Ce mardi, Frédéric Valletoux, député Horizons de Seine-et-Marne, ancien ministre de la Santé, était invité de la matinale de Public Sénat. Au lendemain de l’engagement de la responsabilité du gouvernement par Michel Barnier, et à la veille du vote d’une motion de censure, il est revenu sur la méthode adoptée par le Premier ministre depuis sa nomination. Il pointe notamment un manque de dialogue entre les députés du socle commun et le gouvernement.
En fonction du pays, le pass sanitaire européen pourrait ne pas avoir le même coût pour tous les citoyens de l’Union
Par Marie Brémeau
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Comme bon nombre d’Européens, l’espagnol Javier Moreno Sanchez aspire à un retour à la vie normale. Plus d’un an après que le covid-19 soit entré dans nos vies, pour le socialiste, il est temps d’apprendre à vivre avec la pandémie. « Je pense que vous et moi, comme tout le monde, on aime bouger, on aime aller au restaurant, aller au cinéma, dans les musées, et donc si [le passeport vert] est un moyen qui aide et qu’il n’est pas discriminatoire, pourquoi pas ? Avec toutes les protections des données personnelles qui doivent accompagner ce certificat. »
Avoir un même document pour tous les Européens
Le principe de ce certificat vert lancé par la Commission européenne ? Un passeport qui permettrait aux citoyens européens de voyager, notamment en vue de la période estivale. Fabienne Keller, députée française (RENEW) y est clairement favorable. « La proposition de la Commission c’est bien d’harmoniser, d’avoir un même document, un même support numérique pour pouvoir circuler en Europe, qui s’appuie sur la vaccination, soit sur le fait qu’on a été malade et donc on est immunisé ou soit sur des tests [PCR| si les deux autres possibilités ne sont pas là. L’idée c’est d’harmoniser au niveau européen et c’est fondamental. »
Insuffisance en matière de protection des données
Mais très vite, des voix se sont élevées, dénonçant le manque d’encadrement et de souplesse dans l’application concrète. C’est le cas de l’allemand Patrick Breyer. « La proposition spécifique de la Commission est insuffisante en matière de protection des données et de non-discrimination parce que par exemple il n’y a pas de garantie que la variante numérique du certificat soit stockée de manière décentralisée sur les appareils de la personne concernée. De plus, les citoyens n’ont pas le choix de recevoir soit un certificat sur papier, soit numérique, sauf si leur Etat membre le leur accorde. C’est un problème pour les personnes qui n’ont pas de smartphone par exemple. »
Des alertes entendues et partagées par bon nombre de parlementaires européens. Cette première proposition va d’ailleurs être examinée en Commission des libertés civiles, afin d’être amendée. Une commission dans laquelle siège Fabienne Keller. « Sur la question de la protection des données, sur la version numérique de ce certificat vert, nous devrons nous assurer que les données ne doivent rester qu’au niveau du téléphone de chacun. Il n’y a pas de raison de les centraliser tant qu’il n’y a pas de cas contact ou de covid-19 avéré qui nécessiterait de trouver les personnes qui ont été en contact. »
« C’est vrai que par exemple en France, les tests PCR sont gratuits pour tout le monde, quelle que soit votre situation. Donc l’accès à ce certificat il est gratuit pour les gens qui n’auront pas pu être vaccinés ».
L’un des critères possibles pour obtenir ce visa sanitaire sera de présenter un test PCR négatif. D’un pays à l’autre, les conditions pour se faire tester diffèrent. « C’est vrai que par exemple en France, les tests PCR sont gratuits pour tout le monde, quelle que soit votre situation. Donc l’accès à ce certificat il est gratuit pour les gens qui n’auront pas pu être vaccinés mais qui choisiront l’option test. C’est différent dans d’autres Etats membres, et là on est dans la subsidiarité, la déclinaison, l’accès à ce certificat peut être différent en termes de paiement d’un Etat membre à l’autre. » Pas certain donc, que l’accès à ce certificat vert soit garanti pour tous les citoyens européens dans les mêmes conditions. Pour devenir réalité, ce pass doit donc être approuvé par le Parlement et les Etats membres.
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