Par Public Sénat
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« Nous déposons aujourd’hui même une proposition de loi organique pour organiser les bureaux de vote, les conditions de vote, les procurations… Parce que rien n’est prévu. Et si on ne le fait pas maintenant, ça ne pourra pas avoir lieu », a expliqué le président du groupe centriste du Sénat, Hervé Marseille sur Public Sénat.
Quelques minutes plus tôt, lors des questions d’actualité au gouvernement, son collègue, Philippe Bonnecarrère l’avait annoncé dans l’hémicycle. Mécontent de la réponse apportée par Marlène Schiappa à sa question : « Allez-vous déposer un projet de loi organique ? », la ministre en charge de la Citoyenneté avait répondu « qu’une instance de dialogue et de liaison » traiterait les aspects sanitaires du scrutin « de façon collective » en lien avec les candidats déclarés.
« Je crois qu’il y a beaucoup d’imprévoyances du côté du gouvernement. On a l’impression que le gouvernement découvre les problèmes les uns après les autres alors qu’on a déjà éprouvé cette situation pour les élections municipales, les régionales et les départementales. Il suffit simplement de reprendre les mêmes choses comme le dédoublement des bureaux de vote, dédoublement des procurations… Il faudra aussi le prévoir pour les élections législatives car l’Assemblée nationale arrête ses travaux fin février et si on ne fait pas les choses maintenant, rien ne pourra être voté », prévient Hervé Marseille.
Interrogée par Public Sénat à la sortie de l’hémicycle, Marlène Schiappa a quant à elle rappelé qu’une loi organique sur l’élection présidentielle a été adoptée l’année dernière « et d’ailleurs il y a eu un accord en commission mixte paritaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Ça ne faisait pas débat à ce moment-là », souligne-t-elle avant de rappeler que c’est le ministère de l’Intérieur qui est chargé de l’organisation des élections.
Lire notre article: Vote par anticipation à la présidentielle : le Sénat met un coup d’arrêt à l’amendement du gouvernement
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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