Par Yann Quercia
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Pourra-t-on encore voter avec une carte périmée ? Une circulaire du gouvernement, publiée en novembre 2018, change quelque peu les règles. Il faudra présenter des pièces valides « à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans. »
Jusqu’à cette circulaire, il était possible de se présenter dans un bureau de vote avec une carte d’identité ou passeport périmé. Lors de la séance des questions orales du 19 mars au Sénat, Gabriel Attal a précisé la circulaire : le permis de conduire rose à 3 volets sera finalement accepté. Quant aux cartes d’identité le secrétaire d’Etat évoque une durée de 20 ans. Comprendre la validité de 15 ans d’une carte et les 5 ans supplémentaires accordés. Gabriel Attal précise qu’au moment du vote, les maires pourront appliquer les nouvelles règles « avec discernement » et qu’ils pourront juger si « les traits de la personne sont aisément reconnaissables ».
Pour Catherine Procaccia, ces nouvelles règles sont discriminatoires : « Laisser les 70 000 présidents de bureaux de vote décider si l’électeur ressemble ou non à la photo, c’est organiser un vote à la tête du client et c’est tout simplement discriminatoire. » La sénatrice s’interroge sur ce changement de règle : « On peut se demander si ce changement quelques semaines avant les élections européennes et sans publicité n’était pas faite pour évincer du scrutin les personnes âgées, qui souvent ne voient pas l’utilité de faire refaire leur pièce d’identité et qui reprochent au gouvernement l’augmentation de la CSG. »
Pour rappel, outre une carte d'électeur, les pièces sont :carte d’identité de parlementaire, carte d’identité d’élu local, carte vitale, carte du combattant, carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion, carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat, carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne », permis de chasser Récépissé valant justification de l’identité. Toutes ces pièces doivent comporter une photo.
Gabriel Attal affirme dans son intervention de mardi, qu’une nouvelle circulaire viendra rapidement préciser ces nouvelles modalités.
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