Le projet initial se voulait simple. Début novembre, le projet de loi du gouvernement sur la simplification des règles d’implantation pour les énergies renouvelables débute son parcours législatif par la Haute assemblée. Une volonté du gouvernement pour espérer faciliter les choses, ensuite, au Palais Bourbon. Jusque-là tout va bien ; en commission, les sénateurs penchent pour une sorte de droit de véto pour les maires au sujet d’implantation d’éoliennes.
Mais dans l’hémicycle, surprise. Après une séance rocambolesque, un compromis est finalement trouvé avec le gouvernement. Exit le véto des maires, remplacé par la définition d’une zone prioritaire d’implantation, avec un avis conforme du conseil municipal.
A l’Assemblée, les députés LR ne sont pas du même avis, avec en chef de file, le patron du groupe, Olivier Marleix qui a déclaré sur Public Sénat : « Ils ont voté un dispositif qui est un peu alambiqué à mon goût. Ils ont essayé de faire de la planification et dire qu’il y a une sorte de droit de véto global. Ce texte est très cafouilleux. On n’y comprend pas grand-chose, avec des zones d’implantation prioritaire. »
« Ne nous donnez pas ce cadeau empoisonné »
Voilà pour le contexte. Aujourd’hui, la ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher a donc tenu à clarifier le projet. Sur le droit de véto, elle explique « avoir été à l’écoute des maires de l’Association des maires ruraux de France : « Tous nous disent « ne nous donnez pas ce cadeau empoisonné » parce que ce n’est pas de cela dont nous avons besoin. Ce dont on a besoin ce n’est pas d’être dans la position où un mois après la réception d’un projet, sans avoir aucune idée de son empreinte environnementale […], nous devons dire oui ou non au sein de notre conseil municipal. On ne souhaite pas non plus que les communes en covisibilité sur un projet donnent un avis sur notre territoire ».
En revanche, la ministre met en avant la volonté des maires de pouvoir décider des zones dans lesquelles les éoliennes et autres énergies renouvelables seront implantées. Et Agnès Pannier-Runacher de poursuivre : « Je ne vois pas comment on peut être contre un projet de loi qui répond à notre défi climatique, un projet qui va dans le sens de la compétitivité de nos entreprises, du pouvoir d’achat des Français, et un projet au service des territoires. Pour ces raisons, je pense qu’il est tout à fait possible de trouver un compromis à l’Assemblée nationale et ensuite un texte commun avec le Sénat. »
Le projet devrait permettre d’implanter des éoliennes et autres panneaux solaires dans des zones choisies, sans toucher au PLU (plan local d’urbanisme) ou au Scot (schéma de cohérence territoriale), et impulser une nouvelle dynamique en quatre mois.
