Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Par 252 voix pour, et 87 voix contre, le Sénat a définitivement adopté ce samedi 9 mai le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, après 16h30 de débats en séance. L’Assemblée nationale doit, dans la foulée, donner également son feu vert sur ce texte réécrit et sur lequel les deux chambres étaient tombées d’accord en début d’après-midi, en commission mixte paritaire (relire notre article). Exprimant la nécessité d’une « vigilance » sur les libertés publiques, le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé à l’issue du vote de la Haute assemblée, qu’il saisirait le Conseil constitutionnel. « Je souhaite m’assurer, bien sûr, que le travail que nous avons conduit ensemble repose sur des bases solides, incontestables », a-t-il expliqué.
Le projet de loi prolonge jusqu’au 10 juillet la période de mise en œuvre de ce régime exceptionnel instauré le 23 mars (et qui devait expirer le 23 mai) pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Le gouvernement avait inscrit le 23 juillet dans son projet. Le texte, validé par les sénateurs et les députés, prévoit également des dispositions préparant la France au déconfinement du 11 mai. Il établit un système pour recenser les patients atteints du coronavirus et pour pouvoir contacter les personnes qu’ils auraient fréquentées. Le Sénat s’est montré satisfait que ses six garanties introduites à ce système de traçage aient été conservées dans la navette parlementaire. « Le Sénat a toujours été au rendez-vous pour répondre aux exigences de l’heure, et permettre que les pouvoirs publics apportent des réponses à cette crise. Nous n’avons pas voulu le faire sans garanties », a insisté Philippe Bas (LR), rapporteur du texte.
Le texte prévoit aussi un mécanisme de quarantaine à l’entrée sur le territoire national et précise que l’engagement de la responsabilité pénale à l’égard des personnes mises en cause dans cette crise sanitaire devra se faire en tenant compte des pouvoirs dont ils disposaient.
L’adoption du texte, jugé « équilibré » par plusieurs groupes, s’est faite essentiellement avec les voix de la droite et du centre au Sénat, qui y détiennent la majorité. Les groupes socialiste et communiste ont voté contre, regrettant l’absence de mesures sociales. « La pauvreté est un facteur de crise sanitaire, la pauvreté est un risque sanitaire supplémentaire », a tenu à rappeler la socialiste Laurence Rossignol.
Politique
Le sénateur de Côte-d’Or est décédé à l’âge de 83 ans. En 2016, François Patriat avait été parmi les premiers soutiens d’Emmanuel Macron, au moment où il se lançait dans la campagne présidentielle. Jusqu’en 2026, le Bourguignon restera l’un des plus proches soutiens du président de la République. Le dernier acte d’une très longue carrière de parlementaire entamée dans les années 80.
Le
Politique
Le Sénat et Emmanuel Macron. Bientôt 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffements, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Après sa réélection historique en 2022, Emmanuel Macron n’a qu’une majorité relative, l’obligeant à composer avec les LR pour obtenir des majorités. Le Sénat y trouvera son intérêt et un pouvoir d’influence. Après la dissolution manquée en 2024, la droite entre au gouvernement et fait partie de la majorité. L’opposant d’hier se retrouve aux côtés des macronistes, tout en gardant ses distances.
Le
Politique
Le Sénat et Emmanuel Macron. 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Avec l’affaire Benalla, le Sénat s’érige en contre-pouvoir du macronisme triomphant. Une forme de revanche, qui va créer des moments de fortes tensions entre l’exécutif et la majorité sénatoriale. Le Sénat va jouer à fond son rôle de contrôle, avec une conception plus anglo-saxonne des commissions d’enquête.
Le
Politique
Ehpad : « Ça s’est un peu amélioré, mais on est loin du compte. » alerte la sénatrice Anne Souryis
Le placement de personnes âgées en Ephad est toujours une étape redoutée par les familles. Les principaux intéressés ne veulent pas quitter leur domicile et l’entourage craint toujours une mauvaise prise en charge. Des craintes amplifiées depuis l’enquête de Victor Castanet dans son livre « Les Fossoyeurs » en 2022 qui a révélé un système privilégiant le rendement au détriment du bien être des patients. Depuis, les politiques se sont emparés du sujet, mais les moyens déployés sont-ils suffisants ? La prise en charge s’est-elle améliorée ? Et quelles sont les alternatives ? La sénatrice écologiste Anne Souyris et le gériatre Jean-Pierre Aquino en débattent dans l’émission Et la santé, ça va ? présentée par Axel de Tarlé.
Le