Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le député Mickaël Nogal, chef de file des macronistes sur le projet de loi Elan en discussion à l'Assemblée, a affirmé mardi sur France Inter que des HLM ne pourront pas être vendues à des "fonds spéculatifs". Le texte, encore à l'examen, ouvre pourtant la possibilité légale pour les investisseurs privés, quels qu'ils soient, d’acquérir "par bloc" certains logements sociaux, ce qu'a reconnu ensuite M. Nogal auprès de l'AFP.
QUE VÉRIFIE-T-ON ?
Le député de Haute-Garonne, sur la possibilité que des fonds de pension puissent à l'avenir acheter des "ensembles d'immeubles" pour les "revendre à la découpe", s'est montré sur France Inter catégorique : "Pas du tout (...). Ca a été une fausse information qui a circulé sur ces fonds de pension (...). On parle de sociétés HLM créées expressément pour, justement, la vente de ces logements, mais il ne s'agit pas de fonds spéculatifs, de fonds financiers", a assuré l’élu LREM, après l'adoption dimanche de l'article 29 du volet logement du projet de loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique).
QUE SAIT-ON ?
Dans cet article de loi sont en effet créées des "Sociétés de ventes d’habitations à loyer modéré" évoquées par M. Nogal. Mais des alinéas de ce même article 29 ouvrent par ailleurs la possibilité pour les "personnes morales de droit privé" d'acquérir, sous condition, certains logements sociaux:
"Lorsqu'il est procédé à la vente d'un ensemble de plus de cinq logements d'un même immeuble ou ensemble immobilier, vacants ou occupés, auxquels sont appliqués les plafonds de ressources des prêts locatifs sociaux et qui ont été construits ou acquis depuis plus de quinze ans par un organisme d'habitations à loyer modéré, ces logements peuvent être cédés à toute personne morale de droit privé (...)", prévoit notamment à son l'article 29, adopté dimanche par 62 voix contre 17.
Cette possibilité ouverte aux acteurs privés a suscité de vives critiques dans l’hémicycle: c'est un "open bar" pour certains investisseurs, s’est indignée la cheffe de file socialiste Valérie Rabault, tandis que Jean-Luc Mélenchon, chef de file LFI, a dit craindre "une spéculation terrible".
Le PS avait proposé d’interdire la vente en bloc, sauf entre bailleurs sociaux, .
QUE PEUT-ON EN CONCLURE ?
Il sera bien possible légalement pour des "fonds spéculatifs" de racheter certaines HLM, ce qu'a reconnu le député Mickaël Nogal contacté par l'AFP.
Le député est toutefois convaincu que des "garde-fous" suffisants ont été intégrés à cette loi en cours d'adoption pour que dans les faits, ces achats de logements sociaux ne soient "pas réalisés par des personnes mal intentionnées".
Cette loi doit encore être définitivement adoptée par le Parlement.
https://factuel.afp.com/les-hlm-ne-pourront-pas-etre-rachetees-par-des-fonds-speculatifs-cest-faux
Politique
En septembre 2026, les élections renouvèlent la moitié des sénateurs, dont six sont des élus représentant les Français inscrits à l’étranger. Ces sénateurs sont élus par un collège électoral à part, composé de 533 membres eux-mêmes élus au terme d’un processus complexe, actuellement en cours. Explications.
Le
Politique
Tribune anti-Bolloré : Maxime Saada, patron de Canal + nie toute « liste noire »
Même si le président du directoire de Canal+ réfute toute « liste noir », il affirme que le groupe tiendra désormais compte de « la considération portée à Canal+ » dans ses choix de financement. Des propos qui ravivent les tensions avec une partie du monde du cinéma, mobilisée contre l’influence de Vincent Bolloré.
Le
Politique
Le premier grand procès de l’industrie pornographique se tiendra finalement devant les assises et non devant une cour criminelle départementale. Une victoire pour la cinquantaine de victimes de la plateforme French Bukkake. La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a retenu le caractère sexiste et raciste des viols, tout comme l’avait relevé le rapport de la mission d’information du Sénat sur les dérives de l’industrie pornographique remis en 2022.
Le
Politique
Le projet de loi sur la protection de l’enfance présenté mercredi en Conseil des ministres vise notamment à apporter une réponse aux récentes affaires d’agressions sexuelles dans le périscolaire parisien. Le ministre de l’Éducation a annoncé la création d’une « liste noire » pour les personnels ayant des comportements problématiques sur des enfants, même s’ils n’ont pas été encore condamnés. Mais quelle forme légale peut prendre cette liste ?
Le