Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le député Mickaël Nogal, chef de file des macronistes sur le projet de loi Elan en discussion à l'Assemblée, a affirmé mardi sur France Inter que des HLM ne pourront pas être vendues à des "fonds spéculatifs". Le texte, encore à l'examen, ouvre pourtant la possibilité légale pour les investisseurs privés, quels qu'ils soient, d’acquérir "par bloc" certains logements sociaux, ce qu'a reconnu ensuite M. Nogal auprès de l'AFP.
QUE VÉRIFIE-T-ON ?
Le député de Haute-Garonne, sur la possibilité que des fonds de pension puissent à l'avenir acheter des "ensembles d'immeubles" pour les "revendre à la découpe", s'est montré sur France Inter catégorique : "Pas du tout (...). Ca a été une fausse information qui a circulé sur ces fonds de pension (...). On parle de sociétés HLM créées expressément pour, justement, la vente de ces logements, mais il ne s'agit pas de fonds spéculatifs, de fonds financiers", a assuré l’élu LREM, après l'adoption dimanche de l'article 29 du volet logement du projet de loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique).
QUE SAIT-ON ?
Dans cet article de loi sont en effet créées des "Sociétés de ventes d’habitations à loyer modéré" évoquées par M. Nogal. Mais des alinéas de ce même article 29 ouvrent par ailleurs la possibilité pour les "personnes morales de droit privé" d'acquérir, sous condition, certains logements sociaux:
"Lorsqu'il est procédé à la vente d'un ensemble de plus de cinq logements d'un même immeuble ou ensemble immobilier, vacants ou occupés, auxquels sont appliqués les plafonds de ressources des prêts locatifs sociaux et qui ont été construits ou acquis depuis plus de quinze ans par un organisme d'habitations à loyer modéré, ces logements peuvent être cédés à toute personne morale de droit privé (...)", prévoit notamment à son l'article 29, adopté dimanche par 62 voix contre 17.
Cette possibilité ouverte aux acteurs privés a suscité de vives critiques dans l’hémicycle: c'est un "open bar" pour certains investisseurs, s’est indignée la cheffe de file socialiste Valérie Rabault, tandis que Jean-Luc Mélenchon, chef de file LFI, a dit craindre "une spéculation terrible".
Le PS avait proposé d’interdire la vente en bloc, sauf entre bailleurs sociaux, .
QUE PEUT-ON EN CONCLURE ?
Il sera bien possible légalement pour des "fonds spéculatifs" de racheter certaines HLM, ce qu'a reconnu le député Mickaël Nogal contacté par l'AFP.
Le député est toutefois convaincu que des "garde-fous" suffisants ont été intégrés à cette loi en cours d'adoption pour que dans les faits, ces achats de logements sociaux ne soient "pas réalisés par des personnes mal intentionnées".
Cette loi doit encore être définitivement adoptée par le Parlement.
https://factuel.afp.com/les-hlm-ne-pourront-pas-etre-rachetees-par-des-fonds-speculatifs-cest-faux
Politique
Suite au rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi, Gérald Darmanin a annoncé le retrait complet du « plaider-coupable » criminel, l’un des dispositifs les plus polémiques de son texte. Une « déception » pour les rapporteurs du texte au Sénat.
Le
Politique
Face à l’émoi suscité par l’affaire Lyhanna, le gouvernement va profiter de l’examen du texte sur la protection de l’enfance pour ajouter de nouvelles mesures. Le Sénat n’examinera pas le texte avant le 8 octobre. Trop tard, pour la centriste Dominique Vérien. La présidente de la commission des lois, Muriel Jourda, interroge surtout le recours à ce projet de loi. « Réagir par un texte sans lien avec l’affaire Lyhanna revient à faire de la loi un outil de communication », pointe la sénatrice LR.
Le
Politique
A l’issue d’une réunion de crise avec plusieurs ministres sur les dysfonctionnements qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, le chef du gouvernement Sébastien Lecornu a proposé de renforcer les peines pour les violeurs en série sur mineurs, qui pourront encourir la perpétuité au lieu de 20 ans actuellement. La proposition est difficilement applicable pour les magistrats et avocats.
Le
Politique
Le Sénat s'est opposé mercredi soir à un amendement instaurant une clause de conscience pour les écrivains, proposition brandie par des auteurs et des élus depuis le limogeage controversé du patron de la maison d'édition Grasset. Mais le gouvernement s'est de nouveau montré ouvert, appelant à bâtir un « consensus » sur le sujet.
Le