Alors que les fake news se diffusent à grande vitesse sur le web et font irruption dans la campagne présidentielle, la sénatrice (UDI-UC) de l’Orne Nathalie Goulet a déposé une proposition de loi pour lutter contre les fausses nouvelles.
“Il s’agit de combler un vide juridique dans le droit français de la liberté de la presse. Une fausse nouvelle n’est pas forcément une diffamation et peut être difficilement sanctionnée”, a constaté la sénatrice.
La proposition de loi définit la fausse nouvelle comme “la mise à disposition du public de nouvelles fausses non accompagnées des réserves nécessaires lorsque la publication est de nature à tromper et influencer directement le public à agir en conséquence et que sa mise à disposition a été faite de mauvaise foi.” Le texte prévoit des peines de prison avec sursis pouvant aller jusqu’à 5 ans et des amendes pouvant atteindre 100 000 euros lorsque la fausse nouvelle est publiée en bande organisée.
Pas de vérité officielle
Fake news : la sénatrice Nathalie Goulet dépose une proposition de loi
“Nous définissons la fausse nouvelle mais le but de ce texte n’est pas d’établir une vérité officielle sur le modèle du journal soviétique La Pravda”, rappelle Nathalie Goulet.
“Ce problème des fake news pose également la question de la responsabilité des réseaux sociaux qui diffusent ces informations”, explique Dan Sheffet, avocat expert des questions de l’Internet à l’Unesco, et qui a collaboré à l’écriture de la proposition de loi. “Il y a une inégale responsabilité de publication entre les médias classiques et les réseaux sociaux, qui ont une impunité face aux contenus publiés par leurs utilisateurs”, explique l’avocat. Ce dernier imagine “transformer le statut de plateformes comme Facebook ou Twitter pour qu’elles deviennent des éditeurs d’informations”.
Angela Merkel veut légiférer sur les fake news
D’autres pays réfléchissent aussi à légiférer sur la question des fake news. “En Allemagne, Angela Merkel porte personnellement un projet de loi contre les fausses nouvelles qui prévoit des amendes allant jusqu’à 50 millions d’euros pour les diffuseurs de ces contenus”, assure Dan Sheffet.
Nathalie Goulet reconnaît que cette proposition de loi a peu de chance d’être examinée par les sénateurs mais qu’elle permettra de lancer la réflexion sur cette question.
