Alors que s’ouvre au Sénat aujourd’hui l’étude du projet de loi de transformation de la fonction publique, le sénateur centriste Loïc Hervé a répondu aux questions de Tâm Tran Huy dans Sénat 360. L’élu de Haute-Savoie, par ailleurs rapporteur du texte, défend le recours à plus de contractuels dans la fonction publique.
Interrogé sur la ressemblance du texte par certains aspects avec le droit privé, Loïc Hervé assume. « Il y a des choses qui s’inspirent du droit privé et c’est heureux », explique-t-il, tout en tempérant son propos : « En même temps, pour les contrats, on est bien sur des contrats de droit public donc il y a un certain nombre de garanties qui sont apportées aux personnes qui sont recrutées. Il ne faut pas non plus exagérer la ressemblance entre les deux ».
L’un des points centraux de cette réforme est le recours à davantage de contractuels dans la fonction publique. Le rapporteur du texte défend dur comme fer cette mesure. « La fonction publique telle que nous la connaissons jusqu’à maintenant est une fonction publique de carrière, où on change peu d’employeur. Aujourd’hui, les jeunes nous le montrent, ils ne souhaitent pas autant avoir une visibilité à vie du métier qu’ils vont faire », indique-t-il. « Le recours à plus de contractuels, c’est s’adapter à une évolution de la société française et notamment aux besoins des jeunes ».
Pour le sénateur, les besoins évoluent. « Et donc il faut une administration qui soit plus souple », explique-t-il. Mais là encore, Loïc Hervé tempère son propos, précisant qu’il faut garder le statut de fonctionnaire pour les postes qui sont les plus importants (en lien avec l’argent public ou les fonctions régaliennes).
Le recours à davantage de contractuels va donc « dans le bon sens » pour l’élu de Haute-Savoie, expliquant que de nombreuses fonctions peuvent être exercées par des contractuels. « Je pense notamment aux contrats de projet qui vont permettre aux collectivités locales, jusqu’à six ans, de constituer une équipe avec des cadres, des techniciens, des agents d’exécution et permettre de constituer une équipe sur un projet public ». « C’est même une petite révolution pour le droit qui va être permis par cette loi », lance-t-il.
