Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
45 avocats se sont mobilisés en publiant une tribune sur franceinfo.fr, dénonçant les condamnations à mort de onze Français en Irak. Coauteur de cette tribune, Vincent Brengarth, avocat au barreau de Paris explique, sur le plateau d’« On va plus loin » pourquoi, il a lancé cet appel avec ses confrères : Les décisions qui ont été rendues par les autorités irakiennes sont complètement contraires aux engagements internationaux de la France. [Cette dernière] a aboli la peine de mort en 1981. Elle est aussi signataire du protocole numéro 13 à la Convention européenne des droits de l’homme. Ce protocole (…) abolit la peine de mort, en toutes circonstances, y compris en temps de guerre. »
Ayant lui-même assisté au procès de la Française Mélina Boughedir, en juin dernier en Irak, afin d’assurer sa défense, l’avocat estime que les procès ne sont pas « équitables », contrairement à ce qu’a déclaré Jean-Yves Le Drian, le ministre des affaires étrangères : « J’ai l’impression de vivre dans une réalité parallèle. Parce que nous nous étions à Bagdad l’année dernière avec William Bourdon (…) On a vu un procès qui a duré moins d’une heure, avec impossibilité pour l’avocat d’avoir accès aux éléments de procédure (…) Un délibéré qui a duré 10 minutes alors qu’on parle tout de même d’une peine à perpétuité. Et le plus curieux dans tout ça c’est que c’est une même juridiction qui, quelques mois, avant rendait une décision d’acquittement en faveur de Madame Mélina Boughedir. »
Pour Vincent Brengarth, « la question des ressortissants qui sont actuellement retenus par les Kurdes en Syrie, ou des ressortissants français en Irak » est une question diplomatique, politique » : « Le droit n’est malheureusement plus prioritaire dans ces dossiers. »
Vous pouvez voir et revoir cet entretien, en intégralité :
Politique
Depuis la crise du Covid, les inscriptions sur les plateformes Mym et OnlyFans ont bondi. Ces sites, mettant en lien direct créatrices et consommateurs, permettent de monétiser des contenus intimes, avec leur lot de dérives. Une proposition de loi visant à sanctionner les acheteurs et à élargir le champ de l’infraction de proxénétisme au numérique, a été déposée au Sénat par Marie Mercier (LR).
Le
Politique
La SNCF a inauguré une nouvelle offre premium dans les TGV Paris-Lyon réservée aux passagers de plus de 12 ans. Plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer une tendance à l’exclusion des enfants et, par ricochet, des familles.
Le
Politique
Cet accord, soutenu par les principales formations politiques néo-calédoniennes, à l’exception du FLNKS, prévoit l'adoption d'un projet de loi constitutionnelle au printemps et le déploiement d’un plan de relance de 2,2 milliards d’euros sur quatre ans. Naïma Moutchou, la ministre des Outre-mer, était auditionnée au Sénat ce 22 janvier.
Le
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
Le