Par Public Sénat
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45 avocats se sont mobilisés en publiant une tribune sur franceinfo.fr, dénonçant les condamnations à mort de onze Français en Irak. Coauteur de cette tribune, Vincent Brengarth, avocat au barreau de Paris explique, sur le plateau d’« On va plus loin » pourquoi, il a lancé cet appel avec ses confrères : Les décisions qui ont été rendues par les autorités irakiennes sont complètement contraires aux engagements internationaux de la France. [Cette dernière] a aboli la peine de mort en 1981. Elle est aussi signataire du protocole numéro 13 à la Convention européenne des droits de l’homme. Ce protocole (…) abolit la peine de mort, en toutes circonstances, y compris en temps de guerre. »
Ayant lui-même assisté au procès de la Française Mélina Boughedir, en juin dernier en Irak, afin d’assurer sa défense, l’avocat estime que les procès ne sont pas « équitables », contrairement à ce qu’a déclaré Jean-Yves Le Drian, le ministre des affaires étrangères : « J’ai l’impression de vivre dans une réalité parallèle. Parce que nous nous étions à Bagdad l’année dernière avec William Bourdon (…) On a vu un procès qui a duré moins d’une heure, avec impossibilité pour l’avocat d’avoir accès aux éléments de procédure (…) Un délibéré qui a duré 10 minutes alors qu’on parle tout de même d’une peine à perpétuité. Et le plus curieux dans tout ça c’est que c’est une même juridiction qui, quelques mois, avant rendait une décision d’acquittement en faveur de Madame Mélina Boughedir. »
Pour Vincent Brengarth, « la question des ressortissants qui sont actuellement retenus par les Kurdes en Syrie, ou des ressortissants français en Irak » est une question diplomatique, politique » : « Le droit n’est malheureusement plus prioritaire dans ces dossiers. »
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