Par Public Sénat
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Il est soupçonné d'avoir cautionné un "système" pour réserver les commandes publiques aux mêmes entreprises: le parquet de Créteil a requis mercredi cinq ans d'inéligibilité et deux ans d'emprisonnement avec sursis contre Patrick Sève, l'ex-maire socialiste de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne).
Le ministère public a également préconisé une amende de 17.000 euros contre l'ancien édile (1992-2012), poursuivi pour favoritisme et détournement de fonds publics entre 2008 et 2011. L'affaire avait forcé M. Sève, 65 ans, à renoncer aux sénatoriales de 2011, avant de démissionner de la mairie en 2012.
Son procès, entamé lundi, "a suffisamment montré qu'il n'était pas un maire exemplaire", a estimé la procureure.
La magistrate a dénoncé "une bande de copains qui profitent d'un système (...) établi, assumé, et porté tant par le maire que par son directeur général des services" (DGS), Jean Gautheron. Un personnage-clé, poursuivi notamment pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux, contre lequel elle a demandé cinq ans d'inéligibilité, cinq ans de prison avec sursis et 38.000 euros d'amende.
Le procès a disséqué l'ancienne gestion de L'Haÿ-les-Roses, passée à droite en 2014 et dont la nouvelle équipe municipale réclame 560.000 euros pour les surfacturations subies.
La ville confiait sous M. Sève la plupart de ses travaux et festivités aux mêmes entreprises. Au centre des questions, le rôle trouble de M. Gautheron: ancien DGS - chef de l'administration municipale - il a reçu 75.000 euros de la part d'un patron habitué à rafler tout l'événementiel de L'Haÿ, et contre lequel le parquet réclame notamment deux ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité.
Cupidité d'un fonctionnaire également soupçonné de s'être fait offrir des voyages? Ou bien M. Sève a-t-il demandé à un patron ami "d'acheter" le silence du DGS, pour couvrir un système frauduleux? C'est cette version, jamais évoquée en sept ans d'instruction, que M. Gautheron a présenté à la barre.
M. Sève a, lui, assuré n'avoir rien su de ces "arrangements" et nié "totalement" tout favoritisme, soulignant qu'il faisait "confiance à son administration" et ne siégeait pas à la commission d'appels d'offres.
L'ancien édile "n'a pas retiré un bénéfice personnel", selon la procureure. "Avoir une bande de copains autour de lui (...) et avoir une emprise sur l'activité économique de sa commune" en privilégiant des entreprises locales, était une "motivation suffisante", a-t-elle estimé.
Contre six autres entrepreneurs soupçonnés d'avoir passé irrégulièrement des contrats avec la ville, elle a réclamé des peines allant de simples amendes à un an d'emprisonnement avec sursis.
Le parquet a enfin requis la condamnation de M. Sève pour détournement de fonds publics: après la mise en examen de son DGS, le maire lui avait payé une formation de trader à 7.000 euros sur les fonds communaux.
Le délibéré est prévu le 1er février.
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