Avec l’invasion de l’Ukraine, l’Europe a connu un bouleversement géostratégique comme elle n’en avait plus connu depuis le XXe siècle. La campagne présidentielle française, qui peinait déjà à susciter de l’intérêt chez une grande partie des Français, n’est pas loin d’être reléguée au second plan. Après un week-end très tumultueux, marqué notamment par la mise en avant de Vladimir Poutine de sa force de dissuasion nucléaire, des internautes s’interrogent sur le calendrier de l’élection présidentielle des 10 et 24 avril. Jusqu’où ira l’escalade militaire ? Une guerre pourrait-elle entraîner le report d’une élection présidentielle ?
Ce type de question avait déjà émergé au moment des phases aiguës de la pandémie de covid-19. Le deuxième tour des élections municipales en 2020, qui aurait dû se tenir le 22 mars, a été reporté par la loi du 23 mars 2020. Un décret avait ensuite fixé le second tour le 28 juin. Un simple projet de loi a donc été nécessaire.
Les choses sont un peu plus compliquées pour une élection présidentielle, qui relève de la Constitution. Comme nous l’expliquions en mai dernier, les délais pour organiser une élection présidentielle sont inscrits dans le marbre de la Constitution. L’article 7 impose que l’élection ait lieu au moins 20 jours et 35 jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du président de la République en exercice. Le gouvernement a choisi les 10 et 24 avril, plutôt que les 17 avril et 1er mai. Un report d’une semaine, en restant dans les clous de l’article 7, serait donc théoriquement possible. « Un décret de convocation suffirait », nous explique le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, même s’il reconnaît qu’un « changement de date au dernier moment n’est jamais très heureux ».
Le même article 7 ne prévoit qu’un cas de figure, entraînant le report d’une élection présidentielle. « Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l’élection », est-il écrit. « Cela correspondrait à l’incapacité d’un candidat d’être candidat », précise Jean-Philippe Derosier. « L’empêchement n’est pas défini, c’est le Conseil constitutionnel qui décide s’il y a empêchement et de reporter. » Selon le constitutionnaliste, le coma d’un candidat déclaré en ferait partie. Pas une guerre.
La possibilité d'une réforme constitutionnelle
L’article 16, qui prévoit la possibilité d’exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de menace sur l’indépendance de la Nation ou encore l’intégrité du territoire, ne permet pas de reporter l’élection présidentielle. « Il permet de prendre des mesures utiles, mais dans le respect de la Constitution. La durée du mandat est prévue par la Constitution », insiste Jean-Philippe Derosier.
La loi fondamentale a donc bien bordé les choses. « Si le moindre évènement d’ampleur devait conduire à engager le renvoi du scrutin, ce serait la porte ouverte à toutes les manipulations », observe le professeur de droit public. D’autant que l’élection présidentielle ne concerne pas n’importe qui. « Il s’agit d’élire le chef des armées », rappelle-t-il.
Une possibilité, théorique, existe néanmoins pour reporter l’élection présidentielle : réécrire la Constitution. Mais elle supposerait l’adoption d’un projet de loi constitutionnelle, de façon conforme entre les deux assemblées parlementaires, puis par le Parlement réuni en Congrès. Une majorité d’au moins trois cinquièmes serait nécessaire. « Cela suppose un accord a minima transpartisan », souligne Jean-Philippe Derosier.
Reste une question : la notion de sincérité du scrutin pourrait-elle s’appliquer en cas d’une crise grave, et jouer sur la date d’une élection ? « Une altération de la sincérité du scrutin ne peut s’apprécier qu’au moment où se déroule le scrutin », rappelle le constitutionnaliste.
