Fin de vie : la ministre de la Santé n’est pas favorable à une nouvelle loi
Agnès Buzyn, auditionnée par la commission des Affaires sociales du Sénat, considère que la loi actuelle en la matière, la loi Claeys-Léonetti « suffit », au moment où plusieurs parlementaires plaident pour un nouveau texte.

Fin de vie : la ministre de la Santé n’est pas favorable à une nouvelle loi

Agnès Buzyn, auditionnée par la commission des Affaires sociales du Sénat, considère que la loi actuelle en la matière, la loi Claeys-Léonetti « suffit », au moment où plusieurs parlementaires plaident pour un nouveau texte.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

C’est une prise de position sur la fin de vie qui risque d’être remarquée, en plein cycle des États généraux de la bioéthique, ouverts le 18 janvier dernier. Auditionnée mercredi en fin d’après-midi au Sénat au sujet de la situation dans les Ehpad, la ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn, a indiqué à la commission des Affaires sociales qu’une nouvelle loi sur l’organisation de la fin de vie ne serait pas utile.

« Je ne pense pas qu’une loi supplémentaire permettrait de résoudre la situation », a-t-elle affirmé aux sénateurs. « Je crois réellement que la loi Claeys-Leonetti suffit. »

« La loi Claeys-Leonetti répond aux besoins sans aller vers une loi différente »

Cette loi de 2016 avait instauré le « droit à la sédation profonde et continue » et donné la possibilité aux médecins de plonger un patient en phase terminale dans le coma jusqu’à sa mort, parallèlement à l’arrêt des traitements (relire notre article sur l’état actuel de la législation).

« Je suis convaincue que la loi Claeys-Leonetti répond aux besoins sans aller vers une loi différente, elle répond aux besoins des personnes qui sont en train de mourir et qui souffrent et qui méritent d’être accompagnées », a expliqué Agnès Buzyn.

La ministre a notamment partagé le point de vue du sénateur (LREM) Michel Amiel, le rapporteur du texte au Sénat à l’époque. « La solution de légaliser l’euthanasie, comme cela est préconisé dans ce domaine-là est une situation extrêmement dangereuse, du moins tant qu’on n’a pas examiné un minimum la loi de février 2016 Claeys-Leonetti », interpellait le sénateur des Bouches-du-Rhône durant l’audition.

Évaluer la loi actuelle sur la fin de vie avant l’ouverture de tout débat, c’est justement ce que proposait la ministre au mois de septembre.

Une tribune signée par 156 députés

Mais plusieurs parlementaires n'entendent pas se contenter de la loi de 2016, insuffisante selon eux. Fin 2017, deux députés ont déposé deux propositions de lois pour le droit à « mourir dans la dignité ». Le mouvement s’est accéléré ces derniers jours, avec la publication d’une tribune dans Le Monde signée par 156 députés, issus pour la plupart de la majorité. Appelant à «donner aux malades en fin de vie la libre disposition de leur corps », ils demandent de mieux encadrer les droits et la liberté de mourir des personnes en fin de vie.

La semaine dernière, c’est le coordinateur national du PS, et sénateur du Val-d’Oise Rachid Temal, qui appelait à la création d’un groupe de travail commun aux deux assemblées pour faciliter la création d’une nouvelle loi.  

Partager cet article

Dans la même thématique

Current affairs question session with the government – Politics
4min

Politique

Sénatoriales 2026 : le Parti socialiste lance ses troupes dans la bataille pour conserver sa place de second groupe au Sénat

À un peu plus de trois mois du renouvellement de la moitié du Sénat, le Parti socialiste a dévoilé une première vague de 73 candidats et chefs de file dans les départements concernés par le scrutin du 27 septembre 2026. Fort de son implantation locale consolidée lors des dernières municipales, le PS entend défendre ses positions et préserver sa place de deuxième groupe de la Haute Assemblée.

Le

Chômage après une rupture conventionnelle : le Sénat rétablit la réduction de la durée d’indemnisation
5min

Politique

Centres communaux d’action sociale : un amendement du Sénat fait craindre « une casse du système de solidarité »

Un amendement de la droite sénatoriale soutenu par le gouvernement dans le cadre de l’examen du projet de loi de Simplification des normes, prévoit de rendre facultative la création de centres communaux d’action sociale (CCAS). La majorité sénatoriale défend le principe de libre administration des collectivités, quand la gauche dénonce une future casse du système de solidarité.

Le

MELUN:  Elections senatoriales
4min

Politique

Sénatoriales 2026 :  mode de scrutin, départements concernés, enjeux politiques...Tout comprendre des élections du 27 septembre en six questions 

Les sénatoriales sont les prochaines élections à se tenir en France. Tous les trois ans, le Sénat est renouvelé par moitié : ce sont ainsi 63 départements et une circonscription des Français de l’étranger qui sont concernés. La rédaction de Public Sénat fait le point sur le prochain renouvellement de la chambre haute.

Le