Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a donné son feu vert jeudi à l'unanimité à l'ouverture de nouveaux bars dans les campagnes, via la remise en circulation de licences IV, dans une optique de "revitalisation rurale".
Les députés ont adopté un amendement du gouvernement en ce sens au projet de loi sur la vie des maires, examiné en première lecture.
L'amendement prévoit que durant trois ans, une licence IV pourra être créée par déclaration auprès du maire, dans les communes de moins de 3.500 habitants n'en disposant pas actuellement. Cette licence ne pourra ensuite faire l'objet d’un transfert au-delà de l’intercommunalité concernée.
Le Premier ministre Edouard Philippe avait annoncé en septembre ces "licences de revitalisation", parmi des dizaines d'autres dispositions dans le cadre de "l'agenda rural".
L'amendement prévoit en outre de revenir à un cadre principalement départemental pour les transferts de licences IV en général, et non plus un cadre régional, ce qui a conduit à vider les territoires moins attractifs de leurs licences.
Ces mesures sont "attendues de longue date" et issues d'un "long travail pluridisciplinaire", a défendu dans l'hémicycle le ministre chargé des Collectivités Sébastien Lecornu.
"Ce n'est pas seulement une question de développement économique mais de lien social, de lien intergénérationnel", a souligné Daniel Labaronne (LREM), rappelant que les licences IV sont passées de 200.000 dans les années 60 à 40.000 aujourd'hui, concentrées dans les grandes villes. Plusieurs députés, de LR à l'UDI-Agir, sont également intervenus en soutien.
L'Assemblée a en outre adopté un amendement LR qui renforce le pouvoir des maires en matière d’amende administrative, en cas de non-respect des horaires d’interdiction de vente d'alcool à emporter prévus par la commune. Le maire pourra désormais infliger une amende administrative de 500 euros (contre 38 euros jusqu'alors).
Jeudi le principal syndicat patronal de l'hôtellerie-restauration, l'Umih, s'est félicité du vote de cet amendement, "résultat d’un travail fructueux depuis plus de deux ans" entre son organisation et la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA)".
Ce travail commun porte sur la "mise en œuvre du plan d'actions global contre les drogues en direction des jeunes, dans le cadre de la révision du Code de la Santé Publique", précise un communiqué.
Politique
Conflit au Moyen-Orient : Sébastien Lecornu accepte l’organisation d’un débat au Parlement
Sébastien Lecornu recevait ce mercredi après-midi à Matignon les responsables des partis politiques pour les informer de « l’état de la menace et du positionnement de la France » dans le contexte de guerre au Moyen-Orient, qui a provoqué une flambée des prix du pétrole.
Le
Politique
Le président français s’est entretenu avec les représentants du G7, ce mercredi 11 mars, dans un contexte de guerre inflammable en Iran. A l’issue de cette réunion, il a confirmé le déblocage de 400 millions de barils de pétrole des réserves stratégiques par l’Agence internationale de l’énergie (AIE) en réponse au blocage du détroit stratégique d’Ormuz. Sur la Russie, il a précisé qu’« aucune sanction » ne serait levée à l’encontre du pays agresseur de l’Ukraine.
Le
Politique
Municipales 2026 : A son tour, le PS accuse LR de « fusion par la base » avec le RN
Après la conférence de presse de Bruno Retailleau, au cours de laquelle il a présenté les « accords de la honte », ces alliances entre le PS et LFI pour les municipales, les socialistes lui ont rendu la pareille. Lors d’un exercice similaire ce matin, ils ont présenté des chiffres démontrant selon eux l’avènement d’une « fusion par la base » entre la droite et l’extrême-droite. Des données réfutées par LR, qui permettent difficilement de conclure à une collusion entre le parti et le RN, mais qui traduisent un glissement vers l’extrême-droite des militants de droite sur le terrain.
Le
Politique
Municipales 2026 : combien touche un maire dans l’exercice de son mandat ?
Les maires des 35 000 communes de France, ainsi que leurs adjoints, perçoivent une indemnité qui va de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers d’euros par mois selon la taille de la commune. L’immense majorité d’entre eux touche une rémunération qui ne dépasse pas les 2 000 euros net par mois. Explication.
Le