Par Public Sénat
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« La taxe d’habitation était un impôt formidable », lance, ironique, Emmanuel Macron devant l’Association des maires de France (AMF), dont le congrès se clôt ce jeudi 18 novembre. « Le premier contribuable était l’Etat, poursuit-il, alors que de nombreux maires regrettent la suppression cette taxe. On en avait progressivement sorti une majorité de la population. C’était un impôt sur les classes moyennes, un impôt mauvais pour les petites villes, devenu injuste. » Et d’ajouter : « Si c’est ça l’autonomie fiscale, ça ne s’appelle pas liberté et responsabilité » réclamées par les maires.
Emmanuel Macron propose un débat de fond sur ces questions de fiscalités, qui doivent « être clairement fléchées à des collectivités ». Il appelle, en défendant son bilan, à « sanctuariser ce que nous avons fait pendant quatre ans et demi : une stabilité des dotations ».
Rebondissant sur les propos de David Lisnard, le néo-président de l’AMF, qui souhaite une plus grande autonomie fiscale des communes, le chef de l’Etat donne l’exemple de l’Espagne, assurant qu’un tel système, s’il est mis en place « jusqu’au bout […] creuse les inégalités entre les territoires selon leur capacité à la prélever ». Emmanuel Macron défend, lui, davantage de « pluri annualité, de visibilité et de clarté des règles ».
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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