Nouveau rebondissement dans le feuilleton de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, sur laquelle se sont engagés François Hollande et Emmanuel Macron. Le Conseil d’État a annulé le décret qui avait été pris en avril 2017. La plus haute juridiction administrative a estimé que la décision du gouvernement n’a pas été « légalement prise », étant donné qu’EDF n’a pas formulé de demande pour la fermeture de la centrale.
« Je ne pense pas à ce stade que cela change le calendrier de fermeture. Cela change peut-être le cadre administratif de la fermeture », a régi le sénateur écologiste Ronan Dantec (groupe RDSE) au micro de Public Sénat. « Si EDF veut respecter la volonté de l’État, alors de toute manière il n’investira pas en 2020 et donc il n’aura plus l’autorisation d’exploiter de la part de l’ASN [l’Autorité de sûreté nucléaire]. »
Lundi 22 octobre, l’ASN avait indiqué dans une note d’information qu’EDF n’envisageait plus le fonctionnement des deux réacteurs de la doyenne des centrales nucléaires françaises. L’opérateur n’a, en effet, pas engagé de travaux pour que les deux réacteurs puissent fonctionner au-delà de leur quatrième examen décennal (2020 pour le réacteur numéro 1 et 2022 pour le réacteur numéro 2).
Le gendarme du nucléaire a rappelé à EDF, dans un courrier daté du 19 octobre, que l’entreprise devait fournir une déclaration d’arrêt définitif pour le premier réacteur « dans les meilleurs délais ».
« Pas une question administrative » mais « une question politique »
Selon le sénateur écologiste de Loire-Atlantique, ramener la part du nucléaire à 50% dans le mix énergétique « le plus vite possible » n’est « pas une question administrative » mais « une question politique ». « Si EDF veut respecter la décision de l’État, la décision du législateur – puisque c’est une loi que nous avons votée ici – alors il peut fermer quand il le veut […] Donc je pense qu’il ne faudra pas qu’on se retranche derrière l’administratif, quand on est une entreprise d’État […] Fessenheim fermera entre 2020 et 2022, je ne crois pas que la décision du Conseil d’État le remette en cause », souligne Ronan Dantec.
Deux heures après la publication de la décision du Conseil d’État, le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a souligné que la fermeture de la centrale était « enclenchée de façon irréversible » et qu’elle aboutirait « d’ici 2022 ». « Un nouveau décret sera pris en temps utiles », a-t-il précisé.
Le successeur de Nicolas Hulot avait en outre dissocié cet automne le calendrier de fermeture de Fessenheim de celui de la mise en service de l’EPR de Flamanville. La mise en service du réacteur de nouvelle génération implanté dans la Manche avait longtemps conditionné la retraite de la centrale alsacienne, mais le chantier a pris du retard. Beaucoup de retard. Son réacteur ne sera pas en service commercialement avant 2020. Une échéance bien loin de l’objectif de démarrage qui avait été fixé pour 2012.
