Fake news : la sénatrice Nathalie Goulet dépose une proposition de loi
La sénatrice centriste Nathalie Goulet a déposé une proposition de loi pour lutter contre les fake news, ou fausses nouvelles, qui se propagent notamment sur Internet et polluent la campagne présidentielle.

Fake news : la sénatrice Nathalie Goulet dépose une proposition de loi

La sénatrice centriste Nathalie Goulet a déposé une proposition de loi pour lutter contre les fake news, ou fausses nouvelles, qui se propagent notamment sur Internet et polluent la campagne présidentielle.
Public Sénat

Par Alexandre Poussart et Samia Dechir

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Alors que les fake news se diffusent à grande vitesse sur le web et font irruption dans la campagne présidentielle, la sénatrice (UDI-UC) de l’Orne Nathalie Goulet a déposé une proposition de loi pour lutter contre les fausses nouvelles.

“Il s’agit de combler un vide juridique dans le droit français de la liberté de la presse. Une fausse nouvelle n’est pas forcément une diffamation et peut être difficilement sanctionnée”, a constaté la sénatrice.

La proposition de loi définit la fausse nouvelle comme “la mise à disposition du public de nouvelles fausses non accompagnées des réserves nécessaires lorsque la publication est de nature à tromper et influencer directement le public à agir en conséquence et que sa mise à disposition a été faite de mauvaise foi.” Le texte  prévoit des peines de prison avec sursis pouvant aller jusqu’à 5 ans et des amendes pouvant atteindre 100 000 euros lorsque la fausse nouvelle est publiée en bande organisée.

Pas de vérité officielle

Fake news : la sénatrice Nathalie Goulet dépose une proposition de loi
00:33

“Nous définissons la fausse nouvelle mais le but de ce texte n’est pas d’établir une vérité officielle sur le modèle du journal soviétique La Pravda”, rappelle Nathalie Goulet.

“Ce problème des fake news pose également la question de la responsabilité des réseaux sociaux qui diffusent ces informations”, explique Dan Sheffet, avocat expert des questions de l’Internet à l’Unesco, et qui a collaboré à l’écriture de la proposition de loi. “Il y a une inégale responsabilité de publication entre les médias classiques et les réseaux sociaux, qui ont une impunité face aux contenus publiés par leurs utilisateurs”, explique l’avocat. Ce dernier imagine “transformer le statut de plateformes comme Facebook ou Twitter pour qu’elles deviennent des éditeurs d’informations”.

Angela Merkel veut légiférer sur les fake news

D’autres pays réfléchissent aussi à légiférer sur la question des fake news. “En Allemagne, Angela Merkel porte personnellement un projet de loi contre les fausses nouvelles qui prévoit des amendes allant jusqu’à 50 millions d’euros pour les diffuseurs de ces contenus”, assure Dan Sheffet.

Nathalie Goulet reconnaît que cette proposition de loi a peu de chance d’être examinée par les sénateurs mais qu’elle permettra de lancer la réflexion sur cette question.

Dans la même thématique

BRUNO RETAILLEAU LE HAVRE
10min

Politique

Retailleau, Philippe, Attal : en 2027, y aura-t-il « que des cadavres à la fin » ?

Entre Bruno Retailleau, nouvel homme fort de la droite, Edouard Philippe, déjà candidat pour 2027, Gabriel Attal, qui rêve de l’être, Gérald Darmanin et les autres, la division menace le socle commun pour la présidentielle. La machine à perdre est-elle en marche ? A moins que certains rapprochements s’opèrent, à l’approche du scrutin…

Le

Taxi Blockades in Marseille
6min

Politique

Colère des taxis : la réforme du transport sanitaire, une piste d’économies inflammable

Vent debout contre le projet de nouvelle tarification de l’Assurance maladie, les représentants des chauffeurs de taxi sont attendus, samedi, au ministère des Transports pour une réunion avec François Bayrou. Mais l’exécutif a d’ores et déjà indiqué qu’il ne fera pas « machine arrière », soutenant son objectif de baisse des dépenses présenté lors de l’examen budget de la Sécurité sociale. Au Sénat, les élus mettent en balance les impératifs de santé et d'économie.

Le

SIPA_01213808_000003
3min

Politique

Transport sanitaire : pourquoi les taxis se mobilisent ?

Après quatre jours de mobilisations massives pour protester contre un projet de nouvelle tarification de l’Assurance maladie sur les transports de malades, les chauffeurs de taxi ont obtenu une réunion samedi au ministère des Transports en présence de François Bayrou. Explications.

Le