Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Sénat à majorité de droite a voté mercredi, malgré la désapprobation de la gauche, l'instauration d'une instance unique de dialogue social dans la fonction publique, sur le modèle de ce qui a été fait dans le privé avec les ordonnances réformant le droit du travail.
Lors de l'examen en première lecture du projet de "transformation de la fonction publique", les sénateurs ont approuvé à main levée l'article qui crée cette nouvelle instance, le Comité social d'administration (CSA), issue de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Elle se déclinera dans les trois versants de la fonction publique, en CSA (fonction publique d'Etat), CST (territoriale) et CSE (hospitalière).
Pour la gauche, la fusion remet en cause le dialogue social dans la fonction publique. Elle "porte les germes d'une dégradation des conditions de travail", a estimé Fabien Gay (CRCE, à majorité communiste).
"La dissolution du CHSCT dans une instance unique augure d'une dégradation de la prise en compte des problématiques de santé, de sécurité et de conditions de travail", a pour sa part estimé le PS.
"Ça ne va rien enlever", a assuré le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt. "L'instance unique reprendra l'intégralité des compétences" exercées par les CT et les CHSCT.
Et s'il "n'y aura pas de perte", "il y aura aussi un gain, celui de la simplification", a-t-il ajouté.
Le projet de loi prévoit la mise en place d'une formation spécialisée en santé et sécurité dans les comités sociaux, à partir d'un certain seuil d'effectifs. Il est fixé à 200 agents pour la fonction publique territoriale et sera déterminé par décret pour les fonctions publiques d'Etat et hospitalière. M. Dussopt a précisé que le décret prévoirait "un seuil de 300 agents".
Politique
Départements concernés, mode de scrutin : tout savoir sur les élections sénatoriales 2026
En 2026, après les municipales, se tiendra en septembre l’autre scrutin de l’année, les sénatoriales. Comme tous les trois ans, la chambre haute du Parlement est renouvelée de moitié. Quels départements sont concernés ? Quel mode de scrutin ? Le calendrier ? Explications.
Le
Politique
Airbnb permet « payer les études de mes enfants », se défend cette propriétaire de Cagnes-sur-Mer
La France fait la part belle à Airbnb. La plateforme d’hébergement est désormais présente dans 80% des communes de l’hexagone. Une inflation des locations de courte durée qui a un impact direct sur la crise du logement. Dans certaines villes, le marché est saturé et le prix des loyers n’a jamais été aussi élevé. Mais pour certains propriétaires qui mettent leur bien en location, c’est aussi un revenu d’appoint utile pour entretenir leur patrimoine comme en témoigne Elodie Fakhfakh, face à trois sénatrices dans l’émission Dialogue Citoyen, présentée par Quentin Calmet.
Le
Politique
Et si Winston Churchill était le grand perdant de la victoire des alliés en 1945 ?
L’Histoire a retenu de Winston Churchill un héros triomphant au balcon de Buckingham Palace après la capitulation des nazis. Mais proclamer le signe de la victoire avec la main ne suffit pas, encore faut-il en récupérer les bénéfices. A l’issue de la Seconde Guerre mondiale, la Grande-Bretagne a vu son influence dégringoler. Malgré les efforts du Vieux lion, les deux superpuissances, américaine et soviétique, ont imposé un agenda politique au détriment des intérêts britanniques. Le réalisateur Peter Bardelhe a fait le pari d’expliquer cette partie de poker diplomatique entre les vainqueurs de 1945 dans un documentaire Churchill, chef de guerre diffusé sur Public Sénat.
Le
Politique
Le gouvernement et la majorité sénatoriale se renvoient la responsabilité de l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances 2026. Gérard Larcher répond à Sébastien Lecornu en défendant la position du Sénat pendant l’examen du budget et en dénonçant « le manque de considération » et « les mots excessifs » du Premier ministre.
Le