Par Public Sénat
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A la fois vigie et gendarme de la transparence, la HATVP, Haute autorité pour la transparence de la vie publique, a rendu son rapport 2017. Bilan : bien mais peut encore mieux faire. L’autorité indépendante, créée par François Hollande suite au scandale de l’affaire Cahuzac, se penche notamment sur l’IRFM, l’indemnité représentative pour frais de mandats des parlementaires.
Le système a été largement revu pour plus de transparence à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Des contrôles aléatoires des dépenses, sur justificatifs, ont été mis en place. L’IRFM était de 5.372 euros net mensuels pour les députés et de 6.109 euros net pour les sénateurs avant la réforme. Les députés disposent désormais d'une avance de 5.373 euros, dont 600 euros peuvent être dépensés sans justificatifs. La somme a été fixée à 5.900 euros pour les sénateurs, dont 885 euros sans justificatif. Il existe maintenant une définition de frais imputables à l’IRFM. L’achat de sa permanence parlementaire avec cette indemnité est aujourd’hui formellement proscrit. Certains parlementaires ont pu ainsi s’enrichir par le passé…
« La définition des frais imputables et la possibilité d’un contrôle sont d’indéniables avancées » salue la Haute autorité dans son rapport. Mais elle reste critique sur le nouveau système, qui ne va pas assez loin à ses yeux :
« Néanmoins l’usage de l’indemnité de frais de mandat des parlementaires n’est pas plus transparent dans le nouveau système que dans l’ancien. Les députés doivent certes conserver les justificatifs de leurs dépenses mais ni ces justificatifs ni le détail des dépenses ne seront rendus publics. Les députés peuvent même opposer le secret à leur déontologue, lors d’un contrôle, sur des informations qu’ils estiment confidentielles ou l’identité de tierces personnes ».
La HATVP préconise « une transparence effective sur l’usage de l’indemnité (qui) permettrait de réduire les risques d’abus et de mieux contrôler l’usage de l’argent public dédié aux frais des parlementaires. Il semble juste que les citoyens soient informés de l’usage fait par les parlementaires de cette enveloppe allouée pour leur activité de représentant de la Nation, qui n’est en aucun cas une rémunération », rappelle la Haute autorité.
La HATVP est pour une transparence totale, comme elle se pratique en Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis, mais beaucoup de parlementaires français s’y opposent. Elle demande une publication « en open data » des relevés de compte dédiés aux frais de mandat, qui permettrait même « une meilleure appréhension de l'activité des parlementaires », selon l’autorité. « Cette logique est d’ailleurs déjà acceptée par certains parlementaires français, qui ont rendu publics les relevés bancaires de leur compte dédié à l’IRFM à la demande de l’association Regards Citoyens », précise le rapport.
Sur les déclarations de patrimoine des députés et sénateurs, la HATVP demande là aussi plus de transparence. Lors des débats sur le projet de loi qui a créé la haute autorité, les parlementaires avaient obtenu que les déclarations soient uniquement consultables en préfecture et qu’elles ne puissent pas être divulguées, sous peine d’amende. Résultat : un nombre de consultations « très faible ». « Cette limitation particulièrement drastique (...) n'est pas satisfaisante au regard de l'objectif visant à renforcer la probité et à prévenir les conflits d'intérêts », note l’autorité présidée par Jean-Louis Nadal.
Suite aux législatives de 2017, et au renouvellement de la moitié du Sénat en septembre 2017, la HATVP a reçu 10.622 déclarations de patrimoine et d’intérêts. Sur l'année, son site a compté 3,5 millions de pages vues, un record, et la Haute autorité a reçu 106 signalements de citoyens.
Après erreur ou omission, 313 parlementaires ont dû déposer des déclarations modificatives en 2017. Pour 22 députés et 3 sénateurs sortants, les manquements ont été jugés suffisamment graves pour justifier une appréciation publique sur les déclarations, consultable en préfecture durant un délai restreint.
Dans les cas où les doutes sont les plus sérieux, la HATVP transmet le dossier au parquet. Au total, elle a transmis 19 dossiers à la justice. 10, qui ne concernent pas les parlementaires, le sont pour non-dépôt de déclaration, et 9 pour des infractions à la probité. Côté parlementaires, sont concernés en 2017 l’ancien sénateur de Saint-Martin, Louis-Constant Fleming, le sénateur PS des Alpes-Maritimes, Marc Daunis, le député LR de l’Isère, Alain Moyne-Bréssand, l’ancien député LR des Hauts-de-Seine, Patrick Balkany, l’ancien député écologiste de Gironde, Noël Mamère, et l’ancien député UDI du Nord, François-Xavier Villain.
A noté qu’en 2018, la HATVP a transmis au procureur de la République les dossiers de Thierry Robert, député apparenté Modem de la Réunion, de David Douillet, ancien député LR des Yvelines, et de Jacques Gautier, ancien sénateur LR des Hauts-de-Seine.
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Guerre au Moyen-Orient : « Les prix de l’énergie vont flamber », assure Bernard Guetta
Invité de la matinale de Public Sénat, le député européen Bernard Guetta (Renew) a évoqué la situation au Moyen-Orient après les frappes contre des infrastructures énergétiques. Par ailleurs, le député européen détaille les perspectives de sortie du conflit entre l’Iran, les Etats-Unis et Israël.
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Alors que le PS a dû multiplier localement les alliances avec LFI pour espérer conserver ses villes, les socialistes récusent l’idée d’une poussée insoumise, soulignant que le PS restera « la première force de gauche » au niveau local. En même temps, le PS assume les fusions avec les listes LFI. Une stratégie que les opposants à la direction d’Olivier Faure jugent « illisible ».
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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