Par Public Sénat
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« Nous déposons aujourd’hui même une proposition de loi organique pour organiser les bureaux de vote, les conditions de vote, les procurations… Parce que rien n’est prévu. Et si on ne le fait pas maintenant, ça ne pourra pas avoir lieu », a expliqué le président du groupe centriste du Sénat, Hervé Marseille sur Public Sénat.
Quelques minutes plus tôt, lors des questions d’actualité au gouvernement, son collègue, Philippe Bonnecarrère l’avait annoncé dans l’hémicycle. Mécontent de la réponse apportée par Marlène Schiappa à sa question : « Allez-vous déposer un projet de loi organique ? », la ministre en charge de la Citoyenneté avait répondu « qu’une instance de dialogue et de liaison » traiterait les aspects sanitaires du scrutin « de façon collective » en lien avec les candidats déclarés.
« Je crois qu’il y a beaucoup d’imprévoyances du côté du gouvernement. On a l’impression que le gouvernement découvre les problèmes les uns après les autres alors qu’on a déjà éprouvé cette situation pour les élections municipales, les régionales et les départementales. Il suffit simplement de reprendre les mêmes choses comme le dédoublement des bureaux de vote, dédoublement des procurations… Il faudra aussi le prévoir pour les élections législatives car l’Assemblée nationale arrête ses travaux fin février et si on ne fait pas les choses maintenant, rien ne pourra être voté », prévient Hervé Marseille.
Interrogée par Public Sénat à la sortie de l’hémicycle, Marlène Schiappa a quant à elle rappelé qu’une loi organique sur l’élection présidentielle a été adoptée l’année dernière « et d’ailleurs il y a eu un accord en commission mixte paritaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Ça ne faisait pas débat à ce moment-là », souligne-t-elle avant de rappeler que c’est le ministère de l’Intérieur qui est chargé de l’organisation des élections.
Lire notre article: Vote par anticipation à la présidentielle : le Sénat met un coup d’arrêt à l’amendement du gouvernement
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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