Par Alexandre Poussart et Samia Dechir
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Alors que les fake news se diffusent à grande vitesse sur le web et font irruption dans la campagne présidentielle, la sénatrice (UDI-UC) de l’Orne Nathalie Goulet a déposé une proposition de loi pour lutter contre les fausses nouvelles.
“Il s’agit de combler un vide juridique dans le droit français de la liberté de la presse. Une fausse nouvelle n’est pas forcément une diffamation et peut être difficilement sanctionnée”, a constaté la sénatrice.
La proposition de loi définit la fausse nouvelle comme “la mise à disposition du public de nouvelles fausses non accompagnées des réserves nécessaires lorsque la publication est de nature à tromper et influencer directement le public à agir en conséquence et que sa mise à disposition a été faite de mauvaise foi.” Le texte prévoit des peines de prison avec sursis pouvant aller jusqu’à 5 ans et des amendes pouvant atteindre 100 000 euros lorsque la fausse nouvelle est publiée en bande organisée.
“Nous définissons la fausse nouvelle mais le but de ce texte n’est pas d’établir une vérité officielle sur le modèle du journal soviétique La Pravda”, rappelle Nathalie Goulet.
“Ce problème des fake news pose également la question de la responsabilité des réseaux sociaux qui diffusent ces informations”, explique Dan Sheffet, avocat expert des questions de l’Internet à l’Unesco, et qui a collaboré à l’écriture de la proposition de loi. “Il y a une inégale responsabilité de publication entre les médias classiques et les réseaux sociaux, qui ont une impunité face aux contenus publiés par leurs utilisateurs”, explique l’avocat. Ce dernier imagine “transformer le statut de plateformes comme Facebook ou Twitter pour qu’elles deviennent des éditeurs d’informations”.
D’autres pays réfléchissent aussi à légiférer sur la question des fake news. “En Allemagne, Angela Merkel porte personnellement un projet de loi contre les fausses nouvelles qui prévoit des amendes allant jusqu’à 50 millions d’euros pour les diffuseurs de ces contenus”, assure Dan Sheffet.
Nathalie Goulet reconnaît que cette proposition de loi a peu de chance d’être examinée par les sénateurs mais qu’elle permettra de lancer la réflexion sur cette question.
Politique
Comme ses collègues de Bercy, le ministre du Travail et des Solidarités a défendu la proposition initiale du budget de la Sécurité sociale de n’indexer sur l’inflation que les petites pensions allant jusqu’à 1260 euros. Il s’agit d’une dérogation à la règle habituelle. Il suggère à l’avenir d’aborder cette question de l’évolution annuelle des retraites, sur le modèle des complémentaires de l’Agirc-Arrco.
Le
Politique
Face à la hausse du carburant et de l’inflation, les Français font des économies. Mais « la seule variable d’ajustement est aujourd’hui l’alimentation », alerte la directrice de Famille Rurale, Nadia Ziane. Pour lutter contre la précarité alimentaire, la sénatrice écologiste Antoinette Guhl propose une loi visant à garantir l’accès de denrées alimentaires saines à prix coutant, soit sans marge des distributeurs.
Le
Politique
Selon le dernier baromètre Odoxa-Backbone et Public Sénat, la candidate du Rassemblement national recueille 37 % des intentions de vote au premier tour, soit près de deux fois plus que ses deux poursuivants, Jean-Luc Mélenchon et Édouard Philippe. Au second tour, elle l’emporterait largement face au leader insoumis (68 %) et plus modestement face à Édouard Philippe (53 %).
Le
Politique
Selon le dernier baromètre Odoxa-Backbone pour Public Sénat et la presse régionale, les courbes se croisent : le leader de La France insoumise gagne deux points et passe devant l'ancien Premier ministre. Au centre, Édouard Philippe, pourtant fragilisé, reste de loin le mieux placé face à Gabriel Attal.
Le