La semaine dernière, le président du groupe centriste du Sénat, Hervé Marseille déplorait faire de la « législation fictive » lorsqu’on l’interrogeait sur le projet de loi portant sur le second tour des élections municipales et consulaires autour duquel députés et sénateurs sont parvenus à un accord, ce lundi.
À l’origine prévue dans la loi, l’annulation du second tour des municipales le 28 juin, n’est désormais plus à l’ordre du jour. Néanmoins, compte tenu de la situation sanitaire en Guyane et à Mayotte, la loi permet à l’exécutif d’annuler le scrutin dans un nombre limité de communes « clusters », après avis circonstancié du conseil scientifique et information du Parlement.
Le texte issu de la CMP reprend des dispositions contenues dans la proposition de loi que le président LR de la commission des lois, Philippe Bas, le président du groupe LR, Bruno Retailleau et Hervé Marseille avaient déposée fin mai pour mieux protéger les électeurs ainsi que les présidents de bureau de vote, leurs assesseurs et les agents communaux.
Il prévoit notamment que : chaque mandataire pourra disposer, sous le contrôle des maires, de deux procurations, contre une seule actuellement. Les personnes les plus fragiles pourront également plus facilement établir leur procuration depuis leur domicile, sans se déplacer jusqu’au poste de police ou de gendarmerie. Enfin, l’État financera les masques mis à la disposition des électeurs et des membres du bureau de vote.
« Chacun des 16,5 millions d’électeurs doit pouvoir s’exprimer le 28 juin prochain, sans craindre pour sa santé. À moins de quinze jours du scrutin, l’État doit mobiliser les moyens nécessaires pour respecter cet impératif démocratique : grâce à l’engagement des agents assermentés, toute personne âgée ou fragile doit pouvoir établir sa procuration depuis son domicile » indique dans un communiqué Philippe Bas, rapporteur du projet de loi.
Toujours à l’initiative du Sénat, la CMP a facilité le fonctionnement des assemblées locales : elle a étendu jusqu’à l’automne les procédures simplifiées de l’état d’urgence sanitaire, notamment pour le recours à la visioconférence ou pour la possibilité de se réunir à effectif limité.
Enfin, la CMP a pris acte du report des élections consulaires des Français de l’étranger, qui se dérouleront en mai 2021. « Le gouvernement doit œuvrer dès à présent pour la bonne tenue de ce scrutin, qui est particulièrement difficile à organiser car il se déroule dans le monde entier. Le vote par internet sera plus que jamais nécessaire pour permettre à nos compatriotes expatriés de s’exprimer dans de bonnes conditions » demande Philippe Bas.
L’Assemblée nationale et Sénat examineront le texte de la commission mixte paritaire respectivement mardi 16 et jeudi 18 juin 2020.
