Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« La taxe d’habitation était un impôt formidable », lance, ironique, Emmanuel Macron devant l’Association des maires de France (AMF), dont le congrès se clôt ce jeudi 18 novembre. « Le premier contribuable était l’Etat, poursuit-il, alors que de nombreux maires regrettent la suppression cette taxe. On en avait progressivement sorti une majorité de la population. C’était un impôt sur les classes moyennes, un impôt mauvais pour les petites villes, devenu injuste. » Et d’ajouter : « Si c’est ça l’autonomie fiscale, ça ne s’appelle pas liberté et responsabilité » réclamées par les maires.
Emmanuel Macron propose un débat de fond sur ces questions de fiscalités, qui doivent « être clairement fléchées à des collectivités ». Il appelle, en défendant son bilan, à « sanctuariser ce que nous avons fait pendant quatre ans et demi : une stabilité des dotations ».
Rebondissant sur les propos de David Lisnard, le néo-président de l’AMF, qui souhaite une plus grande autonomie fiscale des communes, le chef de l’Etat donne l’exemple de l’Espagne, assurant qu’un tel système, s’il est mis en place « jusqu’au bout […] creuse les inégalités entre les territoires selon leur capacité à la prélever ». Emmanuel Macron défend, lui, davantage de « pluri annualité, de visibilité et de clarté des règles ».
Politique
Depuis la crise du Covid, les inscriptions sur les plateformes Mym et OnlyFans ont bondi. Ces sites, mettant en lien direct créatrices et consommateurs, permettent de monétiser des contenus intimes, avec leur lot de dérives. Une proposition de loi visant à sanctionner les acheteurs et à élargir le champ de l’infraction de proxénétisme au numérique, a été déposée au Sénat par Marie Mercier (LR).
Le
Politique
La SNCF a inauguré une nouvelle offre premium dans les TGV Paris-Lyon réservée aux passagers de plus de 12 ans. Plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer une tendance à l’exclusion des enfants et, par ricochet, des familles.
Le
Politique
Cet accord, soutenu par les principales formations politiques néo-calédoniennes, à l’exception du FLNKS, prévoit l'adoption d'un projet de loi constitutionnelle au printemps et le déploiement d’un plan de relance de 2,2 milliards d’euros sur quatre ans. Naïma Moutchou, la ministre des Outre-mer, était auditionnée au Sénat ce 22 janvier.
Le
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
Le