Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Ecrire "droits humains" et non plus "droits de l'Homme", garantir le droit à la contraception et à l'avortement: le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) fait neuf recommandations de modification de la Constitution, dans un avis publié mercredi.
La révision constitutionnelle annoncée est "une opportunité de reconnaître encore davantage l'égalité entre les femmes et les hommes comme principe fondamental de l'organisation des pouvoirs publics et de notre société", écrit le HCE dans cet avis.
Parmi ses neuf recommandations "pour une Constitution garante de l'égalité femmes-hommes", le Haut conseil suggère de remplacer l'expression "droits de l'Homme" par "droits humains", formulation utilisée selon lui "par la plupart des pays francophones".
Il recommande de "recourir à une écriture égalitaire", en utilisant la double flexion ("les ambassadeurs et ambassadrices"), des termes épicènes ("l'électorat") ou le point média ("les député.e.s").
Il propose de "conduire une réflexion sur l'usage du terme +fraternité+" dans la devise de la République, suggérant des alternatives comme "adelphité" ou "solidarité".
Plusieurs recommandations visent à "garantir le partage du pouvoir à égalité", par exemple en écrivant "la loi +garantit+ - et non plus +favorise+ - l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (...)".
Afin de "garantir de nouveaux droits fondamentaux", le Haut conseil recommande également d'insérer un nouvel alinéa dans le préambule de la Constitution, disant que "la République garantit le droit à la contraception et à l'avortement, ainsi que le droit à une vie sans violence sexiste et sexuelle".
Il suggère également de "reconnaître le principe de la budgétisation sensible au genre, à l'instar de la Constitution autrichienne", notamment en ajoutant que les lois de finances et de programmation "s'inscrivent dans l'objectif d'égalité entre les femmes et les hommes".
Politique
Budget : avec « regret » et « amertume », Sébastien Lecornu annonce le recours au 49.3 dès demain
A la sortie du Conseil des ministres, Sébastien Lecornu a officiellement annoncé le recours au 49.3 pour faire passer le budget. Dès demain à l’Assemblée, le Premier ministre engagera la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de finances.
Le
Politique
Budget : Sébastien Lecornu a choisi le recours au 49.3
Après un week-end de réflexion, le Premier ministre va annoncer en Conseil des ministres le recours au 49.3 pour faire passer le budget 2026. Après avoir concédé de nombreux gestes en direction des socialistes, Sébastien Lecornu a obtenu de leur part un accord de non-censure. Le chef du gouvernement revient donc sur son engagement de ne pas avoir recours à cet article, mais évite la voie plus brutale des ordonnances.
Le
Politique
Dans la dernière ligne droite du marathon budgétaire 2026, le gouvernement ne souhaite pas prolonger plus que nécessaire la navette parlementaire en cas de recours à l’article 49.3. Pour que les sénateurs ne reviennent pas sur la copie qui serait validée par l’Assemblée, le gouvernement a limité l’effort demandé aux collectivités « un marqueur du Sénat ».
Le
Politique
À quelques semaines des élections municipales 2026, les rangs macronistes avancent en ordre dispersé à Paris. Aurore Bergé, ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, soutient Rachida Dati. « C’est elle qui peut gagner », estime la responsable sur Public Sénat ce lundi. Une position contraire à celle de son parti, Renaissance, qui s’est allié au candidat Horizons Pierre-Yves Bournazel.
Le