Egalim 2 » a abouti à un compromis lundi 10 octobre. Visant à protéger la rémunération des agriculteurs en corrigeant certains ratés de la loi agriculture et alimentation (Egalim 1) entrée en vigueur fin 2018, ce texte avait fait l’objet en septembre d’une importante réécriture par la commission des Affaires économiques du Sénat. Les élus de la seconde chambre avaient pointé la complexité des dispositifs envisagés, tout en remettant en cause leur efficacité pour rééquilibrer le rapport de force entre la filière agroalimentaire et la grande distribution.
« En mêlant différentes approches, l’Assemblée nationale et le Sénat ont fait œuvre utile et ont permis à un texte, qui manquait initialement d’efficacité, de comporter de réelles avancées, au profit des agriculteurs », indique dans un communiqué la sénatrice LR Sophie Primas, présidente de la commission des Affaires économiques. Sur Twitter, le député LREM Grégory Besson-Moreau, à l’origine de la proposition de loi, a salué un vote à « l’unanimité ». Nombre des modifications proposées par le Sénat ont été conservées, elles concernent notamment la sanctuarisation d’une partie des prix soumis à négociation.
Les sénateurs ont obtenu un élargissement du dispositif de non-négociabilité, visant à protéger le prix de certaines denrées entrant dans la composition d’un produit alimentaire. La version du texte votée par l’Assemblée nationale fixait un seuil minimal - plus de 25 % de la composition – pour mettre en pratique la non-négociabilité. La commission mixte paritaire a fait sauter ce verrou. « Le principe de non-négociabilité s’appliquera donc à tous les produits alimentaires, indépendamment du volume des différents ingrédients », utilisés, par exemple, pour la composition d’une soupe ou d’une ratatouille. Comme réclamé par la Haute Assemblée, ce dispositif sera appliqué aux produits vendus sous marque de distributeur, et qui représentent selon les sénateurs « un tiers » des rayonnages.
Les parlementaires se sont accordés pour exclure, à titre expérimental, certaines filières de fruits et légumes du relèvement du seuil de revente à perte. Mis en œuvre depuis Egalim 1, ce dispositif fixe une limite de prix – le prix d’achat augmenté de 10 % - en dessous de laquelle un produit ne peut être revendu par le distributeur. Or, un rapport sénatorial en pointait les effets pervers sur la rémunération agricole.
La CMP a également validé une simplification des dispositifs d’affichage offerts aux industriels pour faire connaître la part représentée par les matières premières dans le tarif pratiqué. Ce point était fermement défendu par le Palais du Luxembourg, qui avait qualifié le mécanisme initialement proposé « d’usine à gaz ».
La non-discrimination tarifaire, qui assure un prix identique à l’ensemble des acheteurs de la grande distribution, est élargie à un plus grand nombre de produits.
Les contrats intégreront également une clause de révision automatique des prix afin de prendre en compte d’éventuelles variations du coût de la matière première agricole.
Malgré tout, les travaux de la CMP n’ont pas totalement réussi à lever les doutes déjà formulés par le Sénat sur l’efficacité réelle de ce texte. « Nous restons dubitatifs quant au principe de transparence totale, qui procède souvent d’une confusion avec le secret des affaires », relève notamment Sophie Primas. Sur ce point, la commission sénatoriale des Affaires économiques s’était inquiétée du risque pour les fournisseurs d’avoir à dévoiler à leurs interlocuteurs des informations stratégiques sur leurs marges. Le Sénat s’était pourtant résolu à voter le texte – après de larges modifications –, expliquant ne pas vouloir passer à côté d’une occasion d’améliorer la rémunération des agriculteurs.
La procédure législative implique désormais que le texte élaboré en CMP soit soumis au vote des députés, en l’occurrence mercredi soir en séance publique, avant d’être présenté aux sénateurs le 14 octobre en vue d’une adoption définitive.
Politique
« Je pense qu’Emmanuel Macron doit démissionner », déclare Christophe Gomart (LR)
Face à l’instabilité politique qui s’installe en France, certaines personnalités réclament désormais le départ d’Emmanuel Macron du pouvoir. « Je pense qu’il doit démissionner », demande ainsi ce lundi 15 septembre le général Christophe Gomart, eurodéputé LR, invité de la matinale de Public Sénat.
Le
Politique
« L’humour est de gauche » selon l’humoriste belge Alex Vizorek
C’est l'un des Belges les plus connus de la scène humoristique francophone. Passé par France Inter, il officie désormais à RTL. Comment un humoriste est-il passé d’un public à l’autre ? Comment faire indifféremment rire un public de droite et de gauche ? Cette semaine, Alex Vizorek est l’invité de Rebecca Fitoussi dans l’émission Un monde, un regard.
Le
Politique
« Un discours ferme et rassembleur ». Pour la députée centriste du groupe Renew, Fabienne Keller, les propos tenus par Ursula von der Leyen sont « absolument essentiels en ce moment historique où nous sommes en tension maximum avec Vladimir Poutine ». La présidente de l’exécutif européen a en effet annoncé une esquisse de nouvelles sanctions contre la Russie. Dans ce contexte, l’eurodéputée française estime que « la défense que l’on n’a pas voulue dans les années 50, s’impose à nous » désormais. « C’est un peu tard mais elle commence à réagir » Concernant le conflit israélo-palestinien, l’eurodéputé espagnol Javier Moreno Sanchez espère que qu’Ursula von der Leyen ira plus loin dans la condamnation des actes commis par l’Etat hébreu. « Ce que nous lui demandons, c’est qu’elle agisse avec la même fermeté dans les deux guerres qu’on a à nos portes ». A la surprise générale, la présidente de la Commission a annoncé vouloir suspendre une partie de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël, mais pour le social-démocrate, c’est l’ensemble de ce texte qui doit remis en cause. Mais pour l’eurodéputé espagnol, l’urgence est de ne pas revenir sur les grands textes des précédentes mandatures de la Commission. Qu’il s’agisse du pacte migratoire ou des mesures écologiques, « il ne faut pas qu’Ursula von der Leyen démonte les propositions qu’elle a faites (…) on ne savait pas que la droite traditionnelle pro-européenne allait jouer avec l’extrême droite ». « Ce n’est pas une Europe sociale, mais une Europe militariste » Le groupe des Conservateurs et réformistes est nettement plus critique vis-à-vis du grand oral de la présidente de la commission. L’élu roumain Gheorghe Piperea souhaite la démission de la commissaire allemande. En juillet, il faisait déjà partie de ceux qui avait voté une motion de censure à l’encontre de cette dernière. Pour cet eurodéputé conservateur l’Union européenne nourrirait le conflit ukrainien en multipliant ses aides, notamment militaires. Ce député a par ailleurs dénoncé l’accord commercial conclu « sur un terrain de golf en Ecosse » entre Ursula von der Leyen et Donald Trump, le qualifiant « d’échec ». Retrouver l’intégralité de l’émission en intégralité ici
Le
Politique
« Je saisis par courrier le premier ministre pour qu’une action au sommet de l’Etat soit engagée dans les plus brefs délais auprès des instances européennes », annonce à publicsenat.fr le président de la délégation aux entreprises du Sénat, le sénateur LR Olivier Rietmann, alors qu’un salarié malade pendant ses vacances pourra reporter ses congés, selon une décision de la Cour de cassation.
Le
Best of - Audition de Fabrice Arfi et Frédéric Ploquin