Ferrand: « Les parlementaires n’ont pas à être dans la main de l’autorité judiciaire »
Le nouveau président de l'Assemblée national Richard Ferrand, par ailleurs aux prises avec la justice dans l'affaire des...

Ferrand: « Les parlementaires n’ont pas à être dans la main de l’autorité judiciaire »

Le nouveau président de l'Assemblée national Richard Ferrand, par ailleurs aux prises avec la justice dans l'affaire des...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Le nouveau président de l'Assemblée national Richard Ferrand, par ailleurs aux prises avec la justice dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, a estimé jeudi que les parlementaires n'avaient "pas à être dans la main de l'autorité judiciaire", en vertu de "l'indépendance du parlement".

Interrogé sur Europe 1 pour savoir s'il démissionnerait s'il devait un jour être mis en examen dans cette affaire, il a refusé de "faire des spéculations sur des questions qui ne se posent pas".

Relancé pour savoir si la règle que s'est fixée l'exécutif voulant qu'un ministre mis en examen démissionnerait immédiatement s'appliquerait dans son cas, il a estimé que "l'exécutif a ses règles, l'autorité judiciaire a son indépendance, le parlement a lui-même son indépendance. Par conséquent les parlementaires n'ont pas à être dans la main de l'autorité judiciaire", a-t-il fait valoir.

Il y a à cet égard "un certain nombre de parlementaires mis en examen qui peuvent continuer à exercer leur mandat", a remarqué M. Ferrand, soulignant qu'"ils sont là par la volonté du peuple puisqu'ils n'ont pas été nommés par l'exécutif". "C'est cela qu'il faut avoir à l'esprit", a-t-il plaidé, arguant qu'"on ne peut pas à la fois dire qu'il faut garantir l'indépendance du parlement et soudainement dire que celle-ci ne vaudrait plus. C'est cela aussi respecter nos institutions", a-t-il tranché.

Le parquet a classé sans suite son enquête dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne en invoquant notamment la prescription de l'action publique s'agissant d'un éventuel délit de prise illégale d'intérêts. Une information judiciaire a toutefois été ouverte en janvier après une plainte de l'association Anticor.

"C'est la République des coquins et des copains puisque Richard Ferrand est le premier à dire que s'il était même mis en examen, il ne démissionnerait pas", s'était indigné mercredi le député PS Luc Carvounas avant même son élection au Perchoir.

Partager cet article

Dans la même thématique

PARIS , LES CANDIDATS REMI FERAUD ET EMMANUEL GREGOIRE
8min

Politique

« Force du dégagisme », « fin de cycle » et « bataille de chiens » à venir : les socialistes font le bilan, après la victoire d’Emmanuel Grégoire face à Rémi Féraud

La victoire d’Emmanuel Grégoire, dès le premier tour, lors de la primaire PS qui l’opposait au sénateur Rémi Féraud s’explique notamment par « la volonté de tourner la page Hidalgo » chez les militants, mais aussi le poids des rapports de force issus du congrès PS ou la « dérive clanique » autour de la maire sortante.

Le

SIPA_01206229_000010
6min

Politique

Programmation de l’énergie : en commission, les sénateurs ne reprennent pas le moratoire sur l’éolien et le photovoltaïque

En commission des affaires économiques, les sénateurs ont adopté la proposition de loi sénatoriale, dite Gremillet, qui avait été passablement dénaturée par des amendements des députés LR et RN, puis finalement rejetée par l’Assemblée nationale. Le moratoire sur l’éolien et le photovoltaïque ou encore la réouverture de la centrale nucléaire de Fessenheim ne figurent plus dans le texte adopté en commission pour une deuxième lecture prévue la semaine prochaine.

Le

Ferrand: « Les parlementaires n’ont pas à être dans la main de l’autorité judiciaire »
3min

Politique

Loi Duplomb : un texte qui permet « de mettre les agriculteurs français au même niveau que les agriculteurs européens », assure son auteur

Ce mardi, Laurent Duplomb, sénateur LR de Haute-Loire, auteur du texte « visant à lever les contraintes sur le métier d’agriculteur », était invité sur la matinale de Public Sénat. Il a évoqué l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur sa proposition de loi, ainsi que les critiques qu’elle suscite, notamment en ce qui concerne la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide interdit en France depuis 2018.

Le

Ferrand: « Les parlementaires n’ont pas à être dans la main de l’autorité judiciaire »
2min

Politique

Canicule : « La vigilance rouge ne concerne pas que les publics les plus fragiles, elle concerne tout le monde », déclare François Bayrou

Alors que la France fait face à un épisode caniculaire, François Bayrou, accompagné de Catherine Vautrin, Agnès Pannier-Runacher et Bruno Retailleau s’est rendu ce mardi au centre opérationnel de gestion des crises du ministère de l’Intérieur. L’objectif était de faire état de l’ensemble des mesures prises pour faire face à cette vague de chaleur.

Le