Foncier agricole : le Sénat adopte la proposition de loi pour lutter contre l’accaparement excessif des terres
Mercredi 3 novembre, le Sénat a adopté une proposition de loi LREM tendant à mieux réguler l’accès aux terres agricoles face aux appétits des sociétés d’investissements. Un texte destiné à faciliter l’installation des jeunes agriculteurs.

Foncier agricole : le Sénat adopte la proposition de loi pour lutter contre l’accaparement excessif des terres

Mercredi 3 novembre, le Sénat a adopté une proposition de loi LREM tendant à mieux réguler l’accès aux terres agricoles face aux appétits des sociétés d’investissements. Un texte destiné à faciliter l’installation des jeunes agriculteurs.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

« Au début de son mandat, le président de la République avait promis une grande loi sur le foncier agricole, mais elle n’est jamais venue. Cette proposition de loi est une petite fenêtre qui permet de libérer des terres pour les jeunes agriculteurs qui veulent s’installer », explique Olivier Rietmann, rapporteur LR de la proposition de loi, adoptée mercredi soir au Sénat.

Le texte du député LREM, Jean-Bernard Sempastous avait été adopté en mai à l’Assemblée nationale. Son but : réguler la cession des terres agricoles via des parts de sociétés. En effet, En France, on dénombre aujourd’hui 64 % d’exploitations individuelles et 36 % d’exploitations sociétaires, contre en moyenne 95 % d’exploitations individuelles et 5 % d’exploitations sociétaires dans les autres États membres de l’Union européenne (UE).

« Signal d’espoir pour les jeunes agriculteurs »

Dans l’hémicycle, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie, s’est réjoui de ce « signal d’espoir » envoyé aux jeunes agriculteurs, regrettant toutefois que le Sénat soit allé « plus loin » que le gouvernement ne le souhaitait sur les exemptions.

Le texte permet le déclenchement d’un mécanisme de contrôle par les SAFER (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) dès lors qu’une vente est supérieure à 40 % des parts de la société. A l’origine, étaient exemptées de ce contrôle, les cessions intrafamiliales jusqu’au troisième degré (neveux et nièces), le Sénat les a élargis jusqu’au 4e degré, ce qui permet d’inclure les cousins germains.

Le texte initial prévoit également ce contrôle dès lors que la surface totale détenue après l’acquisition de la société dépasse un seuil d’agrandissement significatif, fixé par le préfet de région, et compris entre une et trois fois la surface agricole utile moyenne régionale (SAURM). Le Sénat a revu le seuil « d’agrandissement significatif », qui serait compris entre deux et trois fois la surface agricole utile régionale moyenne (Saurm)

Les sénateurs ont aussi confié au préfet de département plutôt qu’au préfet de région, la décision d’autoriser ou de refuser les prises de participation sociétaires.

« Nous avons essayé de trouver un équilibre entre le tout libéral et le tout régulé »

« Nous avons essayé de trouver un équilibre entre le tout libéral et le tout régulé. Nous avons aussi prévu une exemption en cas de vente à un salarié ou un associé de l’exploitation agricole dès lors qu’il y travaille depuis au moins neuf ans. Nous avons fait attention à ce que les exploitations familiales ne soient pas démantelées », indique Olivier Rietmann.

La gauche n’a pas été convaincue par ce texte. L’écologiste Joël Labbé l’a jugé « largement insuffisant ». « Il ne luttera pas contre les concentrations excessives », a estimé Christian Redon-Sarrazy (PS), déplorant sa « libéralisation » par la majorité sénatoriale.

Députés et sénateurs tenteront de s’accorder sur une version commune du texte en commission mixte paritaire le 1er décembre. Faute de quoi l’Assemblée nationale, aura le dernier mot.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Chartres: Edouard Philippe reunion publique
5min

Politique

Enquête «Fractures Françaises » : Y a-t-il un retour net du clivage droite-gauche ?

À l’approche de l’élection présidentielle, Ipsos BVA-CESI Ecole d’ingénieurs a publié ce lundi son enquête annuelle sur les valeurs des Français pour le journal Le Monde, le Cevipof, la Fondation Jean Jaurès et l’Institut Montaigne. Si l’étude dresse le portrait d’une société en colère, marquée politiquement, elle témoigne moins d’un clivage net droite-gauche que d’un bloc central qui peine à s’unifier derrière une personnalité politique.

Le

France – Politics At Second Day Of Made In France Exhibition
6min

Politique

Sondages : Marine Le Pen doit-elle s’inquiéter d’un regain de la « diabolisation » du RN ?

La vaste enquête annuelle « Fractures françaises » réalisée par Ipsos BVA-CESI École d’ingénieurs pour Le Monde, la Fondation Jean-Jaurès, le Cevipof et l’Institut Montaigne met en avant les limites de la « dédiabolisation » du RN que Marine Le Pen a souhaité mettre en œuvre lorsqu’elle a pris les rênes du parti il y a une quinzaine d’années. Si la candidate d’extrême droite est en tête des intentions de vote pour la présidentielle, 53 % des personnes interrogées considèrent cette formation politique dangereuse pour la démocratie. 52 % estiment aussi qu’il s’agit d’un parti qui attise la violence. Explications.

Le

Foncier agricole : le Sénat adopte la proposition de loi pour lutter contre l’accaparement excessif des terres
3min

Politique

« J’ai toujours eu ce rêve français, pas américain ! » Hiba Tawaji

Elle est d’abord une artiste connue au Moyen-Orient, mais dans son dernier album, À la française !, elle chante en duo avec son mari, Ibrahim Maalouf, les plus grands succès de Serge Gainsbourg, Charles Aznavour ou encore Julien Clerc. Un accomplissement pour cette femme née au Liban, pour qui la culture et la langue françaises ont toujours constitué un idéal de vie, quand d’autres s’imaginaient un destin américain. Cette semaine, Hiba Tawaji est l’invitée de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard.

Le

Foncier agricole : le Sénat adopte la proposition de loi pour lutter contre l’accaparement excessif des terres
3min

Politique

Lutte contre les violences subies par les enfants : « Il faudrait que les formations au recueil de la parole soient systématisées », plaide cette psychologue

La lutte contre les violences faites aux enfants passe principalement par la détection des signaux faibles, ces petits indices qui peuvent permettre de venir en aide à un enfant victime d’abus. Mais l'enjeu principal est de réussir à les écouter. C’est pourquoi de nombreuses associations œuvrent à la formation des adultes qui côtoient des enfants au quotidien. Sur le plateau de Dialogue citoyen, face aux sénateurs, deux membres de l’association Silence à l’écoute témoignent de l’importance de cette formation.

Le