Par Public Sénat
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« Pardonnez-moi, je ne voudrais pas vous porter malchance dans le scrutin qui va s’ouvrir et j’en suis absolument confus. » C’est le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, qui a vendu la mèche publiquement ce 6 juillet lors d’une audition sur les perspectives financières de la Sécurité sociale. Répondant à une question de la sénatrice centriste Élisabeth Doineau, le ministre avait cru bon de préciser dans un clin d’œil que son interlocutrice allait prendre ses fonctions le lendemain comme rapporteure générale de la commission des affaires sociales.
Élisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne depuis 2014, devait être officiellement élue à ces fonctions ce mercredi 7 juillet, dans la matinée. Le point figure à l’ordre du jour de la commission des affaires sociales. Le poste de rapporteur général de la commission des affaires sociales est l’un des postes clés dans les assemblées parlementaires. La personne qui en a la charge occupe un rôle de premier plan dans les débats sur les projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) chaque année à l’automne.
La sénatrice, qui était en charge des rapports sur la branche famille de la Sécurité sociale, prendra le relais de Jean-Marie Vanlerenberghe. Le sénateur du Pas-de-Calais, doyen du Sénat, aura eu à gérer l’examen de 7 PLFSS au total.
Le renouvellement avait été acté au sein du groupe Union centriste, à l’issue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020, à l’instar d’autres postes de premier plan. Mais la proximité du débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en pleine pandémie a retardé de quelques mois le passage de relais.
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La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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