Fonds de garantie des victimes : le déficit s’élève à 4,5 milliards d’euros

Le déficit du Fonds de garantie des victimes s’élève à 4,5 milliards d'euros. Le directeur général du Fonds de garantie chargé d’indemniser les victimes a dévoilé l’ampleur de son déficit et appelle à augmenter la contribution des assurés et assureurs pour revenir à l’équilibre.

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions indemnise les victimes d’attentats ou des actes de terrorisme. La Cour des comptes, dans une enquête publiée le 30 janvier, pointe l’inefficacité de certains dispositifs dans la prise en charge financière de victimes d’attentats.

Un Fonds de garantie en déficit

Julien Rencki, directeur général du Fonds de garantie a indiqué que le Fonds de garantie ne couvre que partiellement les engagements vis-à-vis des victimes « d’aujourd’hui ». Il a poursuivi en pointant l’état financier des fonds propres des Fonds de garantie : « Le déficit des fonds propres est négatif et s'élève à 4,5 milliards d’euros en fin 2018. »

Il a alerté les sénateurs sur les conséquences à long terme. En effet, le fonds de garantie pourrait se trouver en situation de « trésorerie d’exploitation négative » à l’horizon 2027-2028. Cela impliquerait une vente des actifs pour faire face à des indemnisations à verser dans l’année, alors que ces mêmes actifs sont censés être le gage des indemnisations à verser dans le futur.

Un déficit lié aux coûts de prothèses et à l’allongement de l’espérance de vie

Ce déséquilibre ne proviendrait pas de la vague d’attentats, mais tient aux dépenses d’infractions de droit commun, au nombre de 16 000 par an, selon Julien Rencki. Autre explication donnée par le directeur général du Fonds de garantie, il y a une tendance à l’accroissement mécanique des coûts à l’indemnisation renvoyant aux progrès de la médecine et de l’allongement de l’espérance de vie.