Par Alexandre Poussart et Samia Dechir
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Alors que les fake news se diffusent à grande vitesse sur le web et font irruption dans la campagne présidentielle, la sénatrice (UDI-UC) de l’Orne Nathalie Goulet a déposé une proposition de loi pour lutter contre les fausses nouvelles.
“Il s’agit de combler un vide juridique dans le droit français de la liberté de la presse. Une fausse nouvelle n’est pas forcément une diffamation et peut être difficilement sanctionnée”, a constaté la sénatrice.
La proposition de loi définit la fausse nouvelle comme “la mise à disposition du public de nouvelles fausses non accompagnées des réserves nécessaires lorsque la publication est de nature à tromper et influencer directement le public à agir en conséquence et que sa mise à disposition a été faite de mauvaise foi.” Le texte prévoit des peines de prison avec sursis pouvant aller jusqu’à 5 ans et des amendes pouvant atteindre 100 000 euros lorsque la fausse nouvelle est publiée en bande organisée.
“Nous définissons la fausse nouvelle mais le but de ce texte n’est pas d’établir une vérité officielle sur le modèle du journal soviétique La Pravda”, rappelle Nathalie Goulet.
“Ce problème des fake news pose également la question de la responsabilité des réseaux sociaux qui diffusent ces informations”, explique Dan Sheffet, avocat expert des questions de l’Internet à l’Unesco, et qui a collaboré à l’écriture de la proposition de loi. “Il y a une inégale responsabilité de publication entre les médias classiques et les réseaux sociaux, qui ont une impunité face aux contenus publiés par leurs utilisateurs”, explique l’avocat. Ce dernier imagine “transformer le statut de plateformes comme Facebook ou Twitter pour qu’elles deviennent des éditeurs d’informations”.
D’autres pays réfléchissent aussi à légiférer sur la question des fake news. “En Allemagne, Angela Merkel porte personnellement un projet de loi contre les fausses nouvelles qui prévoit des amendes allant jusqu’à 50 millions d’euros pour les diffuseurs de ces contenus”, assure Dan Sheffet.
Nathalie Goulet reconnaît que cette proposition de loi a peu de chance d’être examinée par les sénateurs mais qu’elle permettra de lancer la réflexion sur cette question.
Politique
Au Clos-Toreau, quartier populaire du sud de Nantes, les habitants se battent depuis deux ans pour obtenir l’ouverture d’un centre de santé. A l’approche des élections municipales, la question des déserts médicaux s’impose dans la campagne comme un sujet de préoccupation récurrent, comme en témoigne cet habitant de Nantes dans l’émission Dialogue citoyen.
Le
Politique
En annonçant sa candidature à la présidentielle, le patron des Républicains a promis de « renverser la table » en redonnant la parole aux Français par des référendums sur l’immigration et la justice ou encore en redonnant la primauté du droit national sur les normes internationales. Un programme qui nécessite de réviser la Constitution. Il y a quelques années, le sénateur de Vendée avait déposé une proposition de loi constitutionnelle en ce sens, avant de la retirer faute d'avoir pu réunir une majorité au Sénat.
Le
Politique
La déclaration de candidature de Bruno Retailleau est loin de solder le problème complexe de la stratégie à adopter pour l’élection de 2027. Le groupe de travail sur le départage doit remettre ses travaux début mars. Plusieurs membres recommandent de ne pas se limiter à un processus de sélection trop resserré au seul parti LR.
Le
Politique
Sur un positionnement très conservateur, la candidature de Bruno Retailleau à l’Elysée pourrait ramener dans le giron des LR les électeurs tentés par l’extrême droite. Le RN Laurent Jacobelli, invité de la matinale de Public Sénat, veut rappeler que le Vendéen a fait alliance avec les macronistes. Il épingle également son bilan sécuritaire et migratoire en tant que ministre de l’Intérieur.
Le