Français condamnés en Irak : « Le droit n’est malheureusement plus prioritaire dans ces dossiers », selon l’avocat Vincent Brengarth
Invité de l’émission « On va plus loin », Vincent Brengarth, avocat au barreau de Paris et coauteur d’une tribune contre les condamnations à mort de 11 Français en Irak, rappelle le devoir de la France en la matière.  

Français condamnés en Irak : « Le droit n’est malheureusement plus prioritaire dans ces dossiers », selon l’avocat Vincent Brengarth

Invité de l’émission « On va plus loin », Vincent Brengarth, avocat au barreau de Paris et coauteur d’une tribune contre les condamnations à mort de 11 Français en Irak, rappelle le devoir de la France en la matière.  
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

45 avocats se sont mobilisés en publiant une tribune sur franceinfo.fr, dénonçant les condamnations à mort de onze Français en Irak. Coauteur de cette tribune, Vincent Brengarth, avocat au barreau de Paris explique, sur le plateau d’« On va plus loin » pourquoi, il a lancé cet appel avec ses confrères : Les décisions qui ont été rendues par les autorités irakiennes sont complètement contraires aux engagements internationaux de la France. [Cette dernière] a aboli la peine de mort en 1981. Elle est aussi signataire du protocole numéro 13 à la Convention européenne des droits de l’homme. Ce protocole (…) abolit la peine de mort, en toutes circonstances, y compris en temps de guerre. »

Ayant lui-même assisté au procès de la Française Mélina Boughedir, en juin dernier en Irak, afin d’assurer sa défense, l’avocat estime que les procès ne sont pas « équitables », contrairement à ce qu’a déclaré Jean-Yves Le Drian, le ministre des affaires étrangères : « J’ai l’impression de vivre dans une réalité parallèle. Parce que nous nous étions à Bagdad l’année dernière avec William Bourdon (…) On a vu un procès qui a duré moins d’une heure, avec impossibilité pour l’avocat d’avoir accès aux éléments de procédure (…)  Un délibéré qui a duré 10 minutes alors qu’on parle tout de même d’une peine à perpétuité. Et le plus curieux dans tout ça c’est que c’est une même juridiction qui, quelques mois, avant rendait une décision d’acquittement en faveur de Madame Mélina Boughedir. »

Pour Vincent Brengarth, « la question des ressortissants qui sont actuellement retenus par les Kurdes en Syrie, ou des ressortissants français en Irak » est une question diplomatique, politique » : « Le droit n’est malheureusement plus prioritaire dans ces dossiers. »

Vous pouvez voir et revoir cet entretien, en intégralité :

OVPL. Entretien avec Vincent Brengarth, avocat (en intégralité)
08:14

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Weekly session of questions to the government at the Senate
7min

Politique

Budget : « On a des signaux dans notre direction », salue le PS Patrick Kanner, mais « un trou dans la raquette » sur les recettes

Le premier ministre a mis sur la table une série de concessions, qui s’adressent surtout au PS, sur le budget. Mais « sur la partie recettes, je reste fortement sur ma faim », pointe le président du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner, qui attend des précisions d’ici mardi, notamment sur la taxation des grandes entreprises et des hauts revenus.

Le

BRUSSELS FARMERS PROTEST MERCOSUR
10min

Politique

Mercosur : une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne va-t-elle suspendre l’application provisoire du traité ?

Après la signature prévue samedi au Paraguay entre les pays latino-américains du Mercosur et l’Union européenne, les députés européens se prononceront mercredi sur l’opportunité de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne contre cet accord controversé. Si la Commission européenne s’est engagée à suspendre l’application provisoire du traité en cas de vote de la résolution, rien pourtant ne l’y oblige.

Le