Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
« Au début de son mandat, le président de la République avait promis une grande loi sur le foncier agricole, mais elle n’est jamais venue. Cette proposition de loi est une petite fenêtre qui permet de libérer des terres pour les jeunes agriculteurs qui veulent s’installer », explique Olivier Rietmann, rapporteur LR de la proposition de loi, adoptée mercredi soir au Sénat.
Le texte du député LREM, Jean-Bernard Sempastous avait été adopté en mai à l’Assemblée nationale. Son but : réguler la cession des terres agricoles via des parts de sociétés. En effet, En France, on dénombre aujourd’hui 64 % d’exploitations individuelles et 36 % d’exploitations sociétaires, contre en moyenne 95 % d’exploitations individuelles et 5 % d’exploitations sociétaires dans les autres États membres de l’Union européenne (UE).
Dans l’hémicycle, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie, s’est réjoui de ce « signal d’espoir » envoyé aux jeunes agriculteurs, regrettant toutefois que le Sénat soit allé « plus loin » que le gouvernement ne le souhaitait sur les exemptions.
Le texte permet le déclenchement d’un mécanisme de contrôle par les SAFER (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) dès lors qu’une vente est supérieure à 40 % des parts de la société. A l’origine, étaient exemptées de ce contrôle, les cessions intrafamiliales jusqu’au troisième degré (neveux et nièces), le Sénat les a élargis jusqu’au 4e degré, ce qui permet d’inclure les cousins germains.
Le texte initial prévoit également ce contrôle dès lors que la surface totale détenue après l’acquisition de la société dépasse un seuil d’agrandissement significatif, fixé par le préfet de région, et compris entre une et trois fois la surface agricole utile moyenne régionale (SAURM). Le Sénat a revu le seuil « d’agrandissement significatif », qui serait compris entre deux et trois fois la surface agricole utile régionale moyenne (Saurm)
Les sénateurs ont aussi confié au préfet de département plutôt qu’au préfet de région, la décision d’autoriser ou de refuser les prises de participation sociétaires.
« Nous avons essayé de trouver un équilibre entre le tout libéral et le tout régulé. Nous avons aussi prévu une exemption en cas de vente à un salarié ou un associé de l’exploitation agricole dès lors qu’il y travaille depuis au moins neuf ans. Nous avons fait attention à ce que les exploitations familiales ne soient pas démantelées », indique Olivier Rietmann.
La gauche n’a pas été convaincue par ce texte. L’écologiste Joël Labbé l’a jugé « largement insuffisant ». « Il ne luttera pas contre les concentrations excessives », a estimé Christian Redon-Sarrazy (PS), déplorant sa « libéralisation » par la majorité sénatoriale.
Députés et sénateurs tenteront de s’accorder sur une version commune du texte en commission mixte paritaire le 1er décembre. Faute de quoi l’Assemblée nationale, aura le dernier mot.
Politique
Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
L’ancien chef de l’Etat, qui aspire à la redevenir, a réuni ses fidèles mercredi soir à la questure du Sénat. François Hollande, qui sortira un livre début septembre, planche sur « quelques grandes idées ». S’il n’est pas encore déclaré, il espère être en situation pour pouvoir se lancer. Mais pour lui, l’éventuel retour à l’Elysée ne passera pas par la case primaire.
Le
Politique
Mesure phare du programme de Marine Le Pen depuis de nombreuses années, l'interdiction du voile dans l'espace public nourrit quelques divisions au sein du RN. Selon les informations du Monde, la candidate à la présidentielle privilégierait désormais la piste du référendum pour faire passer cette réforme qui, sur le principe, serait contraire à la Constitution. Une voie qui permettrait d'éviter une censure a posteriori du Conseil constitutionnel. Le rôle des Sages serait toutefois déterminant en amont de la consultation des citoyens. Explications
Le
Politique
Aide à mourir : pourquoi la loi adoptée par les députés ne devrait être appliquée qu’en 2027
La création d’un droit à l’aide à mourir a été définitivement adoptée par les députés ce mercredi. Un dénouement législatif qui ne signifie pas une entrée en application immédiate. Le texte doit encore passer l’obstacle du Conseil constitutionnel et faire l’objet de décrets d’application qui mettront plusieurs mois à être publiés.
Le