Invités de l’émission Extra Local, le communiste Léon Deffontaines et l’eurodéputée Place publique Aurore Lalucq ont tous deux dénoncé l’action menée contre Raphaël Glucksmann, en marge d’une manifestation du 1er mai à Saint-Etienne.
Faut-il montrer son passe sanitaire pour assister à un meeting politique ?
Par Mathilde Boireau
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Passe ou pas passe ? A l’approche des premiers grands meetings en vue de l’élection présidentielle (le 5 décembre pour Jean-Luc Mélenchon et Eric Zemmour, le 11 pour la ou le vainqueur de la primaire LR, le 12 pour Anne Hidalgo), les équipes de campagne se divisent sur l’attitude à adopter.
S’il fallait montrer son QR code pour participer au lancement de la « maison commune » des partis de la majorité présidentielle à la Mutualité, le 29 novembre, ou aux récents événements organisés par les candidats à l’investiture LR Xavier Bertrand et Valérie Pécresse, l’entrée au rassemblement de Jean-Luc Mélenchon à La Défense, le 5 décembre, ne sera pas conditionnée à la présentation du passe sanitaire.
Lors du compte rendu du Conseil des ministres du 24 novembre, Gabriel Attal a assuré que le gouvernement ne peut subordonner l’accès à un meeting politique au passe sanitaire de manière obligatoire, mais que « rien n’empêche un organisateur d’une réunion politique de [l’] exiger ».
En droit, pourtant, la question est tranchée : dans une décision du 31 mai 2021, le Conseil constitutionnel a exclu les activités politiques, syndicales et cultuelles du champ des activités de loisirs pour lesquelles il est nécessaire de disposer du passe. Une interprétation confirmée par les Sages le 9 novembre dernier : « La présentation du passe sanitaire ne peut être exigée pour l’accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités politiques », précise leur décision sur la loi de vigilance sanitaire.
Fin septembre, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, chargé des élections, a d’ailleurs envoyé aux chefs des groupes parlementaires une note en ce sens. « Je souhaite vous informer que, en l’état actuel du droit, les réunions politiques continueront à pouvoir se dérouler sans que le passe sanitaire ne soit exigé des participants », écrivait-il, avant de rappeler les organisateurs de meetings à leur responsabilité « dans la mise en place et le respect des autres mesures permettant de limiter la diffusion du virus ».