Présentée comme un « un coup de force institutionnel » par l’opposition, la dissolution de la mission d’information sur la crise du covid-19 à l’Assemblée nationale met un coup de projecteur sur le Sénat, où une mission de contrôle a été mise en place en début d’année. Ses travaux auront cours jusqu’à l’été prochain.
Fin de la mission d’information covid-19 à l’Assemblée : « Heureusement, le Sénat est là »
Présentée comme un « un coup de force institutionnel » par l’opposition, la dissolution de la mission d’information sur la crise du covid-19 à l’Assemblée nationale met un coup de projecteur sur le Sénat, où une mission de contrôle a été mise en place en début d’année. Ses travaux auront cours jusqu’à l’été prochain.
Mercredi, les députés de l’opposition se sont insurgés de la dissolution de la mission d’information sur la crise du covid-19 lors d’un vote, acquis par les députés de la République en marche (LREM) et du MoDem. La conclusion a été prononcée dans un climat houleux, sous les protestations des oppositions. Pour le rapporteur LR de cette mission, Éric Ciotti, cette décision traduit « un coup de force institutionnel et une dérive solitaire dans la gestion de la crise ». Le socialiste Boris Vallaud y a vu un « reniement ».
« Le travail de la mission d’information de l’Assemblée nationale était terminé », pour la majorité
« Un mauvais débat politicien » pour la majorité. Dans la matinale de Public Sénat, le député LREM Laurent Saint-Martin, le rapporteur général de la commission des finances rappelle que « le travail de la mission d’information de l’Assemblée nationale a été terminé dans le calendrier que tout le monde – y compris les oppositions – avait accepté ». Interloqué devant des réactions « assez malhonnêtes ». Il parle également de « mauvaise foi » et de « manipulation ».
« Les missions d’enquête ont vocation à durer six mois […] Une commission d’enquête a un début et une fin » a quant à lui rappelé sur Sud Radio, le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau. Pour rappel, la mission d’information de l’Assemblée s’était transformée en commission d’enquête en juin dernier.
Le Sénat prolonge sa mission de contrôle jusqu’au mois de juin
Au Sénat, où la commission d’enquête sur la gestion de la crise sanitaire a rendu son rapport début décembre, Gérard Larcher a lui, fait le choix de prolonger la mission de contrôle de la Haute assemblée via la mise en place d’une nouvelle mission d’information. Le 13 janvier dernier, les 19 membres de la « mission d’information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activité », ont été désignés à la proportionnelle de chaque groupe. « Heureusement le Sénat maintient sa Mission d’Information sur ces sujets. J’en serai le rapporteur » a rappelé sur Twitter, le sénateur LR des Hauts-de-Seine, Roger Karoutchi
Les députés de la majorité « affaiblissent notre démocratie »
Le président PS de la mission d’information du Sénat, Bernard Jomier souligne que la prérogative de contrôle de l’action de l’exécutif est une prérogative partagée entre les parlementaires de la majorité gouvernementale et de l’opposition. Que les premiers renoncent à cette mission est tout à fait regrettable. C’est une mauvaise compréhension de leur rôle constitutionnel et quelque part, ils affaiblissent notre démocratie avec ce type de décision ». « Mais le Sénat est là et le Sénat encore une fois assumera cette fonction », ajoute-t-il.
« Heureusement que le Sénat est là », abonde le secrétaire de la mission d’information, le sénateur LR de l’Oise, Olivier Paccaud. « C’est navrant que nos collègues députés ne puissent poursuivre leur travail. Le but d’une mission d’information, c’est de mettre en évidence ce qui n’a pas fonctionné. On remarque que les pays qui s’en sortent le mieux face au covid-19, les pays asiatiques comme la Corée du Sud, avaient tiré les leçons de précédentes pandémies, le H1N1, notamment grâce au contrôle parlementaire », relève-t-il.
Quel impact des confinements sur la santé mentale de la population ?
La vice-présidente communiste de la mission d’information du Sénat, Laurence Cohen se réjouit également que « la commission d’enquête du Sénat se poursuive sous une autre forme. On est toujours en pleine pandémie et il est important que le Sénat puisse encore travailler encore jusqu’à l’été sur ce sujet ».
Mardi dernier a eu lieu la première réunion constitutive de la mission d’information dont le champ d’action est pour le moment « très vaste ». « Nous avons abordé les conséquences des confinements successifs que ce soit en matière économique, sociale, culturelle, d’éducation ». « J’ai insisté sur l’impact des confinements sur la santé mentale de la population », appuie la sénatrice.
« La problématique psychologique notamment chez les étudiants est à prendre en compte. Comment se fait-il qu’au Sénat nous sommes autorisés à siéger en respectant la règle d’un siège sur deux et que ce ne soit pas possible dans les amphis ? Ce type de décision pose question. Il faudra aussi travailler en faisant des comparaisons avec d’autres pays comme par exemple l’Espagne où la vie culturelle continue », esquisse Olivier Paccaud.
La mission d’information déterminera son programme de travail le jeudi 4 février prochain. D’ici là, des mesures sanitaires plus strictes, dont un possible troisième confinement, seront probablement actées comme l'a laissé entendre Olivier Véran, lors d'un point presse cet après-midi.
Alors que Nicolas Sarkozy n’appellera pas au front républicain et que Bruno Retailleau défend l’union des droites « par les urnes », la question d’un possible rapprochement des LR avec le RN divise encore. La ligne reste au rejet de tout accord d’appareils, plusieurs parlementaires craignant pour « la survie » des LR en cas de fusion-absorption avec le RN. Mais certains sont prêts à se laisser tenter.
Alors que se tiendra demain le vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale, la poursuite de la procédure législative semble incertaine. L’option du dernier mot, que le gouvernement pourrait choisir d’accorder aux députés, ne fait pas l’unanimité au sein des constitutionnalistes.
Dans son ouvrage écrit en prison, Nicolas Sarkozy affirme qu’il n’appellera pas au front républicain et soutient pour la droite le « rassemblement le plus large possible, sans exclusive ». Beaucoup y voient une défense de l’union des droites. Mais l’entourage de l’ex-chef de l’Etat dément. « Nicolas Sarkozy a toujours dit qu’il fallait parler aux électeurs du RN, mais absolument pas s’allier au parti », soutient-on.
Lundi matin, le Sénat a adopté la mission « Immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances pour 2026, avec des crédits en hausse de 80 millions par rapport à l’année dernière pour atteindre 2,16 milliards d’euros. Une enveloppe destinée à mettre en œuvre l’application du Pacte Asile et immigration, et le doublement de la capacité des centres de rétention administrative (CRA) à 3 000 places en 2029. La gauche a dénoncé le manque de moyens pour l’intégration.
