Environnement dans la Constitution : le Sénat adopte sa version du texte

Lundi soir, l’examen du projet de loi de révision constitutionnelle visant à inscrire le climat dans l’article 1er de la loi Fondamentale a viré en guerre de positions inconciliables. Le gouvernement souhaitait coûte que coûte maintenir sa version, issue de la Convention citoyenne sur le climat, déjà adoptée par l’Assemblée nationale. Elle inscrit 17 mots supplémentaires à l’article 1^er : la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».

« Etablir une articulation claire entre l’article 1^er de la Constitution et la charte de l’Environnement »

C’est autour du verbe « garantir » que s’est concentré le rejet de la majorité sénatoriale. La majorité sénatoriale de la droite et du centre, lui a préféré sa version, selon laquelle la France « préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement ». Un texte qui est inscrit au bloc de constitutionnalité (principes à valeur constitutionnelle) depuis 2005, sous l’égide de Jacques Chirac. Le rapporteur et président de la commission des lois, François-Noel Buffet a rappelé son intention « d’établir une articulation claire entre l’article 1^er de la Constitution et la charte de l’Environnement » et « d’inscrire expressément la lutte contre le réchauffement climatique que la charte ne mentionne pas » a-t-il précisé.

Craignant l’arrivée « d’une République des juges », plusieurs élus de la majorité ont rappelé un avis rendu par le conseil d’Etat, soulignant que le terme « garantit » pourrait ouvrir la porte à une multiplication des recours en instituant pour l’Etat, une « quasi-obligation de résultat » en matière de préservation de l’environnement.

« Le terme ‘‘garantit’’, c’est l’introduction du virus de la décroissance dans notre Constitution »

Le président du groupe LR, Bruno Retailleau n’a pas manqué de faire référence à la polémique survenue ce week-end, suite à un article du JDD qui laissait entendre que faute d’accord avec le Sénat, le référendum serait abandonné, « une injonction de voter conforme » a-t-il déploré. « Il faudrait qu’on vote conforme par rapport à une assemblée de citoyens tirés au sort, la démocratie du hasard, la démocratie de la courte paille », a-t-il raillé en rappelant « qu’on ne pouvait pas reprocher aux commissions du Sénat de faire un travail de fond » […] « le terme ‘’garantit’’, c’est l’introduction du virus de la décroissance dans notre Constitution » a-t-il estimé.

« Vous nous proposez d’écrire dans la Constitution un article pour nous dire que la Constitution existe »

La gauche du Sénat était, quant à elle, tiraillée entre la volonté de voter conforme et ainsi faire aboutir le référendum, et la volonté d’amender le projet de révision constitutionnelle et prendre le risque d’une navette parlementaire. « Ce qui est regrettable, c’est la manœuvre. Le gouvernement laisse entendre que la navette parlementaire pourrait être arrêtée par le président de la République en faisant porter la responsabilité sur le Sénat. C’est cette posture qui n’est pas tolérable » a fustigé le sénateur PS, Éric Kerrouche. Le sénateur socialiste a également minimisé la portée des inquiétudes de la droite autour du terme « garantit » rappelant que le préambule de 1946, à valeur constitutionnelle, « garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ». « On est là uniquement dans une querelle sémantique qui nous écarte du fond » a-t-il regretté.

La mention de la Charte de l’environnement dans l’article 1 de la Constitution dans la version sénatoriale a aussi été épinglée par le sénateur PS, Jean-Pierre Sueur : « Vous nous proposez d’écrire dans la Constitution un article pour nous dire que la Constitution existe. Ça s’appelle une aporie. C’est-à-dire que ça n’apporte rien ».

Une analyse partagée par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. « La rédaction que vous proposez n’ajoute rien à ce que prévoit déjà la Charte de l’environnement. Hormis la notion de dérèglement climatique que nous proposons nous-mêmes » a-t-il souligné.

Un amendement du groupe PS proposait d'introduire dans la Constitution la protection des « biens communs mondiaux », au rang desquels figurent le climat, l’eau, la santé… ou encore, thème d’actualité, les vaccins.

La présidente du groupe CRCE, Éliane Assassi a déposé, sans succès, des amendements visant à inscrire les principes de « non-régression » et de « solidarité écologique » dans la Charte de l’environnement.

Le groupe écologiste du Sénat s’est positionné en faveur du texte du gouvernement non sans tenter de déposer des amendements pour l’enrichir. Comme cet amendement du sénateur écologiste, Guy Benarroche proposant d’inscrire à l’article 1 de la Constitution, « l'amélioration constante de l’environnement ».

Après de longues explications de votes, le texte de la majorité sénatoriale a été adopté par 212 voix contre 124.

Cette absence de vote conforme rend à ce stade impossible, le référendum en vue d’une révision constitutionnelle.