Emplois familiaux : Michel Mercier renonce à intégrer le Conseil constitutionnel

Rattrapé par la polémique sur l'emploi de ses filles comme assistantes parlementaires au Sénat, Michel Mercier a renoncé mardi à siéger au Conseil constitutionnel, dans un nouvel épisode du feuilleton sur les emplois familiaux des élus.

Proposé fin juillet pour intégrer le Conseil par le président du Sénat, l'ancien garde des Sceaux fait l'objet d'une enquête préliminaire ouverte le 2 août par le Parquet national financier (PNF) après des révélations du Canard enchaîné sur les conditions d'emploi de ses filles.

"Alors que ma nomination n'est pas définitive, et dans les conditions créées par l'ouverture de cette enquête, je considère aujourd'hui que je ne pourrai pas siéger avec la sérénité nécessaire au Conseil constitutionnel", affirme le sénateur MoDem du Rhône dans un communiqué.

"J'ai donc choisi de renoncer à cette nomination et de conserver mes mandats électifs", poursuit-il.

La nomination de ce proche de François Bayrou, choisi par Gérard Larcher en remplacement de la ministre de la Justice Nicole Belloubet, avait été publiée jeudi au Journal officiel, au lendemain de sa validation par la commission des lois du Sénat.

L'enquête préliminaire du PNF vise un éventuel "détournement de fonds publics". Elle porte "sur le contrat de travail de l’une de mes filles, assistante auprès de moi à mi-temps d’août 2012 à avril 2014", précise M. Mercier dans son communiqué. "Mes conseils ont déjà pris contact avec le Parquet national financier afin que je puisse apporter toutes les explications nécessaires", indique-t-il.

Selon Le Canard, Delphine Mercier habitait alors Londres, alors que son lieu de travail était Paris. Michel Mercier avait dans un premier temps multiplié les justifications, rejetant toute "intention frauduleuse", et annoncé qu'il remettrait les travaux réalisés par sa fille au Sénat "afin de démontrer l’effectivité de l’emploi".

- Soupçons d'emplois fictifs -

Mais moins d'une semaine après l'adoption par le Parlement du premier volet du projet de moralisation de la vie publique, qui interdit aux ministres et parlementaires d'employer des collaborateurs familiaux, l'ancien garde des Sceaux a préféré renoncer au Conseil constitutionnel.

Le vote de cette loi était une priorité du début de quinquennat d'Emmanuel Macron après la multiplication ces derniers mois des affaires portant sur des soupçons d'emplois fictifs de collaborateurs parlementaires, sévèrement jugées par les Français.

Des affaires qui ont notamment impliqué François Fillon, candidat malheureux de la droite à la présidentielle, mis en examen, suspecté d'avoir employé de manière fictive son épouse et deux de ses enfants à l'Assemblée nationale, et l'éphémère ministre de l'Intérieur socialiste Bruno Le Roux, visé par une enquête pour l'emploi de ses filles.

Dans une mise au point, le Conseil constitutionnel avait d'ailleurs rappelé vendredi à propos de la nomination de M. Mercier qu'il appartenait à l'institution "d'apprécier si l'un de ses membres a manqué à ses obligations".

"Sans préjuger des résultats de l'enquête", le Conseil soulignait qu'il pouvait "le cas échéant", "constater la démission d'office de l'un de ses membres".

Selon le Canard enchaîné à paraître mercredi, l'Elysée avait en outre décidé "de retarder la prestation de serment" du sénateur du Rhône devant le chef de l'Etat, renvoyant "à la rentrée" cette formalité obligatoire pour devenir membre à part entière du Conseil constitutionnel.

Interrogé par des journalistes sur le rôle éventuel de l'Elysée dans la décision de M. Mercier, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a fait valoir que "le chef de l'Etat ne se mêle pas de la constitution du Conseil constitutionnel quand il s'agit d'un candidat proposé par le président du Sénat". Si Michel Mercier a pris cette décision, "c'est quelle était sage", a-t-il ajouté.

En conclusion de son communiqué, M. Mercier souhaite "que le Conseil constitutionnel continue d’assurer la protection des libertés publiques, au premier rang desquelles devrait figurer la garantie effective de la présomption d’innocence".

La présidence du Sénat a indiqué pour sa part que Gérard Larcher ne s'exprimerait pas sur "cette décision, prise personnellement par M. Mercier".

Il revient désormais au président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, de demander à M. Larcher de faire un nouveau choix. "Larcher prendra tout son temps", a assuré un élu de la majorité sénatoriale.