Par Véronique MARTINACHE
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat à majorité de droite entame mardi l'examen en première lecture du projet de loi "engagement et proximité", porté par le ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu, qui doit "changer la vie quotidienne" des maires et renforcer la place de la commune.
Le projet de loi sera examiné pendant deux semaines par la chambre des territoires qui votera sur l'ensemble du texte le 22 octobre. Il ira ensuite à l'Assemblée nationale, probablement dès novembre, dans l'objectif d'une adoption définitive avant les élections municipales de mars 2020.
L'idée, après des mois de tension avec l'exécutif, est de répondre au "blues" des maires et des élus locaux confrontés à des mandats de plus en plus techniques, et qui se sentent dépossédés de leurs pouvoirs tout en restant "en première ligne" des revendications des administrés.
"Au final, il n'y a pas une mesure spectaculaire dans le projet de loi", expose M. Lecornu. "Mais l'accumulation de mesures de bon sens font un tout et un système qui peut changer la vie quotidienne des élus".
Le texte a été accueilli favorablement au Sénat qui ne cesse de rappeler le rôle primordial de la commune dans la République et de défendre l'engagement des édiles.
A "80%", il reprend des propositions du Sénat, souligne son président Gérard Larcher (LR).
Pour autant, les sénateurs ont souhaité, en commission, lui donner "plus d'ambition".
Ils ont notamment intégré plusieurs mesures du "Plan d'action pour la sécurité des maires", présentées la semaine dernière par le président de la Commission des Lois Philippe Bas (LR), qui viennent compléter le dispositif prévu dans le texte initial.
Le maire verra ses pouvoirs de police renforcés et pourra faire appliquer ses décisions en établissant des amendes administratives ou en imposant des fermetures d'office de locaux.
Et les communes auront l'obligation de contracter une assurance pour une protection juridique du maire pour les litiges qui relèvent de son mandat.
- "Une logique de Câlinothérapie" -
Un des grands volets du texte comporte plusieurs mesures pour faciliter le quotidien des élus : revalorisation des indemnités des élus des petites communes, prise en charge des frais de garde des enfants lors des réunions, droit à la formation...
Un autre grand volet tend à redéfinir un équilibre dans les compétences entre communes et intercommunalité, à gommer les points "irritants" des dernières réformes territoriales, en particulier la loi NOTRe, votée en 2015.
"Il s'agit de dégripper la machine", explique la corapporteure centriste Françoise Gatel, décrivant "une loi d'assouplissement".
"On remet le maire au coeur du réacteur", indique-t-elle encore.
"La commune est le point de départ, là où se tisse le lien social, là où se crée la proximité", plaide aussi le corapporteur LR Mathieu Darnaud.
Sur le sujet sensible de la revalorisation des indemnités des élus, les sénateurs approuvent l'idée, mais jugent "disproportionnée l’augmentation du plafond des indemnités des élus des communes de moins de 1.000 habitants".
Le gouvernement envisageait une indemnité d'un même montant pour les maires des petites communes de 1 à 3.500 habitants, soit environ 1.670 euros par mois (contre 660 euros actuellement pour celles de moins de 500 habitants).
Les sénateurs ont opté pour un dispositif gradué : +50% pour les maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants et +30% dans les communes de 500 à 999 habitants. La revalorisation concernerait également les communes de 1.000 à 3.499 habitants (+20%).
A gauche, le socialiste Eric Kerrouche pointe dans le texte "une logique de câlinothérapie", avec "des mesures bonnes à prendre", mais insuffisantes pour redonner "l'envie" aux élus qui doutent.
Il dénonce en particulier "un système indemnitaire à bout de souffle". Dans l'hémicycle, les socialistes défendront notamment des amendements sur la parité, "grande oubliée du texte".
Quelques 1.000 amendements devraient être discutés en séance, parfois très techniques.
Politique
15 jours après la condamnation de l’ex-sénateur Joël Guerriau à quatre ans de prison, dont 18 mois ferme, pour avoir drogué en 2023 la députée Sandrine Josso en vue de la violer, Gérard Larcher a reçu l’élue mercredi soir pendant une heure. Le président du Sénat s’est engagé à développer les formations à la lutte contre les violences sexuelles auprès des sénateurs.
Le
Politique
Le président des LR se lance dans la course pour 2027. « J’ai pris la décision d’être candidat à l’élection présidentielle » a annoncé l’ancien ministre de l’Intérieur, assurant ne pas vouloir être chef de l’Etat « par obsession du pouvoir, mais par sens du devoir ». Une décision que l’ancien président du groupe LR du Sénat a « mûri » petit à petit. Mais selon ses proches, il a en réalité décidé d’y aller « il y a déjà plusieurs mois ».
Le
Politique
L’année 2026 célèbre le 35e anniversaire du Triangle de Weimar, une coopération entre la France, l’Allemagne et la Pologne basée sur le renforcement du dialogue politique entre les trois pays. Pour l’occasion, la commission des affaires européennes du Sénat a invité deux représentants de think tanks allemand et polonais, ce jeudi 12 février, pour croiser leurs regards sur une actualité européenne sous tension : les offensives de Donald Trump et la montée de l’extrême-droite sur le Vieux Continent.
Le
Politique
Sébastien Lecornu a détaillé la nouvelle feuille de route énergétique de la France, très attendue depuis 3 ans. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui prévoit une relance du nucléaire et la poursuite du développement des énergies renouvelables est estimée par le Rassemblement national à un minimum de 300 milliards d’euros. Un calcul démenti par les experts.
Le