Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Ecrire "droits humains" et non plus "droits de l'Homme", garantir le droit à la contraception et à l'avortement: le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) fait neuf recommandations de modification de la Constitution, dans un avis publié mercredi.
La révision constitutionnelle annoncée est "une opportunité de reconnaître encore davantage l'égalité entre les femmes et les hommes comme principe fondamental de l'organisation des pouvoirs publics et de notre société", écrit le HCE dans cet avis.
Parmi ses neuf recommandations "pour une Constitution garante de l'égalité femmes-hommes", le Haut conseil suggère de remplacer l'expression "droits de l'Homme" par "droits humains", formulation utilisée selon lui "par la plupart des pays francophones".
Il recommande de "recourir à une écriture égalitaire", en utilisant la double flexion ("les ambassadeurs et ambassadrices"), des termes épicènes ("l'électorat") ou le point média ("les député.e.s").
Il propose de "conduire une réflexion sur l'usage du terme +fraternité+" dans la devise de la République, suggérant des alternatives comme "adelphité" ou "solidarité".
Plusieurs recommandations visent à "garantir le partage du pouvoir à égalité", par exemple en écrivant "la loi +garantit+ - et non plus +favorise+ - l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (...)".
Afin de "garantir de nouveaux droits fondamentaux", le Haut conseil recommande également d'insérer un nouvel alinéa dans le préambule de la Constitution, disant que "la République garantit le droit à la contraception et à l'avortement, ainsi que le droit à une vie sans violence sexiste et sexuelle".
Il suggère également de "reconnaître le principe de la budgétisation sensible au genre, à l'instar de la Constitution autrichienne", notamment en ajoutant que les lois de finances et de programmation "s'inscrivent dans l'objectif d'égalité entre les femmes et les hommes".
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre de l’Industrie, Sébastien Martin alerte sur la menace que fait peser la Chine sur l’industrie française. Le ministre plaide notamment pour un renforcement de la protection des entreprises européennes afin de développer les filières industrielles.
Le
Politique
Cécile Kohler et Jacques Paris, détenus depuis mai 2022 en Iran suite à des accusations d’espionnage, « sont sortis de la prison d'Evin et sont en route pour l'ambassade de France à Téhéran », a annoncé Emmanuel Macron sur X. Les avocats des familles précisent qu'ils ne sont pas libres et toujours empêchés de regagner la France
Le
Politique
Depuis « un mauvais départ », le courant passe mal entre la majorité LR-centriste du Sénat et le gouvernement. Discussions avec le PS au détriment des LR, députés invités à Matignon sans les sénateurs, qui aimeraient « être dans la boucle »… Les causes de fâcheries se multiplient. Pour tenter de retisser des liens dégradés, Sébastien Lecornu invite les présidents de groupe du Sénat à Matignon ce mercredi, avant de se rendre en conférence des présidents.
Le
Politique
Les députés mettent en pause l’examen du projet de loi de finances pour étudier le budget de la Sécurité sociale. S’ils ne sont pas allés au bout de la partie recettes, ils ont néanmoins pu adopter un certain nombre de mesures absentes du projet initial. Certaines sont vues par le gouvernement comme des gains concédés aux socialistes, bien que ces derniers se montrent toujours insatisfaits. Pas suffisamment, pourtant, pour interrompre les négociations et l’examen budgétaire.
Le
L'intégrale du mercredi 5 novembre