Par Public Sénat
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Interrogée sur le fait que le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire visant Ségolène Royal, ambassadrice des pôles, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a répondu : « La justice n’est jamais dans le temps du règlement de comptes politique. C’est un principe fondamental. »
Face à la colère des avocats qui rejettent le projet de réforme des retraites mettant en danger leur régime autonome, le gouvernement leur a proposé ce mercredi de maintenir une caisse propre mais dans un régime universel. « On reconnaît les spécificités de leur mission, on reconnaît l’histoire de leur profession, en leur laissant la gestion de leur caisse autonome (…) dans le cadre du régime universel évidemment » explique la ministre de la Justice.
Nicole Belloubet regrette que les avocats poursuivent leur grève : « Il me semble que les avocats devraient prolonger le dialogue avec nous. Et non pas, prolonger la grève. »
Politique
Porté par la ministre déléguée chargée de l’Egalité femmes-hommes, un projet de loi-cadre sur les violences faites aux femmes et aux enfants a été remis hier à Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu. Parmi les 53 mesures, Aurore Bergé prône un casier judiciaire vierge pour tout professionnel travaillant avec des mineurs, et met l’accent sur un meilleur encadrement du dépôt de plaintes.
Le
Politique
Budget : « Une loi spéciale ne peut pas faire office d’un budget », prévient Amélie de Montchalin
L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale se poursuit au Sénat avant un vote prévu demain dans l’après-midi. Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin a rappelé qu’il n’y a pas « d’alternatives au compromis parlementaire » et s’est montrée réticente quant à l’usage d’une loi spéciale pour faire adopter le budget.
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Politique
Budget : Emmanuel Macron a « bon espoir » que « les forces parlementaires » trouvent un compromis
Le président de la République affirme avoir « bon espoir » que « les forces parlementaires dont c'est la responsabilité » trouvent un compromis « dans les prochaines semaines » sur le projet de budget malgré son rejet en première lecture à l'Assemblée.
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Politique
La navette parlementaire continue, et le calendrier budgétaire, lui, se resserre. Le rejet du budget par les députés ce week-end laisse peu d’espoir à un accord sur les lois de finances et de financement de la sécurité sociale de voir le jour dans les temps. De quoi contraindre le gouvernement à plancher sur un projet de loi spéciale, faute de recours au 49-3 et aux ordonnances, une solution pour le moins temporaire.
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Le Sénat poursuit l'examen du projet de loi de la sécurité sociale