Public Sénat
Le direct
Fiscalité locale : « Les discussions sont au point mort » pour les départements, selon Dominique Bussereau
Le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, craint les conséquences financières pour les départements de la suppression de la taxe d’habitation.

Fiscalité locale : « Les discussions sont au point mort » pour les départements, selon Dominique Bussereau

Le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, craint les conséquences financières pour les départements de la suppression de la taxe d’habitation.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Pour le 15e congrès de Régions de France, l’association d’élus a donné la parole à Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF). Il a rappelé les « sujets d’inquiétudes » des départements, à commencer par les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation. Pour compenser la perte pour les communes, le gouvernement a décidé de leur attribuer la part de taxe sur le foncier bâti qui revenait jusqu’ici aux départements (soit un peu plus de 14 milliards d’euros). Une réforme de la fiscalité locale portée par le budget 2020.

« La suppression du foncier bâti reste au travers de notre gorge un os que nous n’avalerons jamais, car il remet en cause notre autonomie financière » souligne Dominique Bussereau. L’exécutif prévoit de donner en compensation aux départements une part de la TVA, un impôt national. Mais pour l’ADF, tout n’est pas réglé.

« Nous nous sommes rencontrés, Monsieur le premier ministre, nous avons parlé de compensations. Les discussions sont au point mort. Elles sont seulement au niveau technique, pas ministériel » affirme Dominique Bussereau. « Et les grandes péréquations que nous voulons mettre en œuvre, ces 1,6 milliard d’euros que les départements ont voté pour que les plus riches d’entre eux viennent en aide aux plus pauvres, nécessitent un geste de l’Etat, un peu de liberté, de lâcher un peu de lest sur les DMTO (droits de mutation à titre onéreux) » ajoute le président de l’ADF, selon qui le « PLF (projet de loi de finances), pour les départements, aujourd’hui, est un PLF de graves difficultés ».

Dominique Bussereau reçoit mieux en revanche le nouvel acte de décentralisation à venir en 2020. « Nous sommes pleins d’appétence, pleins d’attentes, pleins d’espérances » dit-il, comptant aussi sur le texte sur le statut de l’élu pour corriger les « erreurs » de la loi NOTRe.

Partager cet article

Dans la même thématique

Capture d’écran du documentaire « Michel Debré et La Réunion, dérives d’une ambition républicaine » d’Alice Cohen
4min

Politique

Les « docus de l’été » : L’histoire oubliée de l’île de La Réunion

C’est un chapitre méconnu de l’histoire de France : la politique menée par Michel Debré à La Réunion entre 1963 et 1988. Pendant vingt-cinq ans, l’ancien Premier ministre du général de Gaulle mettra tout en œuvre pour contenir les velléités autonomistes qui traversent l’île, notamment celles portées par les communistes réunionnais. Traumatisé par l’indépendance de l’Algérie, inquiet de la montée des mouvements anticoloniaux et frappé par la misère qui touche alors une grande partie de la population, il engage une politique volontariste de modernisation fondée sur de grands travaux, des investissements massifs mais aussi des mesures beaucoup plus contestées, comme le transfert de milliers de mineurs vers la métropole. Cette période complexe et controversée de l’histoire réunionnaise est au cœur du documentaire d’Alice Cohen, "Michel Debré et La Réunion", dérives d’une ambition républicaine à voir cet été sur Public Sénat.

Le

Gare SNCF Toulouse MATABIAU
7min

Politique

« Rien n’a été prévu » : un rapport du Sénat dresse un bilan sévère sur l’ouverture du réseau ferroviaire à la concurrence

Cinq après l’ouverture du ferroviaire à la concurrence, un rapport sénatorial salue l’efficacité budgétaire de la réforme, mais regrette l’impréparation de l’Etat face aux bouleversements engendrés par la fin du monopole de la SNCF. L’éclatement du réseau et le sous-financement des lignes moins rentables préoccupent particulièrement les sénateurs.

Le