Par Fabrice RANDOUX
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L'Assemblée est restée divisée mardi à la reprise du débat sur deux propositions de loi controversées contre "la manipulation de l'information" en période électorale, dont l'examen avait été suspendu début juin après huit heures d'échanges électriques sur l'opportunité de légiférer contre les "fake news".
Ces deux propositions de loi - ordinaire, et organique pour la présidentielle - visent à permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de "fausses informations" durant les trois mois précédant un scrutin national.
Elles imposent aux plateformes numériques (Facebook, Twitter, etc) des obligations de transparence lorsqu'elles diffusent des contenus contre rémunération.
Moteurs de ces textes, annoncés par Emmanuel Macron début janvier, "les tentatives de déstabilisation, notamment de l'extérieur" par "la diffusion virale de fausses informations", selon la rapporteure LREM Naïma Moutchou. La Russie a ainsi été accusée d'ingérence lors de la présidentielle aux Etats-Unis, contre Hillary Clinton, mais aussi en France, contre Emmanuel Macron.
Coeur de la polémique: la volonté de définir une "fausse information". Début juin, la rapporteure avait fait voter tardivement une nouvelle formulation: "Toute allégation ou imputation d’un fait, inexacte ou trompeuse, constitue une fausse information". Définition alors jugée trop générale par la ministre de la Culture Françoise Nyssen, qui comptait sur le Sénat pour la rendre "plus satisfaisante".
Mardi, les députés ont adopté un amendement gouvernemental pour ne pas limiter la procédure en référé aux seuls cas où la fausse information est "diffusée de mauvaise foi", mais plus généralement de "manière délibérée".
Cette procédure "vise à protéger la sincérité du scrutin en mettant fin à un trouble objectif lié à la propagation massive et artificielle de fausses informations. Il ne s’agit pas pour le juge de se livrer à une appréciation de l'intention de l'auteur", a plaidé la ministre.
"On ne vise en aucun cas les auteurs de fausses nouvelles, mais leur diffusion" par les plateformes numériques, a-t-elle martelé.
Un autre amendement gouvernemental adopté prévoit que l'ensemble des actions en référé seront portées devant la 17ème chambre correctionnelle du TGI de Paris, spécialisée dans les délits de presse, "au nom de l'unité jurisprudentielle".
Toujours opposées, droite et gauche ont regretté un texte, au mieux "inapplicable" et "inefficace" vu la rapidité de propagation sur les réseaux sociaux par des sites souvent basés "à l'étranger", au pire "dangereux pour la liberté d'opinion".
- "Vérité officielle" -
"Laissez tomber cette histoire-là, elle ne sert à rien", a plaidé Jean-Luc Mélenchon (LFI). "C'est une loi scélérate qui vise à organiser la censure de l'opinion adverse", a tempêté Nicolas Dupont-Aignan (DLF). "On entre dans la logique de la vérité officielle", a renchéri Eric Ciotti (LR).
Des syndicats de journalistes et des médias ont également dénoncé le risque de légitimer une fausse information si le juge n'a pas les éléments pour l'interdire.
"La liberté de penser est totale et irréductible. Mais laisser circuler une fausse information, ce n'est en aucune manière servir la démocratie", a répondu Mme Nyssen, invoquant les "garde-fous" protégeant les journalistes.
Avant de prendre des mesures "proportionnées et nécessaires", comme le blocage du site, le juge des référés devra apprécier, sous 48 heures, si ces fausses informations sont diffusées "de manière artificielle ou automatisée" et "massive".
Les plateformes devront notamment indiquer la somme versée, instaurer un système permettant aux utilisateurs de signaler de fausses informations, être plus transparentes sur leur algorithme, sous l'oeil du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
Elles devront "fournir à l’utilisateur une information loyale, claire et transparente sur l’utilisation de ses données personnelles" en période électorale, selon un des ajouts portés par Bruno Studer (LREM).
Le CSA pourra aussi empêcher, suspendre ou interrompre la diffusion de services de télévision contrôlés "par un État étranger ou sous l’influence de cet État", et portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.
La réponse, législative ou non, aux "fake news" est un débat traversant l'Europe. Refusant à ce stade de légiférer, la Commission européenne a demandé aux plateformes de s'accorder d'ici l'été sur "un code de bonnes pratiques" contre "la désinformation".
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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