Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
CICE, prime d'activité ou encore taux réduits de TVA: l'Assemblée nationale va demander, de manière inédite, à des centres de recherche publics de réaliser six études afin de préparer le débat sur le projet de budget 2019, a annoncé mardi la présidence.
"Dans le cadre du renforcement des capacités autonomes d’évaluation de l’Assemblée nationale", ces études seront confiées "à des centres de recherche publics, adossés à des structures universitaires", selon un communiqué publié à l'issue de la conférence des présidents, qui réunit les présidents de groupes et commissions autour de François de Rugy (LREM).
Six thèmes ont été retenus: "Impact et conséquences du remplacement du CICE par une baisse des cotisations sociales des employeurs; Prime d'activité: assiette, ciblage et efficacité; Impôt sur les sociétés: répartition géographique, sectorielle et compétitive; étude sur une aide aux entreprises: les taux réduits de TVA; Impact de la réforme optionnelle de la part départementale des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) de 2014; Impact socio-économique des politiques d’exemption fiscales et sociales pour le développement des services à la personne".
Le choix de ces études a été coordonné par la cheffe de file LREM de la commission des Finances Amélie de Montchalin, en lien avec le président de la commission Eric Woerth (LR), le rapporteur général au Budget Joël Giraud (LREM), la présidente de la commission des Affaires sociales, Brigitte Bourguignon (LREM), "et des députés issus de tous les groupes", selon la présidence.
Ces études permettront, soit "de dresser une modélisation économique et budgétaire indépendante", des propositions du gouvernement, soit de "dessiner des scénarios de politiques publiques envisageables".
"Cette démarche, inédite à l’Assemblée nationale, constitue un nouveau pas vers la création d’une Agence parlementaire de l’évaluation, qui permettra de doter la représentation nationale d’une capacité d’expertise autonome", a dit le président de l'Assemblée François de Rugy.
Politique
ENTRETIEN - Dix ans après les attentats de Paris et de Seine-Saint-Denis, qui ont coûté la vie à 130 personnes, l'ancien ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, revient auprès de Public Sénat sur cette nuit de terreur, et la gestion de crise aux côtés du Président de la République et du Premier ministre.
Le
Politique
Il est sans conteste le maestro français le plus célèbre de sa génération. A 92 ans, Jean-Claude Casadesus continue de remplir les plus belles salles du monde sans jamais renier son attachement à la région du Nord. Lui qui a créé puis dirigé l’orchestre national de Lille, s’est engagé toute sa vie pour rendre la musique classique accessible à tous. Invitée de Rebecca Fitoussi dans Un monde, Un regard, Il revient sur son immense carrière marquée par la passion et le partage.
Le
Politique
Retraites : la gauche du Sénat désunie sur la suspension de la réforme
A partir du 19 novembre, le Sénat examinera en séance publique le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et sa mesure phare : la suspension de la réforme des retraites. Une concession du gouvernement faite au PS qui n’a aucune chance d’être adoptée à la haute assemblée à majorité de droite. Les socialistes ne devraient également ne pas être suivis par les communistes et écologistes sur le vote de cette mesure.
Le
Politique
ENTRETIEN – Dix ans après les attentats du 13 novembre 2015, l'ancien président de la République revient auprès de Public Sénat sur le déroulé des attaques terroristes de Seine-Saint-Denis et de Paris. Il détaille la gestion de la crise et les décisions prises cette nuit-là, mais analyse aussi l'évolution du pays face à cette épreuve.
Le
Dans le Morbihan avec Muriel Jourda