Engagement et proximité : « C’est une loi de pragmatisme. Soit ça fonctionne, soit ça ne fonctionne pas », résume Sébastien Lecornu

Engagement et proximité : « C’est une loi de pragmatisme. Soit ça fonctionne, soit ça ne fonctionne pas », résume Sébastien Lecornu

Le ministre chargé des Relations avec les collectivités territoriales veut poursuivre le travail de « co-construction » avec les sénateurs sur ce projet de loi qui a pour objectif de redonner des marges de manœuvre aux maires.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Top départ. Le Sénat est entré dans deux semaines d’examen du projet de loi « Engagement et proximité ». Ce texte, très attendu par les élus locaux, doit répondre au malaise des maires, confrontés à des difficultés matérielles et à une perte progressive de leurs pouvoirs, depuis les dernières réformes territoriales, et notamment la loi NOTRe de 2015 (nouvelle organisation territoriale de la République).

En commission, les sénateurs sont allés plus loin que le gouvernement, en assouplissant la répartition des compétences entre les communes et leurs intercommunalités. Le début d’un bras de fer avec le gouvernement ? « Je ne parlerai pas vraiment de point de blocage », a réagi l’auteur du projet de loi, le ministre chargé des Relations avec les collectivités territoriales, Sébastien Lecornu.

Ancien maire, le ministre s’attend à une discussion sereine, mais met en garde les sénateurs sur de possibles effets pervers d’une « intercommunalité à la carte ». « On est dans une coproduction depuis le début, avec une ligne de crête à tenir : arriver à gommer tous les irritants de la loi NOTRe […] sans pour autant faire un grand big-bang. Le grand big-bang aurait fatalement des conséquences sur les finances locales […] Quand vous jouez avec les compétences, vous jouez donc aussi avec des transferts budgétaires et donc vous jouez aussi avec les dotations de l’État. »

Ce « militant de l’intercommunalité », comme il se définit lui-même, souligne en même temps que ces coopérations locales doivent être au « service des communes », et non « coiffer inutilement le bloc communal ». « Le projet de loi a pour objectif de remettre les maires au cœur de l’intercommunalité », répète le ministre.

La compétence eau et assainissement « peut être un totem politique pour certains »

Pas question non plus de « refaire le match sur l’assainissement », prévient-il à notre micro. Depuis des années, les sénateurs réclament que la compétence eau et assainissement revienne aux maires, et non plus aux intercommunalités. « Je n’ignore pas que cette question peut être un totem politique pour certains », concède Sébastien Lecornu. Plutôt que la suppression de ce transfert obligatoire vers l’intercommunalité, le projet du gouvernement prévoit « quelque chose de plus souple et de plus libre », selon lui : un système de « délégations » différenciées, en s’adaptant aux réalités du terrain.

De manière générale, le ministre se satisfait d’un texte « pragmatique ». Et ajoute, en bon normand : « Soit ça fonctionne, soit ça ne fonctionne pas. Soit nos collègues élus locaux sur le terrain vivront cela comme une avancée, soit ils le vivront comme une reculade. Donc, le moins de doctrine possible, le moins de dogmes possible, et – je crois l’avoir démontré pour ma part – le moins de politique possible. »

Dans la même thématique

Engagement et proximité : « C’est une loi de pragmatisme. Soit ça fonctionne, soit ça ne fonctionne pas », résume Sébastien Lecornu
6min

Politique

Agences de l’état : Laurent Marcangeli ne veut pas fixer d’objectif chiffré pour éviter la « formation d’anticorps »

Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les agences de l’Etat, Laurent Marcangeli est revenu sur la méthode du gouvernement pour « simplifier » l’écosystème des agences et opérateurs de l’Etat. Les plans ministériels devraient être finalisés à la mi-juin et ce travail pourrait donner lieu à un projet de loi, voire une proposition de loi, a annoncé le ministre de la Fonction publique.

Le

Engagement et proximité : « C’est une loi de pragmatisme. Soit ça fonctionne, soit ça ne fonctionne pas », résume Sébastien Lecornu
7min

Politique

Présidence des LR : Laurent Wauquiez cible le « en même temps » de Bruno Retailleau

A 10 jours de l’élection du président des Républicains, Laurent Wauquiez laboure les terres de la droite pour aller chercher une victoire face au favori, Bruno Retailleau. Ce mercredi, dans un restaurant du XVe arrondissement de Paris, le chef de file des députés de droite a présenté sa candidature « de rupture » avec le pouvoir en place. Membre du gouvernement, l’élection de Bruno Retailleau à la tête des LR ferait prendre le risque, selon lui, d’une dilution de la droite dans le macronisme.

Le