Égalité des chances : que contient la proposition de loi du groupe PS au Sénat ?

« La promesse républicaine, c'est donner à chaque jeune les mêmes chances de réussir, quel que soit son lieu de naissance, son nom ou son milieu social », a résumé Emmanuel Macron dans un tweet publié durant sa visite au pôle de formation aéronautique du lycée Roger-Claustres, à Aulnat, près de Clermont-Ferrand, mardi.

Au Sénat, le groupe socialiste se félicite de la promotion du président de la République en faveur de l’égalité des chances. Les parlementaires en profitent pour rappeler le dépôt en juin dernier d’une proposition de loi « relative à la représentativité sociale des administrations et des entreprises ». Le texte de 10 articles présenté par la sénatrice des Français établis hors de France, Hélène Conway-Mouret entend mettre fin au manque de représentativité sociale de la haute administration publique et dans les entreprises.

Pour ce faire, le texte propose de créer « une haute fonction publique représentative ». Alors que les grands commis de l’État (préfets, ambassadeurs, directeurs d’administration centrale…) sont nommés par de décrets pris en conseil des ministres, la proposition de loi propose d’en réserver une proportion à « un personnel qui a ou eu une activité professionnelle dans une collectivité territoriale comptant un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville ».

« Une telle mesure valorisera les personnes issues des quartiers sensibles ainsi que ces territoires, elle donnera aussi des exemples à suivre pour un jeune public résidant dans ces zones. » peut-on lire dans l’exposé des motifs. La création d’un « observatoire national pour l’égalité des chances dans la fonction publique », placé sous l’autorité du ministre chargé de la fonction publique, fera des « propositions de gestion et de promotion des personnels ».

Les sénateurs socialistes veulent également que « les sélections d’entrée (examen, concours…) dans des établissements prestigieux de l’enseignement supérieur soient aménagées pour les candidats ayant obtenu leur baccalauréat au sein d’un établissement scolaire situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ».

De même, l’article 3 propose que « les jurys chargés des épreuves orales des concours d’entrée dans la fonction publique d’État soient composés au moins d’une personne issue de la société civile (associations, entreprises, inactifs…)

En ce qui concerne le secteur privé, l’article 5 rend illégal et punissable pénalement la référence à la mention de « lieu d’origine » lors de la rédaction de l’offre d’emploi et de l’entretien d’embauche. L’article 6 compte apporter plus de transparence dans la phase de recrutement en imposant à l’entreprise de notifier au candidat les raisons et motivations pour lesquelles elle a refusé de le recruter à la suite d’un entretien d’embauche.

Au vu des ambitions affichées hier par le chef de l’État, le groupe socialiste du Sénat, encourage, dans un communiqué, « le gouvernement et la majorité LREM » à « soutenir la proposition de loi du groupe Socialiste et Républicain, lors de son examen au Sénat ».