Egalité femmes-hommes: le Haut conseil recommande de modifier la Constitution
Ecrire "droits humains" et non plus "droits de l'Homme", garantir le droit à la contraception et à l'avortement: le Haut conseil...

Egalité femmes-hommes: le Haut conseil recommande de modifier la Constitution

Ecrire "droits humains" et non plus "droits de l'Homme", garantir le droit à la contraception et à l'avortement: le Haut conseil...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Ecrire "droits humains" et non plus "droits de l'Homme", garantir le droit à la contraception et à l'avortement: le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) fait neuf recommandations de modification de la Constitution, dans un avis publié mercredi.

La révision constitutionnelle annoncée est "une opportunité de reconnaître encore davantage l'égalité entre les femmes et les hommes comme principe fondamental de l'organisation des pouvoirs publics et de notre société", écrit le HCE dans cet avis.

Parmi ses neuf recommandations "pour une Constitution garante de l'égalité femmes-hommes", le Haut conseil suggère de remplacer l'expression "droits de l'Homme" par "droits humains", formulation utilisée selon lui "par la plupart des pays francophones".

Il recommande de "recourir à une écriture égalitaire", en utilisant la double flexion ("les ambassadeurs et ambassadrices"), des termes épicènes ("l'électorat") ou le point média ("les député.e.s").

Il propose de "conduire une réflexion sur l'usage du terme +fraternité+" dans la devise de la République, suggérant des alternatives comme "adelphité" ou "solidarité".

Plusieurs recommandations visent à "garantir le partage du pouvoir à égalité", par exemple en écrivant "la loi +garantit+ - et non plus +favorise+ - l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (...)".

Afin de "garantir de nouveaux droits fondamentaux", le Haut conseil recommande également d'insérer un nouvel alinéa dans le préambule de la Constitution, disant que "la République garantit le droit à la contraception et à l'avortement, ainsi que le droit à une vie sans violence sexiste et sexuelle".

Il suggère également de "reconnaître le principe de la budgétisation sensible au genre, à l'instar de la Constitution autrichienne", notamment en ajoutant que les lois de finances et de programmation "s'inscrivent dans l'objectif d'égalité entre les femmes et les hommes".

Partager cet article

Dans la même thématique

Egalité femmes-hommes: le Haut conseil recommande de modifier la Constitution
5min

Politique

Le Sénat rétablit la réforme des retraites de 2023, contre l’avis du gouvernement

Les sénateurs de droite et du centre ont symboliquement rétabli la remontée de l’âge légal de départ en retraite prévue par la réforme de 2023. Celle-ci avait été suspendue dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, adoptée fin 2025. Le gouvernement s’est fermement opposé à la position de la majorité sénatoriale.

Le

Egalité femmes-hommes: le Haut conseil recommande de modifier la Constitution
6min

Politique

Retraites : le Sénat vote l’indexation complète des pensions sur l’inflation en 2027

Les sénateurs se sont opposés au gel, l’an prochain, des pensions supérieures à 1260 euros, inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Ils ont supprimé à l’unanimité cette disposition. Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou s’est dit « prêt à suivre l’avis du Sénat ».

Le

Vidéo
8min

Politique

Présidentielle 2027 : pauvreté, pouvoir d’achat, logement… Le Pen, Melenchon, Glucksmann,  Retailleau, Attal  confrontent leurs visions de la solidarité aux Restos du Cœur

Dans un entrepôt des Restos du Cœur, à la veille du lancement de sa 42e campagne, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Raphaël Glucksmann, Bruno Retailleau et Gabriel Attal ont croisé le fer, lundi 16 novembre, sur la pauvreté, le pouvoir d’achat et le logement. Entre propositions économiques, passes d’armes et vifs échanges sur le rôle des associations, les cinq candidats ont exposé leurs conceptions très différentes de la solidarité.

Le

Chartres: Edouard Philippe reunion publique
5min

Politique

Enquête «Fractures Françaises » : Y a-t-il un retour net du clivage droite-gauche ?

À l’approche de l’élection présidentielle, Ipsos BVA-CESI Ecole d’ingénieurs a publié ce lundi son enquête annuelle sur les valeurs des Français pour le journal Le Monde, le Cevipof, la Fondation Jean Jaurès et l’Institut Montaigne. Si l’étude dresse le portrait d’une société en colère, marquée politiquement, elle témoigne moins d’un clivage net droite-gauche que d’un bloc central qui peine à s’unifier derrière une personnalité politique.

Le