Fonction publique : « Le recours à davantage de contractuels va dans le bon sens » selon Loïc Hervé (UC)
Le sénateur de Haute-Savoie et rapporteur du projet de loi pour une transformation de la fonction publique a défendu le recours à d’avantage de contractuels dans la fonction publique, soulignant que cette loi va permettre, dans certains cas, « une petite révolution pour le droit ».

Fonction publique : « Le recours à davantage de contractuels va dans le bon sens » selon Loïc Hervé (UC)

Le sénateur de Haute-Savoie et rapporteur du projet de loi pour une transformation de la fonction publique a défendu le recours à d’avantage de contractuels dans la fonction publique, soulignant que cette loi va permettre, dans certains cas, « une petite révolution pour le droit ».
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Alors que s’ouvre au Sénat aujourd’hui l’étude du projet de loi de transformation de la fonction publique, le sénateur centriste Loïc Hervé a répondu aux questions de Tâm Tran Huy dans Sénat 360. L’élu de Haute-Savoie, par ailleurs rapporteur du texte, défend le recours à plus de contractuels dans la fonction publique.

Interrogé sur la ressemblance du texte par certains aspects avec le droit privé, Loïc Hervé assume. « Il y a des choses qui s’inspirent du droit privé et c’est heureux », explique-t-il, tout en tempérant son propos : « En même temps, pour les contrats, on est bien sur des contrats de droit public donc il y a un certain nombre de garanties qui sont apportées aux personnes qui sont recrutées. Il ne faut pas non plus exagérer la ressemblance entre les deux ».

L’un des points centraux de cette réforme est le recours à davantage de contractuels dans la fonction publique. Le rapporteur du texte défend dur comme fer cette mesure. « La fonction publique telle que nous la connaissons jusqu’à maintenant est une fonction publique de carrière, où on change peu d’employeur. Aujourd’hui, les jeunes nous le montrent, ils ne souhaitent pas autant avoir une visibilité à vie du métier qu’ils vont faire », indique-t-il. « Le recours à plus de contractuels, c’est s’adapter à une évolution de la société française et notamment aux besoins des jeunes ».

Pour le sénateur, les besoins évoluent. « Et donc il faut une administration qui soit plus souple », explique-t-il. Mais là encore, Loïc Hervé tempère son propos, précisant qu’il faut garder le statut de fonctionnaire pour les postes qui sont les plus importants (en lien avec l’argent public ou les fonctions régaliennes).

Le recours à davantage de contractuels va donc « dans le bon sens » pour l’élu de Haute-Savoie, expliquant que de nombreuses fonctions peuvent être exercées par des contractuels. « Je pense notamment aux contrats de projet qui vont permettre aux collectivités locales, jusqu’à six ans, de constituer une équipe avec des cadres, des techniciens, des agents d’exécution et permettre de constituer une équipe sur un projet public ». « C’est même une petite révolution pour le droit qui va être permis par cette loi », lance-t-il.

 

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Fonction publique : « Le recours à davantage de contractuels va dans le bon sens » selon Loïc Hervé (UC)
6min

Politique

« Nous allons entrer en résistance » : PS, PCF et Ecologistes unis au Sénat « face à une droite réactionnaire » sur le budget de la Sécu

Alors que la majorité sénatoriale de droite entend revenir sur les gains obtenus par la gauche à l’Assemblée sur le budget de la Sécurité sociale, à commencer par la suspension de la réforme des retraites, les sénateurs de gauche combattront « pied à pied », en dépit de leurs divergences sur la suspension. Mais face aux amendements des sénateurs de droite, qualifiés de « musée des horreurs », ils jouent groupés.

Le

Fonction publique : « Le recours à davantage de contractuels va dans le bon sens » selon Loïc Hervé (UC)
6min

Politique

Budget 2026 : Wauquiez et Retailleau affichent leur « ligne commune » et appellent Lecornu à prendre ses responsabilités

Alors que le Sénat s’apprête à démarrer l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, le patron des députés de droite, Laurent Wauquiez était reçu à la réunion de groupe des sénateurs LR pour passer le relais. L’occasion de s’exprimer d’une seule voix sur la position que compte défendre la droite sur les deux lois de finances, quitte à rendre un accord en commission mixte paritaire quasi impossible et faire resurgir la piste d’un recours au 49.3.

Le

Lyon : Global Cannabis March
3min

Politique

Budget de la Sécu : les sénateurs écologistes veulent créer une taxe sur le cannabis

Dans le cadre de l’examen du budget de la Sécu, les sénateurs écologistes veulent créer un droit d’accise sur la vente du produit stupéfiant. « Ça légalise le cannabis en réalité », explique le sénateur Thomas Dossus. De quoi rapporter près de « 3 milliards d’euros à l’Etat » et « assécher les réseaux ».

Le