Par Public Sénat
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Auditionnée dans le cadre du projet de loi de finances 2020, la ministre de la Transition écologique et solidaire a été rattrapée par l’actualité. Si les circonstances de l’effondrement d’un pont à Mirepoix-sur-Tarn, lundi, ne sont pas encore certaines, les sénateurs – qui avaient déjà interpellé l’État sur la sécurisation des ponts en juillet dernier – lui ont demandé des comptes. Le président de la Commission de l’aménagement du territoire, qui dirigeait cette audition, s’avère aussi être le rapporteur de la mission d’information sur la sécurité des ponts.
La ministre de la Transition écologique a tenu à rappeler que le drame qui s’est produit hier n’était peut-être pas dû à l’état du pont. « On peut penser, sans anticiper sur les conclusions des enquêtes, que le poids lourd qui était sur le pont était en surcharge. Je pense que le pont était surveillé, entretenu, en bon état », a-t-elle précisé.
« C’est un sujet pour lequel on a certainement à progresser dans la connaissance des ouvrages et dans le soutien aux collectivités », reconnaît la ministre. Les ponts sous maîtrise d’ouvrage des communes sont effectivement dans une situation particulière puisque bien souvent ces communes n’ont pas les moyens de financer des diagnostics coûteux et encore moins d’assurer la remise en état.
« Il faut que l’État se mobilise (…) si ça pouvait être le choc psychologique pour que l’État réagisse avant qu’il y ait une autre catastrophe », espère Hervé Maurey. Le sénateur déplore un manque de moyens. « Les crédits que l’État consacre à ses propres ponts ne sont pas suffisants et vous le savez puisque les services de l’État reconnaissent qu’il faudrait mettre 120 millions par an et cette année on sera à 79 millions d’euros », a-t-il dit à la ministre.
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Politique
Le sénateur (LR) Jean-François Husson ressort mécontent d’une réunion sur les perspectives des finances publiques, à laquelle a participé le gouvernement, des parlementaires, des représentants des collectivités locales ou encore de la Sécurité sociale. « Beaucoup de communication et très peu d’action », déplore le sénateur. Bercy annonce des mesures supplémentaires de freinage de la dépense, à hauteur de 3 milliards d’euros.
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Coup de théâtre dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la Cour d’appel n’a pas suivi les réquisitions du parquet et a réduit la peine d’inéligibilité de Marine Le Pen de 5 ans à 45 mois dont 30 mois avec sursis et à une peine de trois ans de prison ferme dont un an sous bracelet électronique. Elle pourrait donc être candidate à l’élection présidentielle.
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A l’issue du délibéré, dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d’appel de Paris a revu à la baisse la condamnation de la députée RN. Condamnée à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, elle peut en théorie être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Or, Marine Le Pen a d’ores et déjà estimé qu’il ne lui serait « pas possible » de faire campagne dans ces conditions. La décision d’être candidate lui revient.
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Le candidat à la présidentielle et sénateur LR a appelé la justice à être « impartiale », affirmant au micro de BFMTV que « les hommes et femmes politiques ne sont ni en dessous des lois, ni au-dessus », à quelques heures de la décision de la Cour d’appel sur le sort de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires. Que la leader du RN soit jugée inéligible ou non, « ça ne changera rien » en vue de la présidentielle, assure-t-il.
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