Élisabeth Borne, peut-elle éviter le vote de confiance auprès des députés ?

Personne ne sait, pour le moment, si la déclaration de politique générale d’Élisabeth Borne, fixée le 5 juillet devant l’Assemblée nationale, sera suivie par un vote de confiance. Le décret paru ce mercredi 29 juin au Journal officiel ne mentionne pas l’organisation d’un scrutin. Interrogée sur BFMTV, la porte-parole du gouvernement précise que l’actuelle locataire de l’Hôtel Matignon, « n’a pas pris sa décision. » Olivia Grégoire indique que le décret publié dans le Journal officiel « laisse toutes les portes ouvertes. » Invité sur LCI, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini indique qu’une décision sera prise à l’issue des consultations avec les présidents de groupe à l’Assemblée nationale. « Je crois effectivement qu’il est raisonnable pour la Première ministre de voir quel est le fruit de ces consultations pour pouvoir prendre sa décision », explique le ministre. La Première ministre pourrait décider de ne pas engager la responsabilité de l’exécutif à l’issue de sa première déclaration de politique générale, ce serait une première depuis 1992. Il y a deux ans, le Premier ministre Jean Castex avait obtenu la confiance des députés à la suite de sa déclaration de politique générale, une majorité, toutefois moins large que son prédécesseur, Edouard Philippe.

Le vote de confiance : « Un luxe que vous pouvez vous permettre, si vous en avez les moyens »

« Ce n’est pas une obligation constitutionnelle », précise Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’Université Paris Panthéon Assas. ‘Après délibération du conseil des ministres’, la Première ministre « a la possibilité d’engager la responsabilité de son gouvernement par un vote de confiance » au Palais Bourbon, une pratique non obligatoire définie dans l’article 49, alinéa 1 de la Constitution de la Vème République. Élisabeth Borne a donc la possibilité ou non de se soumettre à un vote de confiance à l’Assemblée nationale après son discours de politique générale, exposant les orientations et les objectifs de son gouvernement. « « Vous pouvez faire une déclaration de politique générale sans vote de confiance et inversement. Les deux notions ne sont pas forcément imbriquées », précise le professeur de droit public.

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Élisabeth Borne tire avant tout, sa légitimé de sa nomination par le chef de l’Etat et non de l’Assemblée nationale. Toutefois, son gouvernement est « responsable devant le Parlement », comme le précise l’article 20. De plus, une désapprobation de la déclaration de politique générale ou l’adoption d’une motion de censure (article 50) par les députés entraînerait obligatoirement une démission du gouvernement et de la Première Ministre. Le vote de confiance, « est un luxe que vous pouvez vous permettre, si vous en avez les moyens », souligne Benjamin Morel, un luxe qui permet de renforcer la légitimité politique d’un gouvernement auprès des parlementaires.

Michel Rocard, Édith Cresson et Pierre Bérégovoy avaient esquivé cette tradition

La configuration de la XVIe législature n’est pas forcément favorable à la tenue d’un vote de confiance pour la majorité présidentielle. Les résultats des élections législatives du 19 juin ont amené à une recomposition inédite et historique de la Chambre basse en offrant à Ensemble, la coalition présidentielle, une majorité relative au sein de l’Hémicycle. Plusieurs Premiers ministres ont dérogé à cet exercice. Michel Rocard, Édith Cresson et Pierre Bérégovoy n’ont pas engagé la confiance de leurs gouvernements par un vote des députés. Les élections législatives de 1988 avaient donné à François Mitterrand, une majorité relative pour son second septennat.