Emplois familiaux: les amendements sur les amants et maîtresses rejetés par le Sénat

Pousser un raisonnement par l’absurde, c’est l’objet de trois amendements au projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique,  qui ont été déposés par le sénateur UDI, Hervé Maurey. Ils visaient à interdire l’emploi par un parlementaire d’un collaborateur ou collaboratrice avec « qui il a une relation amoureuse ». Étaient également visés les anciens conjoints, concubins, ou encore les grands-parents, les petits-enfants et les enfants des frères et sœurs du dit conjoint ou concubin…

Des amendements « inacceptables du point de vue constitutionnel » pour Philippe Bas

Ces amendements n’ont pas vraiment été du goût de Philippe Bas, président LR de la Commission des lois. Déjà passablement échaudé par la suppression surprise, hier soir, de l’interdiction des emplois familiaux alors que la commission avait pourtant donné un avis favorable, Philippe Bas, également rapporteur du texte, a demandé en vain à ce que ces amendements soient retirés. « Les relations privées sont privées(…) Je ne vois pas comment nous pourrions vérifier ces éléments. Ces amendements qui ont été rédigés avec un peu d’ironie sont, du point de vue constitutionnel, inacceptables ».

« À moins d’avoir une relecture de Barthes et des Fragments d’une vie amoureuse, je ne suis pas sûr que nous devions aller dans ce sens-là. Donc, j’émets un avis défavorable » a complété la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

Hervé Maurey a ensuite tenu à expliquer le sens de ses amendements. « Ce qui a choqué dans les affaires qui ont justifiées cette loi c’est le doute qu’il y avait sur la réalité de ces emplois et sur leur niveau de rémunération (…) Mme la ministre a dit : il y a aussi une question morale. J’ignorais qu’on était là pour rédiger des règles morales mais si c’est le cas. Je trouve paradoxal qu’on ne puisse plus embaucher sa femme, sa fille ou sa sœur mais qu’on puisse embaucher sa maîtresse, la mère de ses enfants, ses ex » a-t-il estimé.(voir la vidéo de tête)

Gaëtan Gorce s'emporte: « tout ça est absolument ridicule »

Ces amendements « montrent bien le ridicule dans lequel on est en train de sombrer » a jugé pour sa part, le sénateur PS, Gaëtan Gorce. « Qui va définir la relation amoureuse ? (…) Tout ça n’a aucun sens (…) tout ça est absolument ridicule ».

« On peut même demander si les gens que vous connaissez sont raëliens»

Le sénateur LR des Hauts de Seine, Roger Karoutchi abonde : « On peut tout faire. On peut même demander si les gens que vous connaissez sont raëliens. Cela veut dire qu’ils sont unis devant Dieu par un tel lien qu’il est au-dessus du lien familial. On peut même se demander si on appartient à la même loge…. » a-t-il ironisé avant de demander le retrait de ces amendements qui selon lui « ne grandissent pas le débat parlementaire ».

Ces amendements ne seront finalement pas adoptés. Quant à l’article 4 du projet de loi qui fixe l’interdiction des emplois familiaux et que les sénateurs ont supprimé, un nouveau vote aura lieu au plus tard demain. (voir notre article)