Français condamnés en Irak : « Le droit n’est malheureusement plus prioritaire dans ces dossiers », selon l’avocat Vincent Brengarth

Français condamnés en Irak : « Le droit n’est malheureusement plus prioritaire dans ces dossiers », selon l’avocat Vincent Brengarth

Invité de l’émission « On va plus loin », Vincent Brengarth, avocat au barreau de Paris et coauteur d’une tribune contre les condamnations à mort de 11 Français en Irak, rappelle le devoir de la France en la matière.  
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

45 avocats se sont mobilisés en publiant une tribune sur franceinfo.fr, dénonçant les condamnations à mort de onze Français en Irak. Coauteur de cette tribune, Vincent Brengarth, avocat au barreau de Paris explique, sur le plateau d’« On va plus loin » pourquoi, il a lancé cet appel avec ses confrères : Les décisions qui ont été rendues par les autorités irakiennes sont complètement contraires aux engagements internationaux de la France. [Cette dernière] a aboli la peine de mort en 1981. Elle est aussi signataire du protocole numéro 13 à la Convention européenne des droits de l’homme. Ce protocole (…) abolit la peine de mort, en toutes circonstances, y compris en temps de guerre. »

Ayant lui-même assisté au procès de la Française Mélina Boughedir, en juin dernier en Irak, afin d’assurer sa défense, l’avocat estime que les procès ne sont pas « équitables », contrairement à ce qu’a déclaré Jean-Yves Le Drian, le ministre des affaires étrangères : « J’ai l’impression de vivre dans une réalité parallèle. Parce que nous nous étions à Bagdad l’année dernière avec William Bourdon (…) On a vu un procès qui a duré moins d’une heure, avec impossibilité pour l’avocat d’avoir accès aux éléments de procédure (…)  Un délibéré qui a duré 10 minutes alors qu’on parle tout de même d’une peine à perpétuité. Et le plus curieux dans tout ça c’est que c’est une même juridiction qui, quelques mois, avant rendait une décision d’acquittement en faveur de Madame Mélina Boughedir. »

Pour Vincent Brengarth, « la question des ressortissants qui sont actuellement retenus par les Kurdes en Syrie, ou des ressortissants français en Irak » est une question diplomatique, politique » : « Le droit n’est malheureusement plus prioritaire dans ces dossiers. »

Vous pouvez voir et revoir cet entretien, en intégralité :

OVPL. Entretien avec Vincent Brengarth, avocat (en intégralité)
08:14

Dans la même thématique

Paris: Designation Bureau Assemblee Nationale
6min

Politique

Ingérences étrangères : quelles sont les règles qui s’appliquent aux élus ?

Les élus sont souvent une cible privilégiée pour les ingérences étrangères. Si les atteintes à la probité existent, les formes d’influences sont diverses et se renouvellent. Après l’adoption de la loi sur les ingérences étrangères le 5 juin dernier, retour sur les règles s’appliquant aux élus pour prévenir les ingérences.

Le

France Europe Election
5min

Politique

Au Parlement européen, Jordan Bardella peine à se « normaliser »  

A la tête des Patriotes, le troisième groupe le plus important numériquement au Parlement européen et désormais membre de la prestigieuse commission des affaires étrangères, Jordan Bardella entend poursuivre à Strasbourg sa stratégie de « normalisation ». Une stratégie compromise cependant par le « cordon sanitaire » des partis pro-européens contre l’extrême-droite et par certaines personnalités embarrassantes au sein de son camp.

Le

LEGISLATIVES FRANCE : 2ND TOUR SOIREE ELECTORALE PS
5min

Politique

Lettre d’Olivier Faure au Conseil d’Etat : « Un message politique, plus qu’un recours contentieux », explique Paul Cassia  

Le 24 juillet, Olivier Faure a adressé à Didier Roland-Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat, un courrier pour alerter la juridiction administrative sur l’exercice du pouvoir réglementaire par le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal. Si cette lettre interroge les diverses nominations à effet différé qui ont eu lieu au cours des deux derniers mois, elle constitue en réalité davantage un message politique qu’un véritable recours contentieux.

Le