Après avoir rejeté la privatisation d’Aéroports de Paris, au terme de 3 heures de débats (voir notre article), le Sénat s’est opposé à une autre privatisation : celle de la Française des jeux (FDJ). Dans la nuit de mardi à mercredi, les sénateurs ont rejeté un amendement du gouvernement visant à rétablir cette privatisation, déjà supprimée lors de l’examen du projet de loi Pacte en commission. Les députés pourront revenir sur le vote du Sénat, lors du retour du texte à l’Assemblée.
Majorité transpartisane
Bien qu’à majorité de droite et du centre, la Haute assemblée s’est opposée, là encore, à cette nouvelle privatisation. C’est donc une majorité transpartisane droite/gauche, rassemblant sénateurs LR, PS et PCF, qui s’est unie, le temps d’un vote, contre l’exécutif.
Le rapporteur du texte, le sénateur LR Jean-François Husson, qui était l’un des rares dans son groupe à soutenir une privatisation encadrée d’Aéroports de Paris, s’est cette fois opposé à la vente des 72% que l’Etat détient dans le capital de FDJ.
Lutte contre les addictions
« Les inquiétudes sont fortes sur le projet de privatisation de la Française des jeux, entreprise historique très ancrée dans nos territoires et qui soulève des enjeux de santé publique » a souligné Jean-François Husson, qui « a relevé une forme d’impréparation du projet » (voir la vidéo).
Pour le groupe PS, Martial Bourquin a fait part de son « opposition à la privatisation en raison de la lutte contre les addictions, la lutte contre le blanchiment et la fraude. Sur ces questions, il n’y a pas eu de réponse satisfaisante ». Le sénateur PS du Doubs souligne que « la FDJ aide à financer les infrastructures sportives » et « cette entreprise publique rapporte beaucoup de dividendes ».
Le Maire : « Il n’y a aucune raison que l’Etat s’occupe de la commercialisation des jeux de hasard »
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a défendu la privatisation de la Française des jeux par « cohérence ». « Le PMU et les casinos sont déjà privés. Il n’y a aucune raison que l’Etat s’occupe de la commercialisation des jeux de hasard. (…) Ce n’est pas le rôle de l’Etat ». Pour le ministre, « ce qui compte, c’est la régulation de ces jeux ».
Le Maire : « Il n’y a aucune raison que l’Etat s’occupe de la commercialisation des jeux de hasard »
En réponse à une question de la sénatrice PS Marie-Pierre Monier, concernant « l’incertitude sur l’avenir du loto du patrimoine qu’organise la FDJ et la part qui reviendrait au final au patrimoine », Bruno Le Maire s'est engagé à ce que sa pérennisation soit garantie.
Le Sénat a en revanche adopté un amendement du gouvernement visant à modifier l'assiette fiscale des opérateurs de jeux. Le rapporteur Jean-François Husson a salué « une actualisation bienvenue d'un régime obsolète ». Deux sous-amendements ont également été adoptés. L'un, du rapporteur, vise à adapter la fiscalité des jeux « aux réalités du marché en ligne ».
Le second, présenté par le rapporteur général du Budget, Albéric de Montgolfier (LR), vise à exonérer les produits du loto du patrimoine « de toute fiscalité ». Il a été adopté contre l’avis du gouvernement. Un amendement similaire avait déjà été adopté au Sénat lors de l’examen du budget. L’examen du projet de loi Pacte reprend mercredi après-midi avec Engie. Le texte autorise l'Etat à descendre en dessous des 33% des parts qu'il détient.
