Par Public Sénat
Temps de lecture :
4 min
Publié le
La commission paritaire mixte mise en place autour de la proposition de loi « Egalim 2 » a abouti à un compromis lundi 10 octobre. Visant à protéger la rémunération des agriculteurs en corrigeant certains ratés de la loi agriculture et alimentation (Egalim 1) entrée en vigueur fin 2018, ce texte avait fait l’objet en septembre d’une importante réécriture par la commission des Affaires économiques du Sénat. Les élus de la seconde chambre avaient pointé la complexité des dispositifs envisagés, tout en remettant en cause leur efficacité pour rééquilibrer le rapport de force entre la filière agroalimentaire et la grande distribution.
« En mêlant différentes approches, l’Assemblée nationale et le Sénat ont fait œuvre utile et ont permis à un texte, qui manquait initialement d’efficacité, de comporter de réelles avancées, au profit des agriculteurs », indique dans un communiqué la sénatrice LR Sophie Primas, présidente de la commission des Affaires économiques. Sur Twitter, le député LREM Grégory Besson-Moreau, à l’origine de la proposition de loi, a salué un vote à « l’unanimité ». Nombre des modifications proposées par le Sénat ont été conservées, elles concernent notamment la sanctuarisation d’une partie des prix soumis à négociation.
Les sénateurs ont obtenu un élargissement du dispositif de non-négociabilité, visant à protéger le prix de certaines denrées entrant dans la composition d’un produit alimentaire. La version du texte votée par l’Assemblée nationale fixait un seuil minimal - plus de 25 % de la composition – pour mettre en pratique la non-négociabilité. La commission mixte paritaire a fait sauter ce verrou. « Le principe de non-négociabilité s’appliquera donc à tous les produits alimentaires, indépendamment du volume des différents ingrédients », utilisés, par exemple, pour la composition d’une soupe ou d’une ratatouille. Comme réclamé par la Haute Assemblée, ce dispositif sera appliqué aux produits vendus sous marque de distributeur, et qui représentent selon les sénateurs « un tiers » des rayonnages.
Les parlementaires se sont accordés pour exclure, à titre expérimental, certaines filières de fruits et légumes du relèvement du seuil de revente à perte. Mis en œuvre depuis Egalim 1, ce dispositif fixe une limite de prix – le prix d’achat augmenté de 10 % - en dessous de laquelle un produit ne peut être revendu par le distributeur. Or, un rapport sénatorial en pointait les effets pervers sur la rémunération agricole.
La CMP a également validé une simplification des dispositifs d’affichage offerts aux industriels pour faire connaître la part représentée par les matières premières dans le tarif pratiqué. Ce point était fermement défendu par le Palais du Luxembourg, qui avait qualifié le mécanisme initialement proposé « d’usine à gaz ».
La non-discrimination tarifaire, qui assure un prix identique à l’ensemble des acheteurs de la grande distribution, est élargie à un plus grand nombre de produits.
Les contrats intégreront également une clause de révision automatique des prix afin de prendre en compte d’éventuelles variations du coût de la matière première agricole.
Malgré tout, les travaux de la CMP n’ont pas totalement réussi à lever les doutes déjà formulés par le Sénat sur l’efficacité réelle de ce texte. « Nous restons dubitatifs quant au principe de transparence totale, qui procède souvent d’une confusion avec le secret des affaires », relève notamment Sophie Primas. Sur ce point, la commission sénatoriale des Affaires économiques s’était inquiétée du risque pour les fournisseurs d’avoir à dévoiler à leurs interlocuteurs des informations stratégiques sur leurs marges. Le Sénat s’était pourtant résolu à voter le texte – après de larges modifications –, expliquant ne pas vouloir passer à côté d’une occasion d’améliorer la rémunération des agriculteurs.
La procédure législative implique désormais que le texte élaboré en CMP soit soumis au vote des députés, en l’occurrence mercredi soir en séance publique, avant d’être présenté aux sénateurs le 14 octobre en vue d’une adoption définitive.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
Le
Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
Le
Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
Le