Une mission d'information sur l'évasion fiscale devrait être lancée à l'Assemblée nationale, après les révélations sur des manipulations frauduleuses ("cum cum") dans une enquête conjointe de 19 médias, a-t-on appris vendredi de source parlementaire.
"Les bureaux respectifs des commissions des Finances et des Affaires étrangères examineront prochainement l’opportunité de mettre en place une mission d’information commune sur l’affaire dite des +CumCum+ et +CuMex Files+", indique un communiqué conjoint de leurs présidents respectifs, Eric Woerth (LR) et Marielle de Sarnez (MoDem).
"Cette mission commune devra évaluer l’ampleur de ces phénomènes pour la France et en comprendre le mécanisme utilisé, afin de mettre en œuvre des moyens pour lutter contre ce phénomène d’évasion fiscale qui pèserait sur les comptes publics et les contribuables français", ajoutent ces parlementaires.
Au Sénat, le groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales a été saisi.
Le député et président de la commission des finances de l'Assemblée nationale Eric Woerth, le 10 avril 2018
AFP/Archives
Des manipulations sur les dividendes impliquant des banques et des fonds financiers ont lésé une dizaine de pays européens de près de 55 milliards d'euros d'impôts depuis 2001, ont affirmé 19 médias, dont Le Monde, dans une récente enquête.
Ce travail s'appuie sur des documents judiciaires en provenance d'Allemagne où ces manœuvres ont été découvertes en 2012. Il concerne à la fois des cas de fraude et d'optimisation fiscale.
Le gros de la facture, soit quelque 46 milliards d'euros, est lié à une pratique d'optimisation baptisée "cum cum". Cette technique, située selon ce groupe de médias "à la limite de la légalité", joue sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers.
En France, "jusqu'à trois milliards d'euros par an" auraient été perdus pour les finances publiques à cause de ces manœuvres, selon Le Monde, qui assure que les trois principales banques françaises (BNP Paribas, Crédit agricole et Société générale) y ont eu recours.
La France insoumise prévoyait d’organiser, le 21 juin, un concert gratuit place de la République à Paris dans le cadre de la Fête de la musique. Mêlant artistes et prises de parole politiques, l’événement a été interdit par la préfecture de police de Paris au nom des risques de troubles à l’ordre public. Contestée par les organisateurs, la décision a donné lieu à un recours devant le tribunal administratif.
Attendu au tournant pour cette deuxième vague de chaleur intense depuis le début de l’année, le gouvernement s’est montré à l’action en présentant une série de mesures en faveur de l’isolation thermique des logements. Mais le manque de moyens pour la transition écologique illustré par le coup de rabot du Fonds vert, attaque la crédibilité du plan national d’adaptation au changement climatique présenté l’année dernière.
Les présidents américain et iranien ont chacun signé à distance mercredi soir le protocole d'accord dans lequel Téhéran s'engage à rouvrir immédiatement le détroit d'Ormuz et, dans le cadre de futures négociations, à diluer son uranium enrichi en échange de la levée des sanctions internationales.
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté en commission le projet de loi d’urgence agricole en autorisant le recours mieux encadré de certains néonicotinoïdes pour quatre filières en difficulté. Les sénateurs veulent aussi doubler les objectifs de stockage d’eau d’ici 2035.
