Par Héléna Berkaoui (avec AFP)
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Invitée de Territoires d’Infos ce mercredi, la ministre chargée des Affaires européennes s’est exprimée sur la réforme du mode de scrutin des élections européennes. Édouard Philippe reçoit aujourd’hui les chefs des principaux partis politiques pour leur présenter cette réforme. Le Premier ministre a confirmé l’intention du gouvernement de revenir à « un scrutin national, et donc d’avoir un vrai débat national » à Jean-Christophe Lagarde (UDI), selon l’AFP. En 2004, le mode de scrutin des élections européennes est passé d’une circonscription nationale à huit circonscriptions (Est, Ouest, Île-de-France…) pour ce même scrutin. L’élection européenne, prévue pour 2019, sera le premier test électoral d’Emmanuel Macron depuis les législatives de 2017.
La perspective du retour à une liste nationale suscite des critiques. Ne risque-t-on pas de déconnecter les eurodéputés des territoires, par exemple ? La ministre chargée des Affaires européennes balaie l’argument. « À quoi sert un député européen ? Est-ce que c’est représenter un territoire ou est-ce que c’est porter un programme européen, d’un parti politique européen au niveau de Strasbourg ? Je crois que la réponse est dans la question » résume-t-elle. Concernant le manque de notoriété des élus européens, Nathalie Loiseau note qu’« aujourd’hui ils sont rattachés à un territoire et personne ne les connaît. »
Autre innovation du futur projet de loi: la possibilité de constituer au niveau européen des listes transnationales, comme le souhaite Emmanuel Macron. L'idée serait d'élire, parmi tous les députés européens au niveau continental, quelques parlementaires dans le cadre d'un second vote, sur des listes transnationales. Ce qui pourrait avoir lieu à l'occasion du redéploiement post-Brexit des 73 sièges britanniques au Parlement européen. Emmanuel Macron avait déjà part de cette volonté lors de son discours à la Sorbonne.
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Commémoration du 13 novembre : 10 ans après les attentats, la menace terroriste « s’accroît »
Alors que la France rend hommage aux victimes des attentats de Paris de 2015, le ministre de l’Intérieur a appelé les préfets à « renforcer les mesures de vigilance ». Le procureur national antiterroriste (Pnat) Olivier Christen, indique même que la menace terroriste, jihadiste, d’ultradroite ou émanant d’Etats étrangers « s’accroît ».
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Attentats du 13 novembre 2015 : dix ans après, comment les lois antiterroristes ont évolué ?
Dix ans après le traumatisme des attentats du 13 novembre 2015, le cadre juridique permettant la prévention et la répression d’actes terroristes a largement évolué. Après les attaques du Bataclan, des terrasses parisiennes et du Stade de France ayant fait 131 morts et plus de 400 blessés, la France avait basculé dans l’état d’urgence, un régime juridique d’exception qui a influencé les évolutions législatives.
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Les sénateurs Bernard Jomier et Grégory Blanc (Place Publique) ont déposé un amendement au projet de loi de finances 2026, visant à élargir la liberté des légataires dans la transmission de leur patrimoine, pour favoriser les donations aux causes d’intérêt général. De quoi permettre un débat « le plus large possible » selon les élus, dans une séquence budgétaire intense.
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